PROCEDURE VE (véhicule endomagé)
Instauré en 2003 dans le code de la route, la reiglementation aux véhicules endomagés (VE) entre en vigueur le 1er janvier 2009 avec une mise en application le 15 avril 2009 !!!!!
Cette procédure vise TOUS les véhicules motorisés immatriculés sur 21 points classés en 7 familles.
cette procédure peur etre déclenchée par 2 autorités :
Les forces de l'ordre
Sur simple soupçon , ils peuvent retirer votre véhicule de la circulation en attendant le passage d'un expert. Les frais engagés
(remorquage , fourrière, expertise) sont à la charge du propriétaire meme si le véhicule est en reigle !!!
"Que faire en cas d'interpellation arbitrale ???"
Les experts
Ils peuvent également déclencher eux meme cette procédure lorqu'ils sont missionnés par votre assurance, le plus souvent suite a un accident .
Nota : Quelque soit le motif de l'enclenchement de procédure, l'expert éffectura l'ensemble des 21 pts de controle pour la remise en circulation de véhicule.
(ne serait ce t'il pas un "controle technique déguisé ???)
Des manifs sont prévues sur Castres et Albi.
Si vous n'etes pas du Tarn prenez contact avec votre antenne FFMC locale car cette manif est NATIONALE !!!
IL FAUT BEAUCOUP DE MOTOS !!!
puis les cortèges partiront sur Toulouse ou un énorme manif aura lieu.
Sachez également que ce mouvement est national et que beaucoup d'association ( cyclo, auto, 4x4) dessendent dans la rue !
