Question PV de stationnement...

[riton]

Samedi dernier à Paris, je me suis garé au 4/5 ème sur une place de parking. Mes roues arrières n'étaient pas sur le passage piéton, mais le porte à faux arrière (le coffre quoi!) si!

Bilan, PV à 35€. Mon premier PV.

N.B.: je ne génais absolument pas les voitures, camions, etc.
Bref, j'ai du avoir affaire à un "zélé frustré" qui n'aime pas les provinciaux.


Là où je me pose des questions,c'est que le policier s'est trompé d'immatriculation sur la carte de paiement (partie cartonnée), mais pas sur l'avis de contravention (deuxième feuille fine).

Questions :
Le PV est il encore valable?
Est-ce que j'ai des chances sérieuses de ne pas avoir à le payer si je conteste en m'appuyant sur l'article L429 du code de procédure "chs'ais pu quoi" (judiciaire?)?
Est-ce qu'il ne vaut pas mieux que j'aille directement au commissariat?
Est-ce que je n'ai pas intérêt à le payer vu le risque de majoration.

Quand on remplit sa feuille d'impôts, aussi compliquée soit t'elle, on n'a pas le droit à l'erreur... la police l'aurait t'elle, ce droit à l'erreur?

[POPOL]

Salut
D'après ce que je sais...
Si il y a une erreur..Tu paies mais tu conteste le PV...
(Avec eux...c'est mieux de payer et ensuite de contester...Comme pour les impôts...)

Mais je pense que plusieurs ZRX Man seront plus à même de te répondre...

A vos claviers...

POPOL

[alfkawa]

sur la même feuille il a du écrire 2 fois l'immat et il s'est gourré une fois ??
mais non ya pas que des illettrés dans la police ma pauv Lucette
oui évidemment tu contestes, je crois que faut payer la consignation pour preuve de bonne foi mais tu as toutes tes chances que ta réclamation soit recevable !
en + si c'est pas du zèle de verbaliser pour un coffre qui dépasse ! je ne sais pas ce que disent les textes de loi mais j'eu pensé que c'était les roues qui comptaient...

[riton]

Moi aussi, je pensais que c'étaient les roues, mais bon...

Par contre, pour ce genre de PV, sur le net, bcp disent qu'un dépot de chèque revient à reconnaître l'infraction (pas comme les PV de vitesse quoi!).

Mais sur le net, impossible de savoir si cet oubli de 1 chiffre sur la carte de paiement est motif d'annulation.

(par contre, pour le règlement, j'ai intérêt à signaler que ce n'est pas la bonne immatriculation, sinon, ils seraient capables de croire que je n'ai pas payé!)

[alfkawa]

il me semble que ya des bleus sur le forum, ils vont pouvoir te renseigner...
par contre ne va pas au commissariat, ils sont capables de rédiger un nouveau PV !!!
renvoie le truc par courrier

[maxou]

Samedi dernier à Paris, je me suis garé au 4/5 ème sur une place de parking. Mes roues arrières n'étaient pas sur le passage piéton, mais le porte à faux arrière (le coffre quoi!) si!

Bilan, PV à 35€. Mon premier PV.

N.B.: je ne génais absolument pas les voitures, camions, etc.
Bref, j'ai du avoir affaire à un "zélé frustré" qui n'aime pas les provinciaux.


Là où je me pose des questions,c'est que le policier s'est trompé d'immatriculation sur la carte de paiement (partie cartonnée), mais pas sur l'avis de contravention (deuxième feuille fine).

Questions :
Le PV est il encore valable?
Est-ce que j'ai des chances sérieuses de ne pas avoir à le payer si je conteste en m'appuyant sur l'article L429 du code de procédure "chs'ais pu quoi" (judiciaire?)?
Est-ce qu'il ne vaut pas mieux que j'aille directement au commissariat?
Est-ce que je n'ai pas intérêt à le payer vu le risque de majoration.

Quand on remplit sa feuille d'impôts, aussi compliquée soit t'elle, on n'a pas le droit à l'erreur... la police l'aurait t'elle, ce droit à l'erreur?

Il m'ais arriver la meme mésaventures il y a un mois.... et j'ai payé...
Moi, je n'ai pas contesté car, j'étais garé sur le trottoir devant mon bureau. Je ne pensais pas qu'ils alignaient... j'ai eu tord.
Bref désolé pour toi et bon courage si tu contestes.
V

[vincent28]

Une petite bafouille à l'OMP de l'endroit où a été rédigé l'amende en expliquant le motif de ta contestation. Tu y joins une photocop' de l'amende en question et pourquoi pas un de la carte grise de ton brêlou. Bref tout ce qu'il faut pour montrer que le gus qui t'as verbalisé s'est planté. Normalement ça passe. Après, que l'infraction tienne ou pas ne rentre même plus en ligne de compte.

Maintenant y'a deux trucs.
Un: je pense qu'il faut envoyer ça en recommandé histoire d'avoir une trace, donc ça engage des frais.
Deux: il y a effectivement ce principe de consignation (mais là je ne sais pas dire si ça s'applique aux stationnement, j'en fais jamais, sauf sur emplacement handicapés et là y'a jamais matière à discuter )
A voir donc si tous ces frais mis bout à bout, ça vaut encore le coup pour une amende de 35 euros sans perte de point? (mais là y'a que toi pour juger)

Pour moi, un truc est sûr, c'est que si le gars s'est planté, c'est pour lui. Ca arrive parfois dans ma brigade, les gens ne se privent pas de les rapporter (ils ont raison ) et on n'a pas d'autre choix que d'admettre qu'on s'est loupé et de l'annuler.

Voilà, maintenant, peut-être qu'un expert police route ès-BMO pourra être plus précis que moi. Il me semble bien qu'il en traine quelque uns dans le coin

[riton]

Merci beaucoup pour ces renseignements....


Allez, j'ose : Bercy beaucoup!







(y'a des fois où je me dis qu'il faudrait que j'arrête de me pourrir la tête avec des journaux "sérieux!)

[Claude14]

Une petite bafouille à l'OMP de l'endroit où a été rédigé l'amende en expliquant le motif de ta contestation. Tu y joins une photocop' de l'amende en question et pourquoi pas un de la carte grise de ton brêlou. Bref tout ce qu'il faut pour montrer que le gus qui t'as verbalisé s'est planté. Normalement ça passe. Après, que l'infraction tienne ou pas ne rentre même plus en ligne de compte.

Maintenant y'a deux trucs.
Un: je pense qu'il faut envoyer ça en recommandé histoire d'avoir une trace, donc ça engage des frais.
Deux: il y a effectivement ce principe de consignation (mais là je ne sais pas dire si ça s'applique aux stationnement, j'en fais jamais, sauf sur emplacement handicapés et là y'a jamais matière à discuter )
A voir donc si tous ces frais mis bout à bout, ça vaut encore le coup pour une amende de 35 euros sans perte de point? (mais là y'a que toi pour juger)

Pour moi, un truc est sûr, c'est que si le gars s'est planté, c'est pour lui. Ca arrive parfois dans ma brigade, les gens ne se privent pas de les rapporter (ils ont raison ) et on n'a pas d'autre choix que d'admettre qu'on s'est loupé et de l'annuler.

Voilà, maintenant, peut-être qu'un expert police route ès-BMO pourra être plus précis que moi. Il me semble bien qu'il en traine quelque uns dans le coin

+ 1 tout est dit

[FANKAWA]

Riton : une tit' photo preuve de l'enpiètement serait pas mal.
Toujours avoir un compact sur soit

[riton]

Merci bcp pour les infos, et aussi pour les mp!

[hawk]

salut
de toute façon un vehicule sur les 2/3 d'une place et considerer comme stationner et ne peut etre verbaliser.
a+

[bendj]

Moi j'dis que tu devrais meme payer le double, non mais sans blague, t'avais qu'a pas etre en bagnole!!!!





















Ouais je sais, encore a pourrir le Bendj, mais bon trop tard, chuis loinnnnnn

[riton]

Moi j'dis que tu devrais meme payer le double, non mais sans blague, t'avais qu'a pas etre en bagnole!!!!





















Ouais je sais, encore a pourrir le Bendj, mais bon trop tard, chuis loinnnnnn

Certes, c'est ce que je me suis dit, mais déménager en moto, c'est pas très rentable ni très sécurisant...
Surtout quand ceux qui sont censés dte donner un coup de main te laissent tomber au dernier moment ...
Bon, c'est vrai qu'il y en a un qui s'est pété le bras la veille, mais il aurait au moins pu venir surveiller la voiture et m'encourager pendant que je me tapais tout le reste tout seul!


En tout cas, merci encore pour vos lumières!

[Man]

J'ai eu la chance d'avoir eu la même mesaventure pour un stationnement interdit, quand je dit mesaventure c'est l'erreur dans la redaction du PV
la première immate etait OK, celle du feuillet 2 une inversion dans un chiffre

A partir de là, j'ai juste fait une lettre en indiquant que l'immatriculation n'etant pas celle de mon vehicule, je constestais tout simplement le bien fondé du PV

Pas de depot de consignation c'est juste pour les PV automatiques

J'ai plus jamais eu de nouvelles de ce PV, normal la moindre erreur dans un PV et il est invalide, même si l'infraction est fondée (dans mon cas)

Donc faut juste te fendre d'une petite lettre, au pire tu l'envoie en recommandé pour être tranquille