ZRX Club de France

Salut à tous !

J'aimerais avoir quelques renseignements suite à une convocation au tribunal .

Je vous explique l'histoire :
en janvier 2010, mon véhicule de fonction a été flashé à 60 km/h au lieu de 50 (vitesse retenue 55).
Comme c'est un véhicule que je ne suis pas le seul à conduire, je conteste dans les règles en demandant la photo afin d'identifier si je suis le conducteur.
Convoqué dans un premier temps au comissariat en Aout 2010, l'agent me montre la photo et la on ne voit que la plaque du véhicule.
Bref, quelques mois se passent et il y a 1 mois je reçois une covocation au tribunal, pour le 14 janvier 2011.
Ma question est la suivante : qu'est ce que je risque ?
D'apres mes recherches, l'article L 123-3 du code de la route stipule que si le conducteur n est pas identifiable, le retrait de point ne peut etre efectué mais le propriétaire u véhicule reste redevable de l'amende.
Mon boss a quant a lui déclaré que ce véhicule etait sous ma responsabilité aux moments des faits mais qu il ne peut pas savoir si c'était moi qui le conduisait....

Des idées ?

Merci d'avance.


tdi

Pas cool ton histoire, je ne peux pas t'aider sur ce coup là mais je suis sûr qu'un de nos amis en bleu ici va trouver une réponse fiable pour toi...

Bonne chance.

dans ma boite on paie les amendes mais en aucun cas le conducteur est désigné, donc pas de perte de points...

jimstinger a écrit :dans ma boite on paie les amendes mais en aucun cas le conducteur est désigné, donc pas de perte de points...

Dans la mienne aussi également, maintenant si tu peux prouver que tu étais ailleurs!!! Cela m'est arrivé avec un autre véhicule et j'ai eu très chaud au fesses, j'étais heureusement en réunion devant un troupeau de costumes et c'est passé.

Je ne te suit pas bien , si c'est un véhicule de fonction il est donc au mieux au nom de la boîte. Non
CQFD : Ton employeur a indiqué ton nom Pas très cool, mais il sera difficile d'indiquer que ce n'est pas toi au volant du véhicule que l'on t'a confié ... A toi, non

Ou bien quelque chose m'a échappé.

ton employeur pourait faire l'effort de déclarer que ce n'était pas toi au volant

jimstinger a écrit :dans ma boite on paie les amendes mais en aucun cas le conducteur est désigné, donc pas de perte de points...

+1
Si les boites, non contentes qu'on blinde pour boucler les jobs, jouent au jeu de la délation... où va t-on ma pôv dame?

Si elles cèdent aux coups de pression des mib, c'est chiant!

Au fait, vous saviez que les permis obtenus avant la réforme des permis à point ne tombent pas sous le coup des annulations (par exemple pour solde arrivé à zéro)? Mais en revanche, il faut se défendre pour faire valoir ce droit!

kalimer0 a écrit :Si elles cèdent aux coups de pression des mib, c'est chiant!

AMHA les mib ne font ni enquête, ni pression pour un "excès" de 5 km/h

Oui, pour 5km/h, peut être...

je compend pas, si ton vehicule est au nom de la société , c'est ton employeur qui recoit le pv , si il indique sur le formulaire que c'était toi le conducteur , il doit le remplir en indiquant ton numéro de permis sur le formulaire de contestation.
donc si c'est le cas , tu l'as dans l'os. par contre, si tu n'as pas donner ton numéro, rien ne prouve que c'était toi au volant et dans ce cas t'as tout bon.
bon courage.

zrx1100N a écrit :je compend pas, si ton vehicule est au nom de la société , c'est ton employeur qui recoit le pv , si il indique sur le formulaire que c'était toi le conducteur , il doit le remplir en indiquant ton numéro de permis sur le formulaire de contestation.
donc si c'est le cas , tu l'as dans l'os. par contre, si tu n'as pas donner ton numéro, rien ne prouve que c'était toi au volant et dans ce cas t'as tout bon.
bon courage.

De souvenir, c'est bien comme ça que ça se passe

kalimer0 a écrit :Si elles cèdent aux coups de pression des mib, c'est chiant!

Au fait, vous saviez que les permis obtenus avant la réforme des permis à point ne tombent pas sous le coup des annulations (par exemple pour solde arrivé à zéro)? Mais en revanche, il faut se défendre pour faire valoir ce droit!

totalement faux, c'est un hoax
et je sais de quoi je parle

Dis m'en plus, stp

kalimer0 a écrit :Dis m'en plus, stp

le permis à points, instaurer en 1992 concerne tous les permis
quelle que soit leur date d'obtention, il n'est pas question d'effet retroactif
c'est un ajout, rien d'autre
un peu comme si on décidait d'instaurer une visite médicale obligatoire
à partir de 70 ans, ce serait pour tout le monde
va voir sur le site hoaxbuster, tu y trouvera bien d'autres rumeurs fausses

Effectivement, c'est bien noté comme ça...J'ai l'air bête maintenant

kalimer0 a écrit :Effectivement, c'est bien noté comme ça...J'ai l'air bête maintenant

ben non, d'une part on peut pas tout savoir, et d'autre part,
il y a tellement de rumeur un peu partout
il suffit que tu ai confiance en celui qui l'a dit....

...comme un prof de droit...

kalimer0 a écrit :...comme un prof de droit...

ouais, par exemple

le truc c est que mon boss a bel et bien inscrit mon nom et mon numéro de permis sur le formulaire de requête en exonération....
Par contre, la photo que l on m'a présenté ne permet pas d identifier le conducteur.

En m appuyant sur les textes, je me dis que l entreprise, en me dénonçant, effectue une sorte de transfert de propriété, ce qui me rend responsable du véhicule.
Le truc c est que je n ai aucun alibi pour ce jour, mais il m'arrive, lorsque je faisais des installations de matériel (cuisine professionnelle ndlr) d'être avec un technicien dans la voiture (ou un ami) pour avoir un coup de main car je bossais tout seul sur la région parisienne.

En tant que responsable du véhicule, je suis responsable des amendes mais pas des sanctions pénales si pas identifiables...

Bref, je persisterai lors du jugement dans ce sens et vous tiendrais informé des suites, qui sait, j'ai peut être trouvé une semi faille....????? (on peut toujours rêver.....

J'espère juste ne pas m'en tirer avec une amende méga majorée de la mort qui tue sa race....!!!!!

bye

Etant MIB, je te conseille également de stipuler que tu n'es pas contre de payer l'amende mais que tu ne souhaites pas le retrait de point étant donné que ce n'était pas toi au volant.
Maintenant c'est à eux de prouver le contraire mais si ton patron t'as lachement désigné comme le chauffeur, là cela va être plus hard pour toi

pas cool ton boss la moindre des choses eue été d'abord de te demander si c'était toi qui était au volant ce jour la.Drôle de conception du relationnel
merde pour le tribunal

donc si ton patron t'as dénoncer , tu as reçu le formulaire de contestation que tu as toi méme contester , donc a mon avis si tu va au tribunal , ce seras a toi de prouver que tu n'était pas au volant. ne dit surtout pas que tu était avec un "ami" pour bosser (ça se traduit par du black) . il te faut impérativement un alibi , parce qu'au tribunal ,il te demanderont le nom de la personne qui était censer étre a ta place au volant , je suis pas M.I.B mais j'ai déja de l'expérience en matiére de retrait de point.

C'est con à dire mais je pense que pour un retrait de seulement un point il vaut mieux payer directement pour éviter la majoration, vu que maintenant on récupère un point au bout de 6 mois non? Après ça dépend aussi de ton solde de points...

si tu sais qui conduisais ce jour là, tu peut t'arranger avec

Boris a écrit :C'est con à dire mais je pense que pour un retrait de seulement un point il vaut mieux payer directement pour éviter la majoration, vu que maintenant on récupère un point au bout de 6 mois non? Après ça dépend aussi de ton solde de points...

+1, je ne comprend pas trop pourquoi laisser trainer les choses pour 1 point et 45€ d'amende (si je ne me trompe pas)

Boris a écrit :C'est con à dire mais je pense que pour un retrait de seulement un point il vaut mieux payer directement pour éviter la majoration, vu que maintenant on récupère un point au bout de 6 mois non? Après ça dépend aussi de ton solde de points...

ben non, pas encore
faut que ça passe au sénat puis etablir decret d'application

Là, en ville, pour moins de 20km/h de trop, c'est 1 points et 90€ (en dehors des villes, pour moins de 20km/h de trop, c'est 1 point et 45€).

Même, pour si peu le jeu n'en vaut pas la chandelle AMHA, surtout que la je doute que tu aies gain de cause hélas...donc au minimum l'amende majorée plus le retrait de point

J'ai eu une situation équivalant sauf que je n'est pas demandé la photo car j'étais sur d'avoir été pris par derrière (En photo bien sur...)
J'ai concerté le PV comme le permet le formulaire sans payer l'amende.
Voici le courrier envoyer à l'officier du ministère publique:
Monsieur,
Je conteste l'avis de contravention N°---------------------- du ---------. En effet, le jour de l'infraction, j'étais en congé et mon véhicule de service était à disposition de mes collègues sur le parking de l'entreprise. Mon identité vous a été communiquée par mon employeur car ce véhicule m'a été affecté en priorité mais est partagé régulièrement.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.


Depuis 8 mois je n'ai toujours pas de nouvelle.