ZRX Club de France

PROCEDURE VE (véhicule endomagé)


Instauré en 2003 dans le code de la route, la reiglementation aux véhicules endomagés (VE) entre en vigueur le 1er janvier 2009 avec une mise en application le 15 avril 2009 !!!!!

Cette procédure vise TOUS les véhicules motorisés immatriculés sur 21 points classés en 7 familles.

cette procédure peur etre déclenchée par 2 autorités :

Les forces de l'ordre
Sur simple soupçon , ils peuvent retirer votre véhicule de la circulation en attendant le passage d'un expert. Les frais engagés
(remorquage , fourrière, expertise) sont à la charge du propriétaire meme si le véhicule est en reigle !!!
"Que faire en cas d'interpellation arbitrale ???"

Les experts
Ils peuvent également déclencher eux meme cette procédure lorqu'ils sont missionnés par votre assurance, le plus souvent suite a un accident .

Nota : Quelque soit le motif de l'enclenchement de procédure, l'expert éffectura l'ensemble des 21 pts de controle pour la remise en circulation de véhicule.
(ne serait ce t'il pas un "controle technique déguisé ???)



Des manifs sont prévues sur Castres et Albi.

Si vous n'etes pas du Tarn prenez contact avec votre antenne FFMC locale car cette manif est NATIONALE !!!

IL FAUT BEAUCOUP DE MOTOS !!!
puis les cortèges partiront sur Toulouse ou un énorme manif aura lieu.
Sachez également que ce mouvement est national et que beaucoup d'association ( cyclo, auto, 4x4) dessendent dans la rue !

c'est un peu loin pour moi , mais je serais à celle de paname.

y'en a un peu partout en France

FFMC

C'est noté !
Chui bien entrainé moi aux manifs ces derniers temps

j'en serai! Sur Strasbourg a priori mais les motards du 68 sont en train de faire bouger les choses pour tenter de faire un rassemblement sur Mulhouse

motard.54 a écrit :jmais les motards du 68 sont en train de faire bouger les choses pour tenter de faire un rassemblement sur Mulhouse

il serait temps , à part les relais calmos dans les vosges elle n'est pas très active la ffm68

j'en serais! sur périgueux ou dax!

dernière news , les assureurs seraient aussi contre ce décrèt
ici

pis pour ceux qui le veulent , y'a la pétition contre ce décrèt à signer
ici

perso , j'ai signé

Pour moi et ma miss c'est fait...

Fait.
CP.

LA PROCEDURE VE est abandonnée pour le motos:
La déléguée sécurité routière du gouvernement Michèle Merli l’a annoncé en début d’après-midi aux représentants des usagers.
C’est désormais officiel, il n’y aura pas de Procédure VE pour les motos !
La déléguée interministérielle à la sécurité routière Michèle Merli l’a annoncé aux représentants de la FFMC, de la FFM et de la branche syndicale des concessionnaires ce mardi 3 mars après-midi.
« Michèle Merli a qualifié cette mesure d’usine à gaz et de chimère administrative », explique Eric Thiollier, délégué général de la FFMC. « La déléguée nous a assuré qu’aucune mesure ne serait prise sans concertation préalable avec les représentants des usagers », précise Philippe Leduncq, membre du bureau national de l’association.

Il reste à savoir si cette Procédure VE sera appliquée aux autos. « Il semble que oui, répond Eric Thiollier, mais avec un dispositif allégé.

Seuls 4 critères devraient être retenus sur les 21 originels.
La carte grise ne sera pas physiquement retirée au conducteur. En définitive, cette procédure sera plutôt appliquée en cas d’accident ».

La FFMC se félicite avec la Mutuelle des Motards de cette victoire, fruit de l’union du monde motocycliste, des instances sportives mais aussi des concessionnaires ayant fait pression sur le gouvernement.
Elle annoncera en fin de semaine si les manifestations du 21 et 22 mars prévues dans les départements sont maintenues.
Le bureau national de la FFMC concerte ses représentants en région pour en décider.

Nicolas Grumel - 03/03/2009

Yihaaaaaaaaaaaaaaa

Ben ca pour une nouvelle !! au début je pensais que c'était juste un hoax, mais au fur et à mesure je pensais au pire !!

Cool qu'ils l'aient retirée cette mesure, ils ont du sentir le vent du boulet comme on dit

Marre de leurs **@##*/ à force, pour une fois qu'ils reculent, soyons fous, buvons un coup

++ Oscar

Merci de l'info Valal

Merci !! lien "moto-net" Là et "Motomag" Là

Marche pô Claude

Pour une fois, j'me permets

++ Oscar

yaaaata!!!!

Oscar a écrit :Marche pô Claude

Pour une fois, j'me permets

++ Oscar

Me suis emmêlé les pinceaux.......

Info FFMC (le 4 mars 2009) Les deux-roues motorisés exclus de la procédure VE mais intégrés dans un Grenelle

Ah, enfin une commission sur les motos et les motards.

Affaire à suivre

++ Oscar