ZRX Club de France

Est ce que tu as un écrit quelconque de ta mutuelle ou de la société
Dans le cas contraire
Sinon, ce sera ta parole contre la leur

Si tu n'as pas la facture de l'appareil effectivement y a un truc pas net
Est ce que tu as toi, de ton côté signé une acceptation ou autre pour cet appareil
En général, je suis pas un pro dans ce domaine, s'il n'y a pas de "commande" signé de ta part..........

Attends peut être l'avis d'un gars qui si connaitra plus

Cherche pas c'est de la vente forcée! Ils essaient de t'impressionner avec leur lettre recommandée.
Renvoie leur la même chose en disant que tu connais tes droits, que tu n'as rien signé, et pas de facture. Au pire tu leur renvoie l'appareil. En tout cas moi je lâcherais pas l'affaire! C'est dégueulasse ce genre de vente, et ces gens sans scrupules ne méritent pas d'exercer ce genre de métiers!

La règle :

Un devis
Une commande
Une facture

S'il n'y a ni devis, ni commande signé de ta main, un simple accord téléphonique ne fait pas foi...

Ca qui explique également qu'à ce jour tu n'ai pas de facture en main...

Laisse les courrir, au pire tu sera de bonne foi et leur rendra l'appareil...utilisé ou non...

Autre exemple : Mon dentiste, un examen approfondi...un devis pour un appareil...je n'ai pas signé car trop cher...ça en reste là... rien ne peut être imposé de la sorte ni même trahir un contrat...

Autre exemple (un peu HS mais ça peut servir à certain ici) :

Un abonnement téléphonique mobile, votre engagement contractuel est terminée, on vous fait une offre au téléphone pour un super nouveau téléphone avec un super nouveau forfait...vous acceptez...et paf...vous voilà réengager pour 24 mois...mais ça même si on vous le signale...au téléphone ça n'a pas de valeur légale...

Vous n'avez rien signé, pas d'avenant au contrat, pas de réengagement, l'opérateur est dans l'obligation de résilier votre ligne au moment que vous décidez...

Faut évidement batailler...mais ça marche...

N'oubliez pas aussi dans ce cas de figure, au moins tout les ans, de faire un courrier demandant un geste commercial de la part de l'opérateur (1 mois d'abonnement, une réduc' supplémentaire sur un mobile en renouvellement) ça marche à chaque fois...

Idem sur votre abonnement CANAL sat, faite une tentative de rési par téléphone chaque année...vous gratterez un ou deux mois d'abo gratis...

Et enfin pour continuer sur les engagements écrit...une anecdote :

Une de mes anciennes collègues rencontre une famille pour l'organisation des obsèques d'un proche...devis...la famille sort de l'agence sans RIEN signer.

Ma collègue à senti un bon feeling et décide de faire confiance, organise tout, plannifie les porteur, le corbillard, le cercueil etc...

Nous nous sommes retrouvé à 4 société de PF devant le domicile du défunt pour sa mise en bière...seule l'une d'entre elle avait un devis et une commande signé de la famille...ça à fait la une de Centre Presse la semaine qui à suivi...

Désolé Bendj si j'ai débordé du sujet initial...good luck pour ton affaire...

falstaff a écrit :Cherche pas c'est de la vente forcée! Ils essaient de t'impressionner avec leur lettre recommandée.
Renvoie leur la même chose en disant que tu connais tes droits, que tu n'as rien signé, et pas de facture. Au pire tu leur renvoie l'appareil. En tout cas moi je lâcherais pas l'affaire! C'est dégueulasse ce genre de vente, et ces gens sans scrupules ne méritent pas d'exercer ce genre de métiers!

Tout pareil, Fais un recommandé avec ce qui est cité ci-dessus. Irrecevable devant aucun tribunal.

Coucou c'est notir!

Chat alors, mais c'est un cas de vente forcée typique :

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)
Section 2 : Ventes sans commande préalable
Article L122-2
Les infractions aux dispositions de l'article R. 635-2 du code pénal peuvent être constatées et poursuivies dans les conditions fixées par les articles 45, premier et troisième alinéas, 46, 47 et 52 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence.


Article L122-3
La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction.
Le professionnel doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur.

En gros, par recommandé, ton très courtois, copie DGCCRF, tu indiques avoir, SANS COMMANDE de ta part, reçu l'appareil.
Tu n'acceptes par leur facture/échéancier.
Tu laisses le matériel à leur disposition pour qu'ils viennent le récupérer à une heure et un moment qui TE convient (dimanche matin entre 04h25 et 04h26, c'est possible).
Tu indiques en avoir informé la DGCCRF et une assoc de consommateur qui sont tous les deux très intéressés par ce dossier (en général, la vente forcée est hyper mal vue et spécialement dans le domaine médical).

Sans écrit, il sont marrons : c'est le code civil qui veut ça : sans écrit, ça ne vaut rien.
Ils risquent confiscation du matos, contravention de +/-1500€, voire dommages et intérets(d'un coté officieux, si ils sont récidivistes, ils vont avoir une très lourde surveillance du fisc...)

Ne te laisse pas faire!

Ben voilà, suffisait de demander t'as plus qu'à

tout comme les copains,
pas d'écrit , pas de contrat, pas de vente!!
A TU SIGNER UN BON DE LIVRAISON????

Tu peux aussi contacter ta mutuelle pour savoir si cette société les a effectivement démarchés comme elle te l'annonce.
Ce pourrait être un argument supplémentaire à faire valoir pour prouver leur mauvaise fois.

Le bon de livraison ne vaut pas commande. (Déjà tenté dans le domaine de la vente forcée).
De toute manière, quand je signe un BL, je fais une autre signature que mon habituelle.
Ainsi, il devient difficile de prouver que c'est bien moi qui l'ai reçu, pas ma gardienne ou mon voisin!

21xrz a écrit :De toute manière, quand je signe un BL, je fais une autre signature que mon habituelle.
Ainsi, il devient difficile de prouver que c'est bien moi qui l'ai reçu, pas ma gardienne ou mon voisin!

+ 1...efficace...leur parole contre la tienne...j'le fais tout le temps...

Madame, monsieur,


Dans le courant du mois de Février 2010, mon chirurgien me prescris un appareil ***** pour réparer mon bras plus rapidement.

Le service client de votre société me contacte par téléphone et m'envoie un courrier quelques jours plus tard pour me signaler que ma mutuelle ne pratique pas le tiers payant et ne garanti pas le remboursement de cet appareil. Elle me demande donc de régler la somme de 620,23 euros. Je me rend compte alors que votre employée ne contacte pas ma mutuelle mais une autre auquel je n'ai jamais adhéré. Je la contacte de nouveau pour lui signaler le problème, que je lui envoi une copie de ma carte de mutuelle, et que j'attends de ses nouvelles avant d'utiliser l'appareil. N'aillant pas les moyens d'assumer cet achat, je préfére assumer une réparation plus longue de ma facture. Elle m'explique alors qu'elle s'occupe du dossier et qu'elle me donne des nouvelles si il n'y a pas de remboursement à 100 %. Depuis, je n'ai plus eu aucunes nouvelles.

Lundi dernier, je reçois un appel téléphonique de votre service comptabilité pour me signaler qu'ils attendent toujours mon règlement de 689,15 euros (qui soit dit en passant, a augmenté de 68,92 euros).

N'aillant eu aucun devis, bon de commande ou facture dans les mains, il me semble que nous côtoyons les principes d'une vente forcée (article L 122,2 et L 122,3 du code de la consommation ), que je n'ai aucune raison de me soumettre a vos exigences (cf copie du courrier reçu hier de votre service comptabilité) et que j'ai proposé un règlement amiable qui m'a été refusé. L'appareil est chez moi dans son étui a votre disposition.
Ce courrier vous est envoyé ainsi qu'a la DDPP de mon département, a diverses associations de consommateurs ( ORGECO, UFC-Que choisir, ALLDC, ADEIC) et j'ai signalé ce litige a la DGCCRF

Espérant une lecture attentive de votre part, je vous pris, Madame, Monsieur, de recevoir mes salutations distinguées.

Z'en pensez quoi les copain, suit pas habitué a ce genre de courrier moi hein !

J'y connais rien mais t'as bien fait !

J'ai relevé une petite faute de frappe

....je préfére assumer une réparation plus longue de ma facture.....

C'est pas fracture que tu voulais écrire

Courage, tu pourras bientôt remonter dessus

Tant qu'on est dans les corrections :
on prescrit et pas on prescris

Dans le courant du mois de Février 2010, mon chirurgien me prescrit un appareil ***** pour la rééducation rapide de mon bras.

Plusieurs jours plus tard, le service "client" de votre société me contacte par téléphone et m'envoie un courrier pour me signaler que ma mutuelle ne pratique pas le tiers-payant et ne prends pas en charge le remboursement de cet appareil. Il m'est donc demandé de régler la somme de 620,23 euros. Je me rends compte alors que votre employée ne s'adresse pas à ma complémentaire santé mais une autre à laquelle je n'ai jamais adhéré. A nouveau je la joins pour lui signaler le problème, que je lui envoie une copie de ma carte de mutuelle, et que j'attends de ses nouvelles avant d'utiliser l'appareil. N'ayant pas les moyens d'assumer cet achat, je préfère assumer une réparation plus longue de ma fracture. Cette personne m'explique alors qu'elle s'occupe du dossier et qu'elle me donne des nouvelles si il n'y a pas de remboursement à 100 %. Depuis, je reste sans nouvelle de sa part.

Lundi dernier, je reçois un appel téléphonique de votre service comptabilité pour me signaler qu'ils restent dans l'attente de mon règlement de 689,15 euros (qui soit dit en passant, a augmenté de 68,92 euros).

N'étant en possession d'aucun devis, bon de commande ou facture, il me semble que cette pratique pourrait être qualifiée de vente forcée au sens de l'article L 122,2 et L 122,3 du code de la consommation. D'autre part, je vous précise qu'en l'état actuel des choses je ne suis obligé en rien à me soumettre a vos exigences (cf copie du courrier reçu hier de votre service comptabilité) étant donné que j'ai par le passé j'ai proposé un règlement amiable qui m'a été refusé. Enfin, je précise que l'appareil reste disponible, sur simple demande de votre part.
Ce courrier vous est envoyé ainsi qu'a la DDPP de mon département, a diverses associations de consommateurs ( ORGECO, UFC-Que choisir, ALLDC, ADEIC) et j'ai signalé ce litige a la DGCCRF

Vous souhaitant bonne réception des présentes et restant dans l'attente d'une réponse de votre part,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, de recevoir mes sincères salutations.

c'est "je lui envoie" en non "je lui envoi"

Voici ma version:



Ton adresse
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse de l'entreprise

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date

Objet : Vente forcée de l'appareil XXXX


Madame, Monsieur,

Dans le courant du mois de Février 2010, mon chirurgien m'a prescrit un appareil ***** pour réparer mon bras plus rapidement.

Le service client de votre société m'a contacté par téléphone [Date1] et m'a envoyé un courrier le [Date2] pour me signaler que ma mutuelle ne pratique pas le tiers payant et ne garantit pas le remboursement de cet appareil. Elle(qui est-ce ce elle?) me demande donc de régler la somme de 620,23 euros.
Je me suis alors rendu compte que votre collaboratrice n'avait pas contacté ma mutuelle mais une autre à laquelle je n'ai jamais adhéré.
J'ai donc de nouveau contacté [QUI] par téléphone pour lui indiqué les coordonnées correctes de ma mutuelle et lui ai envoyé une copie de ma carte de mutuelle. J'ai précisé que j'attendais la validation de la prise en charge à 100% du coût de l'appareil par ma mutuelle avant d'utiliser l'appareil. J'ai ajouté que n'ayant pas les moyens d'assumer cette dépense imprévue, je préférais supporter une réparation plus longue de ma facture.
[QUI] m'a expliqué qu'elle s'occupait du dossier et qu'elle me donnait des nouvelles avant le [Date3] si il n'y a pas de remboursement à 100 %.
Jusqu'au [Date4], personne de votre société ne m'a contacté.

En effet, le[Date4], j'ai reçu un appel téléphonique de votre service comptabilité pour me signaler qu'ils attendaient toujours un règlement de 689,15 euros (68,92 euros de plus que les 620,23 indiqués le [Date1] ). Très surpris par cette demande j'ai proposé de vous rendre l'appareil. Face à votre refus, j'ai spontanément proposé un réglement échelonné que vous m'avez refusé.

Je n'ai jamais accepté aucun devis ni signé de bon de commande pour ce matériel. Dès le départ, j'ai signalé mon incapacité de payer le matériel si la mutuelle ne le prenait pas en charge à 100%.
Face à votre demande insistante de de paiement, et renseignements pris auprès de la DGCCRF (Nom d'un contact à la DGCCRF), il s'avère que vous commettez une vente forcée (article L 122,2 et L 122,3 du code de la consommation). Les autorités sont particulièrement vigilantes sur ce type de pratiques douteuses.

Selon la loi, je n'ai pas à vous régler quelque facture que ce soit et vous confirme que je tiens l'appareil a votre disposition chez moi pour que vous puissiez le reprendre (Rendez vous les soirs de semaine et les week-ends).

Ce courrier a été mis en copie à la Direction Départementale de la Protection des Populations de [département], à diverses associations de consommateurs ( ORGECO, UFC-Que choisir, ALLDC, ADEIC) et j'insiste sur le fait que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répréssion des Fraudes s'est montrée fortement intéressée par ce dossier.

Souhaitant que vous saisissiez que je suis prêt à vous laisser une opportunité de clôture amiable de ce dossier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature.








2-3 points qui affaiblissent ton dossier en termes de bonne foi, mais qui ne sont pas recevables par la loi (encore que, face à des juges de proximité, c'est parfois du grand n'importe quoi!):

1) Dans le paragraphe suivant, comme dans ce que tu nous as indiqué, tu n'as pas fixé par écrit de date limite à partir de laquelle tu pouvais utiliser l'appareil puisque ta mutuelle le prenait en charge à 100%

J'ai donc de nouveau contacté [QUI] par téléphone pour lui indiqué les coordonnées correctes de ma mutuelle et lui ai envoyé une copie de ma carte de mutuelle. J'ai précisé que j'attendais la validation de la prise en charge à 100% du coût de l'appareil par ma mutuelle avant d'utiliser l'appareil. J'ai ajouté que n'ayant pas les moyens d'assumer cette dépense imprévue, je préférais supporter une réparation plus longue de ma facture.
[QUI] m'a expliqué qu'elle s'occupait du dossier et qu'elle me donnait des nouvelles avant le [Date3]
Jusqu'au [Date3], personne de votre société ne m'a contacté.

Le fait que tu n'aies pas d'écrit expose ta parole contre la leur, mais selon le code civil, c'est à la partie "forte" ou au rédacteur du contrat de mettre les clauses qui précisent ce que chaque partie doit faire/payer (etc.) ou ne pas faire/payer (etc.). Dans le cas de relation commerciale, la partie forte est toujours le vendeur.



2) Tu as utilisé l'appareil. J'espère que tu as bien gardé l'emballage et que le matos est bien propre.

Si tu as besoin, n'hésite pas à me passer un coupe de fil : je n'ai plus (temporairement) ton n° mais tu dois avoir le miens.

Amicalement,
Riton

J'ajoute surtout (c'est hyper important) que tu ne parles pas de ce qui a déclenché la livraison de l'appareil :
La prise de l'appareil dans une phramacie/un magasin (ils vont se retourner contre la pharmacie/le magasin)
Une commande de la part du médecin? (cas super relou, car ils vont se retourner contre ton médecin )
Une demande écrite de ta part? (indique quel genre, ça peut valoir bon de commande )
Une demande orale de ta part? (ils sont dans l'embarras, pour rester poli)
Ils ont appris (sans que tu n'aies rien fait volontairement pour qu'ils soient au courant) que tu avais besoin du matos et te l'ont envoyé (ils sont archi grave dans la merde jusqu'au cou, et ça monte!)

21xrz a écrit :Coucou c'est notir!

Une petite présentation ? à moins que .........Riton est perdu son pseudo ??

Ouais c'est notre Riton part contre, je sais pas trop pourquoi il se connecte pas sous son pseudo
Si tu veux un coups de mains

Courage Julien,y'a des gens bien ici...mais j'aurais pas pu t'aider....

Ben oui, c'est Riton.

Juste que pour rattraper tous mes posts de retard depuis 4 semaines sur le compte Riton, il va me falloir +/- 1 journée.
Or je n'ai que +/- 15min de dispos/jour ces temps-ci. donc pour ne pas pourrir les 5 ou 6 pages de derniers messages non lus, j'ai testé un nouveau compte! (d'ailleurs, la toolbox ne fonctionne plus, c'est dommage car c'était bien pratique!)


Pour revenir au sujet initial, il faut vraiment qu'ils sentent que tu acceptes, dans un élan de grande bonté, d'être arrangeant.
Une petite phrase genre "Je reste disponible pour tout renseignement complémentaire" permet de ne pas "fermer la porte".

Perso, pour avoir eu le coup de vente forcée et de conservation illégale de données bancaire avec Dell (un portable de course à ~1600€), j'ai d'abord été gentil, puis face à leur "fermeté autiste", j'ai très vite utilisé un ton hyper ferme et rigoureux, et en n'hésitant pas à taper haut (recommandés et mails aux DG, directeurs marketing Europe, etc.).
A l'arrivée, en citant la loi et en négociant un peu (sur 2 mois quand même), j'ai gardé le PC, ils ont gardé l'argent mais m'ont envoyé en plus plein de trucs soit +/-3800€ d'économies pour moi. En plus un mail très poli et délicat de la part du directeur marketing de Dell France de l'époque.
Eux risquaient confiscation du matériel, remboursement (à moi) des ~1600€ + 4,5%(pour le délai), minimum 1500 € d'amende et surtout un avertissement de la DGCCRF et du ministère des finances (le fisc ) sur l'utilisation des coordonnées bancaires (c'est grave : ça peut les faire changer de catégorie de paiement à distance, les limiter, augmenter leur délai de crédit, etc.). Le matos et les logiciels qu'ils m'ont offert leur ont coûté, d'après des renseignements fiables, +/-1000€ soit, si ils margent à 30% sur ma vente de pc, une perte nette de 470€, (vs
minimum 3000€)

Petite astuce très simple pour avoir les mails de gens importants dans de grosses boites :
cherchez ces "big boss", en scrutant les interviews sur le net, genre "directeur marketing "nom de la société".
Débrouillez vous pour connaître la construction de l'adresse mail de qq'un sur le même site que le patron, genre un gars des services généraux (ex : mylène.faifroid@patapon-fr.com)... en lui demandant son e-mail pour lui envoyer une doc sur un produit dont il va recevoir un échantillon gratuit (ex : sable de déneigement en hiver, chocolats à Pâques, champagne en octobre pour Noël, etc.)
Rédigez votre mail et adressez-le à votre interlocuteur habituel et en copie au big boss en construisant son adresse mail comme celle du "sous fifre".

En général, surtout si vous restez factuel et insistez sur le pourrissage de la situation, tout en citant (à bon escient) des termes comme DGCCRF, code de la consommation, code civil, fraude, pénalités, amendes, injonction de faire avec astreinte... le patron va comprendre que vous êtes sérieux et que ses subordonnés au service clientèle n'ont pas compris qu'ils n'avaient pas à faire à un lapin de 3 jours, mais plutôt à une "source de grosses emmerdes" qui reste quand même sympathiquement ouvert à la discussion... mais pas longtemps.

En France, il n'y a pas de justice juste, mais les lois sont quand même hyper protectrices du consommateur. Il faut en profiter!

21xrz a écrit :Ben oui, c'est Riton.

Juste que pour rattraper tous mes posts de retard depuis 4 semaines sur le compte Riton, il va me falloir +/- 1 journée.
Or je n'ai que +/- 15min de dispos/jour ces temps-ci. donc pour ne pas pourrir les 5 ou 6 pages de derniers messages non lus, j'ai testé un nouveau compte! (d'ailleurs, la toolbox ne fonctionne plus, c'est dommage car c'était bien pratique!)

Toujours aussi efficace Riton...

Tu apprendras qu'avec le nouveau forum, même si tu fermes ton navigateur internet, les pages non lues sont toujours enregistrées comme non lues...

De tout cœur avec toi julien , te laisse pas entuber par ces margoulins .

Il n'est pas génial ce forum ?!?!

Chacun peut apporter son aide à un autre, dans tous les domaines possibles, et ça sans vraiment se connaître.....!!!
On se bâche et on s'aide dans la foulée....!!!!

Y'a même des correcteurs d'orthographe plus efficaces que ceux des fournisseurs d'internet !!

Bonne chance à toi, Bendj, ici, y'a du monde derrière toi....!!!!