Hier matin, lors d'un contrôle de police je n'ai pas été en mesure de présenter la carte grise du véhicule ni le certificat d'assurance. L'agent a été sympa et n'a retenu que la non présentation de la CG. La contravention s'élève à 11€ donc vraiment correct.
Sur la contravention, l'agent a écrit : "A présenter sous cinq jours"
il m'a indiqué que je pouvais présenter la CG dans n'importe que commissariat de police ou n'importe quelle gendarmerie.
Le soucis c'est que le véhicule appartient à mon frangin, qu'il est parti bosser en Chine et que je ne sais pas si ça femme saura remettre la main sur ces papiers rapidement.
Là où se pose ma question : sur la partie de la contravention que je dois retourner au centre d'encaissement avec mon règlement, il est juste indiqué une contravention "cas n°1". Il n'est pas fait mention de la présentation de la CG.
Comment est "tracée" cette obligation de présenter le document manquant ? Le lieu ou je présenterais le document est-il en mesure de centraliser l'attestation qu'il a vu ce document ?
Est-ce que je peux me soustraire à cette demande ? Si oui, j'aimerai en être sur. Si non, qu'est-ce que je risque.
Si les nombreux et sympathiques MIBs du forum pouvait m'éclairer, ce serait top.
Merci d'avance
meux
, s'il t'a remis un petit papier comme quoi tu dois présenter ta carte grise à n'importe quel service de gendarmerie ou de police dans un délai de 5 jours et que sur ce papier est mentionné le numéro de l'agent verbalisateur ainsi que le motif de ta verbalisation , alors oui il te faudra le faire dans les 5 jours au risque de recevoir une nouvelle contravention par voie postale.
