

Bonjour,
A compter du 15 avril 2009, un décret imposera aux conducteurs dont le véhicule a été endommagé un examen de 21 points de contrôle sur leur voiture ou leur deux-roues. Si un seul est défaillant, ils écoperont d'une interdiction de circuler jusqu'à ce que les réparations soient effectuées.
Un an plus tard, il y aura 10 autres critéres en plus
Un des principaux critères qui va concerner les motards est: équipement non conforme au PV d’homologation du constructeur dans la rubrique "sécurité des personnes" ! Gloups... les véhicules "tunés" seraient-ils visés?
Donc dés que vous ferez "marcher" votre assurance pour quelque raison que ce soit ! vous aurez droit à un contrôle d'un expert sur tous les points prévus par le décret, et si M. l'expert trouve un boulon desserré, ou non conforme, vlan!
Voilà, évidemment pour le moment il n'y a aucune communication gouvernementale, d'ailleurs le début d'application qui avait été prévu à l'origine pour le 1er janv. prochain a donc été repoussé au 15 avril prochain...
A vos commentaires...
Liens :
http://www.lefigaro.fr/assurance/2008/1 ... istes-.php
http://services.autoplus.fr/vehiculesen ... index.html
http://www.autoactu.com/trois-millions- ... ages.shtml
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