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Re: la moto réintégrée au projet de contrôle technique
Publié : dim. déc. 22, 2013 10:50
par francis
grosse erreur, tu ne peux pas vendre une moto qui n'est pas à ton nom
il fallait d'abord refaire la carte grise à ton nom
oulalah, début de grosse embrouille...
Re: la moto réintégrée au projet de contrôle technique
Publié : dim. déc. 22, 2013 11:02
par Oscar
Suffit juste de faire l'acte de vente au nom qui est sur la CG
C'est illégal je le sais bien, mais pour l'voir fait une paire de fois, la préfecture n'y voit que du feu !
++ Oscar
Re: la moto réintégrée au projet de contrôle technique
Publié : dim. déc. 22, 2013 11:09
par Duc de Normandie
Ce ne sont que des pièces vendues. il se trouvent qu'elles étaient assemblées en forme de moto. C'est tout.
Re: la moto réintégrée au projet de contrôle technique
Publié : dim. déc. 22, 2013 12:16
par Cokethorpe
Compte-tenu du sérieux de ton acheteur, Il aurait été plus simple de faire une facture de vente d’un lot de pièces moto et ne pas donner la photocopie de la carte grise qui laisse entendre qu’il a acheté un véhicule sans la CG pour pièces.
Il y a bien quelques Bleus sur le forum qui sachent répondre à ce problème juridique…..
Re: la moto réintégrée au projet de contrôle technique
Publié : dim. déc. 22, 2013 17:39
par Duc de Normandie
Cokethorpe a écrit :Compte-tenu du sérieux de ton acheteur, Il aurait été plus simple de faire une facture de vente d’un lot de pièces moto et ne pas donner la photocopie de la carte grise qui laisse entendre qu’il a acheté un véhicule sans la CG pour pièces.
Il y a bien quelques Bleus sur le forum qui sachent répondre à ce problème juridique…..
TU as certainement raison.