heu..un avocat parmis vous? Ou un homme de loi?

alpboy · Message par **alpboy** » mar. nov. 10, 2009 18:47

Salut à toute set tous,

ben oui, je pose la question dans le titre car il m'arrive un drôle de truc. Pour résumer :
au mois de juin dernier, j'investis dans un scooter électrique afin d'amenr ma fille de 4 ans à l'école. Pour moi, c'était l'idéal. Ecolo, écono et silencieux puor un enfant de cet âge. bref le rêve. Le rêve durant 3 mois car, après 1200 kms, les batteries ont commencé à donné des signes de faiblesses. Il faut savoir que les batteries sont garanties 6 mois OU 5000 kms.
J'ai donc amené mon scooter chez le concessionnaire auquel je l'avais acheté et il a commandé un nouveau pack batterie constatant que le pack sur le scooter était naze.
C'était le 20 avril 2009. De puis..ben j'attends toujours. Cela fait donc 7 mois que je n'ai pas de nouvelle du concepteur du scooter. Je téléphone toute les semaines (ainsi quele concessionnaire bien sympa par ailleurs) et, à chaque fois, nous avons la même réponse : "les batteries partent demain, vous devriez les recevoir dans les jours prochains". C'est se foutre de la gueule du monde.

Du coup, je suis allé au tribunal afin de saisir le juge de proximité ce matin mais je ne sais pas du tout à quoi m'attendre à présent. J'ai demandé le remboursement intégral du scooter, le remboursement des primes d'assurance versées durant la durée d'immobilisation ainsi qu'un dommage et intérêt pour tous les frais engendrés (voiture, consommation, ticket de bus, etc). Bref, le tout s'élève à 4000€.

J'ai demandé, tout d'abord le changement du scooter mais aucune nouvelle, du coup, je demande le remboursement.
Aussi, ma question est : ai-je une chance d'avoir raison auprès du tribunal?
Je dois bien avouer que je me sens super floué par la tournure des évènements. 7 mois, cela fait super long pour une réparation qui prend 5 minutes...
Donc, si vous pouviez m'aider ou me conseiller, ben j'apprécierai vraiment. Merci par avance!!!

korrigan02 · Message par **korrigan02** » mar. nov. 10, 2009 19:21

Je ne suis pas homme de loi, mais je pense que tu as des chances d'avoir un jugement favorable. Reste à voir si les dommages et intérêts seront à la hauteur de ta demande.
Cependant, si tout le monde fait la sourde oreille, il y a des chances que ça perdure... même avec un jugement. Il te faudra alors prendre un huissier pour faire appliquer le jugement. Et là... sa commission sera à ta charge.

Bon courage!

vincent28 · Message par **vincent28** » mar. nov. 10, 2009 19:23

Qu'en est-il de la santé financière de la société qui commercilalise ton scooter?

Je crois que tu peux te renseigner sur le Net avec des sites genre registre du commerce.

A mon sens, commence déjà par là parceque si la boîte est en redressement ou un truc dans le genre, tu te retrouveras comme le Club l'an dernier avec la salle des Day's: à passer après tous les autres créanciers...

Maniak · Message par **Maniak** » mar. nov. 10, 2009 19:44

Je te réponds par MP détaillé ce soir (après 21h).

Duc de Normandie

Ton seul et unique interlocuteur c'est le concessionnaire qui te l'a vendu.

A charge pour lui de se retourner vers son fournisseur.

Si procédure, c'est envers lui qu'il faut la mener. Ce n'est pas à toi de savoir qui fabrique quoi.
Donc, Lettre recommandée d'abord puis injonction de faire

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1787.xhtml

C'est mon avis

bezedache · Message par **bezedache** » mar. nov. 10, 2009 23:31

c'est un peu chaud de se retourner contre le concess, il n'y peut pas grand chose et c'est le risque pour alpboy de ne plus se faire servir aussi bien apres ! Alors qu'ils s'entendent correctement !

une action conjointe ne serait-elle pas envisageable !?

Duc de Normandie

bezedache a écrit :c'est un peu chaud de se retourner contre le concess, il n'y peut pas grand chose et c'est le risque pour alpboy de ne plus se faire servir aussi bien apres ! Alors qu'ils s'entendent correctement !

une action conjointe ne serait-elle pas envisageable !?

D'accord avec toi, mais celui qui a facturé, c'est lui.

Le concessionnaire, s'il a du bon sens, le comprendra aisément. On peut faire un procès sans pour autant être un ennemi.

Perso, j'ai fait une action en justice en tant qu'assuré qui se trouve aussi être mon employeur

bezedache · Message par **bezedache** » mar. nov. 10, 2009 23:58

c'est vrai que c'est pas faux !

ça ne me serait pas venu à l'idée (johnny...)

Message par **riton** » mer. nov. 11, 2009 1:14

Cédric a complètement raison.

Le dernier "facturant "est responsable.

Que son fournisseur déconne n'est pas ton problème.

Il peut par exemple t'échanger le scooter pour un autre neuf, au frais de l'usine/importateur.

Pour ce qui est de l'injonction de faire, une injonction de faire avec astreinte est très efficace, mais seulement délivrable après un jugement (de tribunal de commerce si il y a du plomb dans l'aile de la société).

Garde bien TOUS tes justificatifs (essence, etc.)

Une Assoc de consomateur, ça aide aussi!

alpboy · Message par **alpboy** » mer. nov. 11, 2009 8:06

Je vous remercie tous pour vos avis (ou expérience). Cela m'est vraiment très utile.
Je vous tiendrai au courant de la suite.
En fait, je comptais mettre un peu la pression sur la société en question (qui se porte très bien au niveau financier) afin de trouver une solution amiable...en espérant que cela fonctionne.
Je vous tiens au courant et merci encore!!!

La Gaulle · Message par **La Gaulle** » mer. nov. 11, 2009 9:31

Si aucun arrangement possible ,il ne faut surtout pas hésiter à déposer plainte !

Duc de Normandie

riton a écrit : Garde bien TOUS tes justificatifs (essence, etc.)

Riton.....

C'est un scooter électrique !!!

Message par **riton** » mer. nov. 11, 2009 13:05

L'essence qu'il a fallu consommer pour se déplacer en moto avec moteur à combustion puisque le scooter électrique ne fonctionnait pas..

Moi, j'ai bien lu le premier post...tel est pris qui croyait prendre

Duc de Normandie

riton a écrit :L'essence qu'il a fallu consommer pour se déplacer en moto avec moteur à combustion puisque le scooter électrique ne fonctionnait pas..

Moi, j'ai bien lu le premier post...tel est pris qui croyait prendre

Oops ! tu as raison Riton, je n'avais pas relu

alpboy · Message par **alpboy** » jeu. nov. 12, 2009 7:08

'tin les gars, je mets des heures à écrire de longs messages alors lisez les à l'endroit!!

Nan, je rigole.
Mais je viens d'apprendre une chose très intéressante :
hier, j'ai rencontré une personne qui avait acheté le même scooter auprès de la même compagnie.
Sa femme, qui passait sur un ralentisseur à brisé le berceau de la structure il y a 3 mois de cela. En effet, il s'agit d'une scooter prévu pour un moteur thermique mais modifié pour un moteur électrique (donc 70 kilos de batteries en plus). Il a contacté la compagnie par téléphone et ils lui ont livré un scooter (de fabrication allemande cette -fois-ci contre fabrication chinoise auparavant) dans la semaine qui à suivi.....c'est tentant non???

Ils ont depuis arrêté la commercialisation de ce même scooter (celui dont je dispose). ..

Duc de Normandie · Message par **Duc de Normandie** » jeu. nov. 12, 2009 7:34

Quand on pense que nous sommes emmerdés par un pot sans chicane (avec bruit raisonnable) ou un cligno non homologué et que des merdes pareils ont l'autorisation de rouler, çà m'enerve...

Un coup à faire un procès au service d'homologation. (ou alors les chinois présente un autre modèle à l'homologation...)