éthylotest
Publié : lun. avr. 09, 2012 15:47
bon, alors dites moi si je me trompe.
voilà, vu que tout le monde dit un peu tout et n'importe quoi, et y va de sa petite idée, j'ai fouiné sur internet, et lu aussi tout et n'importe quoi.
ici, c'est juste pour la nouvelle future obligation de posséder un éthylotest.
une des questions qui revient, en dehors du fait que l'éthylotest sera mal conservé (car stocké dans la chaleur, le froid... et que sais-je encore), il y a le fait de : les gendarmes pourront-ils nous faire souffler dans le ballon, sachant que si je me fais arrêter ensuite, mon ballon sera HS et je ne pourrais pas en présenter un nouveau!!!! voilà en gros.
Alors, si j’en crois l’article 432-1 du code pénal :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418493&dateTexte=&categorieLien=cid
« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »
Vu que dans le nouvel article R. 234-7 du code de la route :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417826&dateTexte&categorieLien=id
« Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement.
L'éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant. Il est revêtu d'une marque de certification ou d'un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française. »
Par conséquent, j’en conclue qu’un agent de l'autorité compétente ne pourra pas faire souffler dans l’unique éthylotest qu’il sera obligatoire de détenir, sous peine de faire échec à l’article R. 234-7 du code de la route et ainsi de tomber sous le coup de l’article 432-1 du code pénal.
Là, j'en appelle aux personnes expertes et à nos amis gendarmes et policiers afin d'affirmer ou de contredire cette conclusion.
Sinon, avant d’en acheter un, attendez un peu.
mon avis serait d'attendre sagement que l’on tombe sous le coup de l’obligation verbalisée donc à partir du 1er novembre 2012, mais ce n'est que MON AVIS!!!!
Car si j’en crois « 60 millions de consommateurs », d’une ils ne sont pas fiables, mais surtout il y a encore le flou quand au logo NF et à la certification.
Il vaut mieux attendre d’être sur avant d’acheter n’importe quoi et de ramasser une prune non pas pour l’avoir mais pour ne pas avoir le bon !!!
http://www.60millions-mag.com/actualites/archives/ethylotests_seront_ils_fiables_un_jour
http://www.60millions-mag.com/actualites/archives/ethylotests_obligatoires_le_1er_nbsp_juillet
voilà, vu que tout le monde dit un peu tout et n'importe quoi, et y va de sa petite idée, j'ai fouiné sur internet, et lu aussi tout et n'importe quoi.
ici, c'est juste pour la nouvelle future obligation de posséder un éthylotest.
une des questions qui revient, en dehors du fait que l'éthylotest sera mal conservé (car stocké dans la chaleur, le froid... et que sais-je encore), il y a le fait de : les gendarmes pourront-ils nous faire souffler dans le ballon, sachant que si je me fais arrêter ensuite, mon ballon sera HS et je ne pourrais pas en présenter un nouveau!!!! voilà en gros.
Alors, si j’en crois l’article 432-1 du code pénal :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418493&dateTexte=&categorieLien=cid
« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »
Vu que dans le nouvel article R. 234-7 du code de la route :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417826&dateTexte&categorieLien=id
« Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement.
L'éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant. Il est revêtu d'une marque de certification ou d'un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française. »
Par conséquent, j’en conclue qu’un agent de l'autorité compétente ne pourra pas faire souffler dans l’unique éthylotest qu’il sera obligatoire de détenir, sous peine de faire échec à l’article R. 234-7 du code de la route et ainsi de tomber sous le coup de l’article 432-1 du code pénal.
Là, j'en appelle aux personnes expertes et à nos amis gendarmes et policiers afin d'affirmer ou de contredire cette conclusion.
Sinon, avant d’en acheter un, attendez un peu.
mon avis serait d'attendre sagement que l’on tombe sous le coup de l’obligation verbalisée donc à partir du 1er novembre 2012, mais ce n'est que MON AVIS!!!!
Car si j’en crois « 60 millions de consommateurs », d’une ils ne sont pas fiables, mais surtout il y a encore le flou quand au logo NF et à la certification.
Il vaut mieux attendre d’être sur avant d’acheter n’importe quoi et de ramasser une prune non pas pour l’avoir mais pour ne pas avoir le bon !!!
http://www.60millions-mag.com/actualites/archives/ethylotests_seront_ils_fiables_un_jour
http://www.60millions-mag.com/actualites/archives/ethylotests_obligatoires_le_1er_nbsp_juillet
Argumentaire intéressant, ça vaut le coup de faire suivre 
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