question sur validité PV

[Boris]

Salut à tous,
ce matin je me suis fait allumer par la police municipale de Cannes pour cause d'échappement Devil trop bruyant...
98.9 DB je reconnais que c'est beaucoup même si je roule toujours respectueusement des autres (en ville, je reste à bas régime pour limiter les nuisances sonores...)
Enfin bref, la n'est pas le problème , le contrôle a été fait dans les règles mais je viens de me rendre compte que sur le deuxième feuillet, l'agent à omis de mettre le département de l'infraction. Il a bien mis l'adresse et la ville mais pas le département. Certains savent ils si c'est un motif d'annulation du PV et dans ce cas quelle serait la procédure à suivre?
Merci à tous. Je vais remonter mon pot d'origine pour éviter ce genre de mésaventure et ma future Ducati ne roulera jamais avec ses Termignoni...

[david1973]

c'est effectivement un motif d'annulation du timbre amende...

suffit d'écrire à l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de ton secteur (normalement l'adresse figure au verso du 1er feuillet) pour demander l'annulation pour vice de forme du timbre amende....

[Gitan]

Que vas tu prendre comme ducat?

[MIRKO CROCOP]

c'est effectivement un motif d'annulation du timbre amende...

suffit d'écrire à l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de ton secteur (normalement l'adresse figure au verso du 1er feuillet) pour demander l'annulation pour vice de forme du timbre amende....

effectivement c'est un motif d'annulation en théorie car en pratique le ministere publique va surement refuser de l'annuler car sa leur couterai trop cher d'annuler a chaque fois qu'il y a une petite erreur ;
tu peut toujour tenté un recour mais s'il echoue tu va devoir payer en majoré donc réfléchi bien...(inutile de te dire que tu aurais surement gain de cause au tribunal mais que l'avocat va te couter au moins 10 fois le pv)

[vincent28]

en théorie car en pratique le ministere publique va surement refuser de l'annuler car sa leur couterai trop cher d'annuler a chaque fois qu'il y a une petite erreur ;
tu peut toujour tenté un recour mais s'il echoue tu va devoir payer en majoré donc réfléchi bien...(inutile de te dire que tu aurais surement gain de cause au tribunal mais que l'avocat va te couter au moins 10 fois le pv)

Ce que dit Mirko est malheureusement vrai concernant la majoration.

Toutefois, je me permets de nuancer la première partie de son propos: l'OMP de chez moi "casse" pas loin de 50% des amendes dressées en Eure et Loir, justement à cause de ce genre de petites erreurs.

Maintenant, c'est vrai qu'il y a un risque à contester...

[francis]

essaye d'entrer en contact avec le cabinet de maitre eric de caumont sur paris, il est toujours de bon conseil

Cabinet Eric de Caumont
Coordonnées principales

*

76 r Spontini 75116 Paris
o .01 40 55 02 40
o fax : .01 40 55 04 12

son site

http://www.maitre-de-caumont.com/

[Claude14]

en théorie car en pratique le ministere publique va surement refuser de l'annuler car sa leur couterai trop cher d'annuler a chaque fois qu'il y a une petite erreur ;
tu peut toujour tenté un recour mais s'il echoue tu va devoir payer en majoré donc réfléchi bien...(inutile de te dire que tu aurais surement gain de cause au tribunal mais que l'avocat va te couter au moins 10 fois le pv)

Ce que dit Mirko est malheureusement vrai concernant la majoration.

Toutefois, je me permets de nuancer la première partie de son propos: l'OMP de chez moi "casse" pas loin de 50% des amendes dressées en Eure et Loir, justement à cause de ce genre de petites erreurs.

Maintenant, c'est vrai qu'il y a un risque à contester...

Pas mieux.....

[Boris]

Que vas tu prendre comme ducat?

Je vais prendre un 900 SSie...
Je vais voir pour éventuellement annuler le pv...

[Gitan]

En première ou seconde becanne.
Tu connais ce site, il est très bien, moins convivial que notre Forum mais tu trouveras des gars "passionnés"!!


http://www.planete-ducati.com/site/inde ... board=40.0

[Boris]

Oui je connais planète ducati, j'y suis déja inscrit! Quand au choix première ou deuxième bécane, j'ai pas encore décidé mais vu son confort extrème, je penche plus pour un usage loisir que quoitidien...