ZRX Club de France

HI HI , et oui c'est encore moi .
j'ai été flashé par un fixe à 97 hmh sur un radar à 90kmh avec ma fourgonnette en novembre 2011 .
j'ai reçu le pv que j'ai contesté aprés avoir fait la demande du cliché sur lequel ont ne distingue pas le conducteur.
je suis donc convoqué pour audition au bureau de police concernant cette contestation.
j'avait contesté en disant que le cliché ne permétait pas de distingué le conducteur , et que je ne savait pas qui conduisait le fourgon.
bah oui !! il me reste 7 points et je récupère tout mes points dans un ans , alors si je reperd 1 points je reprend 6 points pour trois ans .
alors , que va t'il se passer lors de cette auditon ? je pense qu'il vont me sortir les vers du nez pour savoir qui conduisait le véhicule !
et si je dit rien et que je ne balance pas , qu'est-ce que je risque ??

tu parles ch'ti. çà suffirat !

Et bien ta grand mère !!! Pourquoi pas ! ca peux le faire

Duc de Normandie a écrit :tu parles ch'ti. çà suffirat !

t'est c.n le duc , j'ai failli pisser dans mon slip !!

sur le coup j'ai cru que tu te lançais dans la chanson

zrx1100N a écrit :HI HI , et oui c'est encore moi .
j'ai été flashé par un fixe à 97 hmh sur un radar à 90kmh avec ma fourgonnette en novembre 2011 .
j'ai reçu le pv que j'ai contesté aprés avoir fait la demande du cliché sur lequel ont ne distingue pas le conducteur.
je suis donc convoqué pour audition au bureau de police concernant cette contestation.
j'avait contesté en disant que le cliché ne permétait pas de distingué le conducteur , et que je ne savait pas qui conduisait le fourgon.
bah oui !! il me reste 7 points et je récupère tout mes points dans un ans , alors si je reperd 1 points je reprend 6 points pour trois ans .
alors , que va t'il se passer lors de cette auditon ? je pense qu'il vont me sortir les vers du nez pour savoir qui conduisait le véhicule !
et si je dit rien et que je ne balance pas , qu'est-ce que je risque ??

Ca a déjà été dit:

il n'est pas obligatoire de dénoncer le conducteur. C'est la loi. Par contre tu perds la consignation mais pas le point. Attends toi à avoir un peu de pression mais tiens bon.

par Maître Malik Farajallah, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit pénal et enseignant à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris

Cette question se pose lorsque le conducteur n’a pas été interpellé sur la route après avoir commis une infraction et qu’il n’est pas le titulaire de la carte grise. A l’égard des sociétés propriétaires d’un parc de véhicules, le problème se pose dans les mêmes termes : le gérant de SARL ou le président de SA, a-t-il l’obligation de dénoncer ?

Ainsi, à réception de l’avis de contravention trois options sont ouvertes si vous n’étiez pas au volant au moment de l’infraction :
1. Payer l’amende
2. Dénoncer le conducteur
3. Contester être au volant tout en ne dénonçant pas

1. La première option, payer l’amende, entraînera automatiquement un retrait de points sur votre permis de conduire : payer c’est reconnaître l’infraction. Vous ne pourrez donc quelques mois, voire quelques années plus tard (il n’y a pas de délai), vous offusquer du retrait de points opéré sur votre permis de conduire alors que vous n’étiez pas au volant. Cela sera inutile.
Si vous n’êtes pas le conducteur, vous n’avez donc aucun intérêt à payer l’amende.

2. La seconde option, dénoncer le conducteur, peut apparaître la plus évidente. C’est l’hypothèse où vous savez qui était derrière le volant. Il vous appartiendra alors de donner l’identité complète (nom et prénom), l’adresse ainsi que les références du permis de conduire du conducteur.
L’avis de contravention sera alors transmis au conducteur désigné.
Mais la dénonciation n’est nullement obligatoire. Elle n’est envisagée dans le code pénal qu’en matière criminelle où le fait de ne pas dénoncer un crime est puni par la loi.
En matière de contraventions au code de la route aucune disposition n’oblige à dénoncer, ce qui nous amène à la troisième option

3. Le fait de refuser de donner l’identité du conducteur est un droit : vous ne pouvez être sanctionné de ce fait.
Mais, en votre qualité de titulaire de la carte grise, vous serez redevable d’une « redevance pécuniaire ». En clair, c’est vous qui supporterez l’amende mais votre permis ne peut être suspendu ni même affecté par une perte de points. En effet, selon un principe de droit pénal, on ne peut être responsable que de son propre fait.
Dans la pratique, lorsque le conducteur n’a pas été interpellé (flash arrière, PV à la volée, radar automatique), la police ou la gendarmerie peut être missionné pour mener l’enquête : vous êtes ainsi convoqué au commissariat pour reconnaître l’infraction.
En cas de contestation, il vous sera demandé, souvent avec une lourde insistance, de désigner le conducteur : Or, la dénonciation n’est nullement une obligation.
Si vous refusez de dénoncer, la procédure sera retransmise en l’état à l’Officier du Ministère Public, lequel saisira le Tribunal pour que vous soyez jugé.
Sachez qu'en aucune manière vous ne pouvez être placé en garde à vue car il ne s'agit que d'une contravention et qu'il ne peut y avoir de garde à vue en matière de contravention.
Une nouvelle fois, la question vous sera posée à l’audience : en l’absence de réponse, le Tribunal ne pourra que vous déclarer responsable pécuniairement. Il n’y aura pas d’autres sanctions.

En conclusion, dénoncer le conducteur n’est nullement une obligation.


Me Maître Farajallah, Avocat au barreau de Paris ( http://www.sos-avocat.com" target="window.open(this.href);return false; )

C'est clair que si tu veux pas perdre ton point, il faut que tu dise que tu as prêté ton camion mais que tu ne veux pas dire à qui et que tu t'engages à payer l'amende.

ZRXolivier a écrit :
Ca a déjà été dit:

il n'est pas obligatoire de dénoncer le conducteur. C'est la loi. Par contre tu perds la consignation mais pas le point. Attends toi à avoir un peu de pression mais tiens bon.

par Maître Malik Farajallah, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit pénal et enseignant à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris

Cette question se pose lorsque le conducteur n’a pas été interpellé sur la route après avoir commis une infraction et qu’il n’est pas le titulaire de la carte grise. A l’égard des sociétés propriétaires d’un parc de véhicules, le problème se pose dans les mêmes termes : le gérant de SARL ou le président de SA, a-t-il l’obligation de dénoncer ?

Ainsi, à réception de l’avis de contravention trois options sont ouvertes si vous n’étiez pas au volant au moment de l’infraction :
1. Payer l’amende
2. Dénoncer le conducteur
3. Contester être au volant tout en ne dénonçant pas

1. La première option, payer l’amende, entraînera automatiquement un retrait de points sur votre permis de conduire : payer c’est reconnaître l’infraction. Vous ne pourrez donc quelques mois, voire quelques années plus tard (il n’y a pas de délai), vous offusquer du retrait de points opéré sur votre permis de conduire alors que vous n’étiez pas au volant. Cela sera inutile.
Si vous n’êtes pas le conducteur, vous n’avez donc aucun intérêt à payer l’amende.

2. La seconde option, dénoncer le conducteur, peut apparaître la plus évidente. C’est l’hypothèse où vous savez qui était derrière le volant. Il vous appartiendra alors de donner l’identité complète (nom et prénom), l’adresse ainsi que les références du permis de conduire du conducteur.
L’avis de contravention sera alors transmis au conducteur désigné.
Mais la dénonciation n’est nullement obligatoire. Elle n’est envisagée dans le code pénal qu’en matière criminelle où le fait de ne pas dénoncer un crime est puni par la loi.
En matière de contraventions au code de la route aucune disposition n’oblige à dénoncer, ce qui nous amène à la troisième option

3. Le fait de refuser de donner l’identité du conducteur est un droit : vous ne pouvez être sanctionné de ce fait.
Mais, en votre qualité de titulaire de la carte grise, vous serez redevable d’une « redevance pécuniaire ». En clair, c’est vous qui supporterez l’amende mais votre permis ne peut être suspendu ni même affecté par une perte de points. En effet, selon un principe de droit pénal, on ne peut être responsable que de son propre fait.
Dans la pratique, lorsque le conducteur n’a pas été interpellé (flash arrière, PV à la volée, radar automatique), la police ou la gendarmerie peut être missionné pour mener l’enquête : vous êtes ainsi convoqué au commissariat pour reconnaître l’infraction.
En cas de contestation, il vous sera demandé, souvent avec une lourde insistance, de désigner le conducteur : Or, la dénonciation n’est nullement une obligation.
Si vous refusez de dénoncer, la procédure sera retransmise en l’état à l’Officier du Ministère Public, lequel saisira le Tribunal pour que vous soyez jugé.
Sachez qu'en aucune manière vous ne pouvez être placé en garde à vue car il ne s'agit que d'une contravention et qu'il ne peut y avoir de garde à vue en matière de contravention.
Une nouvelle fois, la question vous sera posée à l’audience : en l’absence de réponse, le Tribunal ne pourra que vous déclarer responsable pécuniairement. Il n’y aura pas d’autres sanctions.

En conclusion, dénoncer le conducteur n’est nullement une obligation.


Me Maître Farajallah, Avocat au barreau de Paris ( http://www.sos-avocat.com" target="window.open(this.href);return false; )

Interessant ce résumé. Merci.

Qu'en est-il lorsqu'on est arrêté par les FDO et qu'on coche qu'on ne reconnait pas l'infraction ? Mais j'ai payé l'amende de 90 € et envoyé un courrier de protestation à la BMO qui m'avait arrêté qui a transmis à l'officier de ......je ne sais plus quoi....... A ce jour, cela fait 8 mois et pas de notification de retrait de points.

Duc, encore 12 points mais 2 à 4 en souffrance.

OMP ( Officier du Ministère Public )

une petite précision , je suis en E-I . la cg est donc à mon nom ! qu'elle est le maxi qu'ont peu prendre en amende pour ce type d'excés si ont ne dénonce pas .
doit on apporté la preuve que l'on était pas au volant au moment de l'infraction ?

Vire ce sujet et vois en MP avec les gars qui savent, mon copain !

Faut être prudent !

scotty parano.

Pourquoi en mp Scotty, puisque c'est d'utilité publique et c'est légal ?

La loi ne nous impose pas la délation, sauf dans des affaires de crime, c'est tout ce qu'il faut retenir !

Je pense que ça va nous sauver la mise une fois ou deux mais qu'il ne faut pas en abuser non plus, la patience des juges a une limite, donc gaffe tout de même.

++ Oscar

david1973 a écrit :on ne peut pas te faire payer plus que le maximum prévu par le code de la route, en l'espèce dans ton cas 90 €....

donc 68 euros de consignation + 90 euros d'amende ! dit moi si je me trompe , la consignation n'est pas déduite de l'amende ?

scotty33 a écrit :Vire ce sujet et vois en MP avec les gars qui savent, mon copain !

Faut être prudent !

scotty parano.

oulah françois !! y'as pas mort d'homme , ont peu en débattre librement sur le fofo ! tout citoyens à le droit de se défendre !
de plus , c'est vrai que j'était pas au volant ( j'était en déjeuné d'affaire une charmante personne) donc impossible à prouvé !!
ce message s'autodétruiras dans 9 jours !!

zrx1100N a écrit :

david1973 a écrit :on ne peut pas te faire payer plus que le maximum prévu par le code de la route, en l'espèce dans ton cas 90 €....

donc 68 euros de consignation + 90 euros d'amende ! dit moi si je me trompe , la consignation n'est pas déduite de l'amende ?

affirmatif !!!! la "consignation", ce sont les frais de procédure....

pour oliv', pas de juge pour tout ce qui est contraventionel routier, c'est soit un commissaire (secteur police), soit un officier de gendarmerie qui fait Officier du Ministère Public... on dira que si le gars convoqué fait profil bas sans faire trop le lèche botte, ça se passe assez bien, ce sont des gens de terrain... dans le cas de michel, photo avec conducteur non identifiable formellement, ça peut même se classer sans suite....

zrx1100N a écrit :

scotty33 a écrit :Vire ce sujet et vois en MP avec les gars qui savent, mon copain !

Faut être prudent !

scotty parano.

oulah françois !! y'as pas mort d'homme , ont peu en débattre librement sur le fofo ! tout citoyens à le droit de se défendre !
de plus , c'est vrai que j'était pas au volant ( j'était en déjeuné d'affaire une charmante personne) donc impossible à prouvé !!
ce message s'autodétruiras dans 9 jours !!

C'est que je n'avais pas su lire que tu n'étais vraiment pas au volant.
D'où mon appel à la prudence.

scotty33 a écrit :

zrx1100N a écrit :

scotty33 a écrit :Vire ce sujet et vois en MP avec les gars qui savent, mon copain !

Faut être prudent !

scotty parano.

oulah françois !! y'as pas mort d'homme , ont peu en débattre librement sur le fofo ! tout citoyens à le droit de se défendre !
de plus , c'est vrai que j'était pas au volant ( j'était en déjeuné d'affaire une charmante personne) donc impossible à prouvé !!
ce message s'autodétruiras dans 9 jours !!

C'est que je n'avais pas su lire que tu n'étais vraiment pas au volant.
D'où mon appel à la prudence.

petit retour de l'audition .
donc je me pointe au bureau de police et une jolie brune m'acceuille avec un grand sourire !
je lui donne la convocation et ma carte d'identité , et elle me demande de patienté , ça dur 5 minute et la , elle m'appelle "monsieur , c'est à vous"
je rentre dans sont bureau , elle ferme la porte , et le questionnaire commence .
nom, prenom, age , elle me dit le motif de la convocation cité plus haut . je confirme ma contestation et elle me dit qu'éffectivement on ne vois pas le conducteur sur la photo.
le questionnaire continu ,"situation matrimoniale" je repond marié , 4 enfants !!
"date du mariage ?" bouducon, la question qui tue !!! je reflechi , sort mon alliance et lui dit la date inscrite . la nana se tape un fou rire !!
l'ambiance se detend , je lui dit "vous voyez je ne me souvient pas de ma date de mariage , alors comment voulez vous que je me souvienne de la personne qui conduisait au moment de l'éxces"
et la , elle me demande si je tiens un carnet de bord de mon utilitaire , je lui repond non, bien sur !
du coup elle me signale que je serait peu-etre convoqué ou alors je reçoit l'amende directement , en me précisant qu'elle peu étre quintuplée
bref , ont fini les formalités et je ressort trankilou du bureau de police .

petite info , les photos radar ne sont plus exploitables , car contraire à la liberté des droits de l'hommes , bin oui j'imagine la tete du mec quand sa femme reçoit une photo de flash avec sa maitresse à coté.

"...elle me demande si je tiens un carnet de bord de mon utilitaire , je lui repond non, bien sur !"

Si je me souviens bien, ce n'est pas obligatoire en présence d'un affichage des horaires de service ... Non

Qu'est ce qu'on s'est fait braire avec ce truc à rester dans des horaires "présentables" quand on bossait en déplacement au six coins de l'héxagone

carlo.z a écrit :"...elle me demande si je tiens un carnet de bord de mon utilitaire , je lui repond non, bien sur !"

Si je me souviens bien, ce n'est pas obligatoire en présence d'un affichage des horaires de service ... Non

Qu'est ce qu'on s'est fait braire avec ce truc à rester dans des horaires "présentables" quand on bossait en déplacement au six coins de l'héxagone

ben oui , il fut une époque ou j'avait un patron qui imposait le carnet de bord dans ses utilitaires , jusqu'au jour ou il as dit "heu ,y'as trop d'heures de marquées " du coup ,plus de carnet.

zrx1100N a écrit :petit retour de l'audition .
donc je me pointe au bureau de police et une jolie brune m'acceuille avec un grand sourire !


et la , elle me demande si je tiens un carnet de bord de mon utilitaire , je lui repond non, bien sur !
du coup elle me signale que je serait peu-etre convoqué ou alors je reçoit l'amende directement , en me précisant qu'elle peu étre quintuplée

comme quoi il faut se méfier des jolies brunes qui sourient

content pour toi que ca se presente bien

zrx1100N a écrit : petite info , les photos radar ne sont plus exploitables , car contraire à la liberté des droits de l'hommes , bin oui j'imagine la tete du mec quand sa femme reçoit une photo de flash avec sa maitresse à coté.

tu es certain ?? il me semble qu avant ils floutaientt les passagers quand tu demandais la photo

mais qu'eux avaient l original

franck_17 a écrit :content pour toi que ca se presente bien

zrx1100N a écrit : petite info , les photos radar ne sont plus exploitables , car contraire à la liberté des droits de l'hommes , bin oui j'imagine la tete du mec quand sa femme reçoit une photo de flash avec sa maitresse à coté.

tu es certain ?? il me semble qu avant ils floutaientt les passagers quand tu demandais la photo

mais qu'eux avaient l original

c'est ce qu'elle m'as dit , aprés voir le post de jean-claude !

zrx1100N a écrit : petite info , les photos radar ne sont plus exploitables , car contraire à la liberté des droits de l'hommes , bin oui j'imagine la tete du mec quand sa femme reçoit une photo de flash avec sa maitresse à coté.

M'en fous, y'a perpette que j'vais plus à l'école. Alors les photos avec la maitresse.........

Par contre, tant que t'as pas reçu l'amende
J'espère que ça ne va pas te niquer ton "budget ouacances" !