ZRX Club de France

lo406 a écrit :J'ai eu une situation équivalant sauf que je n'est pas demandé la photo car j'étais sur d'avoir été pris par derrière (En photo bien sur...)
J'ai concerté le PV comme le permet le formulaire sans payer l'amende.
Voici le courrier envoyer à l'officier du ministère publique:
Monsieur,
Je conteste l'avis de contravention N°---------------------- du ---------. En effet, le jour de l'infraction, j'étais en congé et mon véhicule de service était à disposition de mes collègues sur le parking de l'entreprise. Mon identité vous a été communiquée par mon employeur car ce véhicule m'a été affecté en priorité mais est partagé régulièrement.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.


Depuis 8 mois je n'ai toujours pas de nouvelle.

Pas de nouvelle ???
Pas bon signe car en général si l'officier du ministère publique accepte ta contestation, tu en es informé par courrier.
J'espère pour toi que tu ne recevra pas un huissier de justice à domicile pour payer la majoration

Bon, verdict après 1h45 d'attente : une amende de 150 € et pas de point !
--->> cf article 121-3 du code de la route " La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

A la base, l'infraction entraînait une amende de 135€ (90 si paiement dans les 45 jours) et un retrait d'un point.
L'amende de 150€ appliquée par le tribunal bénéficie de 20% de remise (et oui c'est les soldes... ) si je paie dans le mois qui suit.

Soit 120€ d'amende et pas de point. J'estime que ça valait le coup !

A bon entendeur....

@+

Pô mal, tu t'en tires bien sur ce coup !!

++ Oscar

content pour toi!!
mais il ont pas essayer de te tirer les vers du nez au tribunal!!!

content pour toi que celà se termine pas trop mal

Oscar a écrit :Pô mal, tu t'en tires bien sur ce coup !!

++ Oscar

+1100

Bonne négociation en effet !

tribalsroses a écrit :Bonne négociation en effet !

+ 1...bien joué...

Bien
N'empêche que si le patron avait joué le jeu ça t'aurait coûté 30 € et une poignée d'emmerdes en moins...

FANKAWA a écrit :Bien
N'empêche que si le patron avait joué le jeu ça t'aurait coûté 30 € et une poignée d'emmerdes en moins...

je te le fais pas dire....!

tout est bien qui fini bien,mais j'imagine bien l'état de stress dans lequel

tu devais être à l'énoncé du verdict