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solde de ses points de permis
Publié : lun. oct. 22, 2007 9:08
par franck_17
Bonjour,
j ai recu ca, je ne sais pas si c est exact mais dans le doute.....
Des avocats spécialisés en permis de conduire communiquent :
"Il ne faut pas demander les codes d'accès au site préfectoral pour
connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par
malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de
retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau ! Il ne pourra plus
invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement informé de votre
retrait de points. L'état français devrait en effet nous envoyer une lettre
recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher ce n'est donc jamais
fait et c'est un des arguments qui permet d'annuler bon nombre de
procédures.
Car en effet, dès que vous consultez ce site, via Internet, une société
spécialisée en informatique enregistre votre accès et cela vaut preuve de
votre information OFFICIELLE devant le Tribunal."
Publié : lun. oct. 22, 2007 9:12
par celianne
merci du tuyau !
donc il vaut mieux rester dans l'ignorance des choses et ne pas se faire avoir par la suite !
Pas très correcte comme méthode d'enregistrer l'accès sans en informer la personne..... jusqu'où cette méthode est légale....??
encore une fois l'état fait ce qu'il veut....
Publié : lun. oct. 22, 2007 9:23
par phazer94
Oui j'ai deja vu ce conseil ,éviter de consulter votre solde de points en demandant vos codes d'accés a la prefecture de votre domicile ,en cas de blèmes vous ne pourrer faire annuler les pénalités .
en kiosques a journeaux est parus le guide juridique du 2 roues .
MOTO2 HORS SERIE LE GUIDE DU 2 ROUES MOTORISE tout y est expliqué pour pleins de choses ,7.50 euros qui peuvent vous éviter des problèmes .A POSSEDER .
Publié : lun. oct. 22, 2007 9:25
par phazer94
LE GUIDE JURIDIQUE DU 2 ROUES MOTORISE : MOTO2
Publié : lun. oct. 22, 2007 9:27
par yeeephy
Non c'est pas vrai , car en l'abscence de signature de votre main ils n'ont aucune preuve les certificats informatiques aux meme titres que les fax ne sont pas reconnus comme preuves .
Publié : lun. oct. 22, 2007 9:31
par phazer94
Jai lu récemment un article sur ce problème ,et apparament l'etat s'en sert quand meme . je t'ais envoyé le post sur ce guide ils en parlent dedans SYLVAIN.
Publié : lun. oct. 22, 2007 9:55
par tiny_toon_28
effectivement c'est une des arguments principal de l'avocat pour vous faire retrouver votre permis en cas d'annulation de tout les points.
En revanche je suis Yeeephy sur le fait que cette preuve n'est pas recevable car jusqu'à preuve du contraire ils ne peuvent pas prouver que c'était bien vous qui vous êtes connecter sur l'ordi et pas une autre personne. Donc cette argument ne tien pas.
Publié : lun. oct. 22, 2007 10:58
par celianne
tiny_toon_28 a écrit :effectivement c'est une des arguments principal de l'avocat pour vous faire retrouver votre permis en cas d'annulation de tout les points.
En revanche je suis Yeeephy sur le fait que cette preuve n'est pas recevable car jusqu'à preuve du contraire ils ne peuvent pas prouver que c'était bien vous qui vous êtes connecter sur l'ordi et pas une autre personne. Donc cette argument ne tien pas.
ils doivent demander des renseignements "personnels" pour l'accès.....
Publié : lun. oct. 22, 2007 19:29
par meux
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