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recup des points
Publié : sam. sept. 11, 2010 12:19
par franck_17
Le Sénat a adopté hier, contre l'avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire.
Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.
La totalité des douze points sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois ans), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période. Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, tout comme la commission des Lois a désapprouvé l'amendement.
.
http://www.leprogres.fr/fr/france-monde ... duire.html
Re: recup des points
Publié : sam. sept. 11, 2010 12:51
par FréZéRiX
franck_17 a écrit :
Le Sénat a adopté hier, contre l'avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire.
Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.
La totalité des douze points sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois ans), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période. Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, tout comme la commission des Lois a désapprouvé l'amendement.
.
http://www.leprogres.fr/fr/france-monde ... duire.html
C'est mieux ainsi
parce que en prendre pour 3 ans (le temps de récupérer les points)
simplement pour avoir dépassé de 5, 10 ou 15 km/h ca fait beaucoup
.
OK c'est pas bien, il faut une saction
mais il faut relativiser.
C'est si facile d'être un peu au dessus que ca ne fait pas de nous des criminels
A coté de ca un gar sort de 4 ans de prison pour
viol
il remet ca et avec homicide et des cas comme celui là il y en a de plus en plus,
ou sommes nous plus au caurant
L'actualité est trés chargée de ce genre de disfonctionnement
Chacun y va de la sienne (Sénat, gouvernement) et les décisions de justice
par les magistrats, juges qui n'ont plus aucun sans
.
Ca devient le gros b....l quoi
Re: recup des points
Publié : sam. sept. 11, 2010 18:06
par FréZéRiX
Le sujet a déjà été abordé dans d'autres posts,
Mais il y a des jours qui doivent être moins évidents à vivre que d'autres
Re: recup des points
Publié : sam. sept. 11, 2010 21:13
par Marmotte
c'est le père Stéphane (Phazer 94) qui va être content
,moi je m'en fous je suis un bon citoyen à 12 points
Re: recup des points
Publié : dim. sept. 12, 2010 8:43
par ZRXolivier
attention, cet amendement est voté par le sénat et doit à mon avis passer au parlement et passer au journal officiel pour être mis en application.
Attendons de voir la suite, ça va à l'envers de tous les discours actuels et je crains que les lobby "sécu routière" n'arrivent à faire reculer le sénat.
Si cette loi passe, ça sera enfin un peu de bon sens. J'avoue n'y croire qu'à moitié.
Re: recup des points
Publié : dim. sept. 12, 2010 8:53
par blackbirdzrx
ZRXolivier a écrit :J'avoue n'y croire qu'à moitié.
+ 1100 
Re: recup des points
Publié : dim. sept. 12, 2010 9:10
par Patrick35
après le sénat ça doit être voté par le parlement
ensuite le décret d'application doit être signé (ce n'est pas le cas de toutes les lois...)
le décret précise les conditions d'application de la loi
en conclusion : rien n'est fait
en plus cette loi loppsi2 aggrave plusieurs sanctions d'excès de vitesse...
