OBLIGATION D'IMMAT CYCLOMOTEUR ?
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- DID
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OBLIGATION D'IMMAT CYCLOMOTEUR ?
messieurs les representant de l'ordre,cette question est faite pour vous.
mon fils dispose d'un scooter depuis 4 ans,je suis au courant que l'achat d'un cyclo neuf ou d'occaz oblige la pose d'une plaque d'immat depuis debut 2009.
quel est le texte de loi qui stipule que tout les cyclos,méme ceux qui ne change pas de proprietaire devront avoir cette immat ,et quelle est la date butoire ? debut 2011,il me semble.
mon fils dispose d'un scooter depuis 4 ans,je suis au courant que l'achat d'un cyclo neuf ou d'occaz oblige la pose d'une plaque d'immat depuis debut 2009.
quel est le texte de loi qui stipule que tout les cyclos,méme ceux qui ne change pas de proprietaire devront avoir cette immat ,et quelle est la date butoire ? debut 2011,il me semble.
- vincent28
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Re: OBLIGATION D'IMMAT CYCLOMOTEUR ?
Je n'ai pas ça en tête mais j'essaie de trouver 5 minutes aujourd'hui pour regarder ça 

- La Gaulle
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Re: OBLIGATION D'IMMAT CYCLOMOTEUR ?
Je me renseigne à mon taf aujourd'hui également ! 

- Claude14
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Re: OBLIGATION D'IMMAT CYCLOMOTEUR ?
Eh bien tout est dit 

- vincent28
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Re: OBLIGATION D'IMMAT CYCLOMOTEUR ?
Fermez le ban...
Tu peux filer à la PM



- DID
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Re: OBLIGATION D'IMMAT CYCLOMOTEUR ?
merci Claude,je te suis redevable d'un double picons voir un service en méca ou autre.non seulement je vais evité que mon fils perde 90€ ,mais je vais me faire un plaisir d'humilié ces espéces de pseudo policiers qui n'ont aucunes formations juridiques ,à part le fait d'apprendre par coeur les articles du code de la route ,(sans méme savoir si il y a des exceptions reconnues par décrets ministériels ,sénatorials ou autres,)pour aligner les habitants du village.le coté préventif est totalement exclus de leurs façons de travailler.j'ai payer ce matin le Pv pour retro gauche absent et feux stop cramé (45€),Nico ne m'a pas signalé que son scoot n'etait pas nickel,il roule avec ,donc là pas d'excuses,il me remboursera sa négligence....et méme dans ce cas ,ils auraient pu lui laisser un delai pour representer le vehicule en bon état.rien que pour ça je vais aussi voir le maire ,histoire de lui signaler le manque de flexibilité des ses PMs . 

- Claude14
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Re: OBLIGATION D'IMMAT CYCLOMOTEUR ?
x2rider a écrit :merci Claude,je te suis redevable d'un double picons voir un service en méca ou autre.non seulement je vais evité que mon fils perde 90€ ,mais je vais me faire un plaisir d'humilié ces espéces de pseudo policiers qui n'ont aucunes formations juridiques ,à part le fait d'apprendre par coeur les articles du code de la route ,(sans méme savoir si il y a des exceptions reconnues par décrets ministériels ,sénatorials ou autres,)pour aligner les habitants du village.le coté préventif est totalement exclus de leurs façons de travailler.j'ai payer ce matin le Pv pour retro gauche absent et feux stop cramé (45€),Nico ne m'a pas signalé que son scoot n'etait pas nickel,il roule avec ,donc là pas d'excuses,il me remboursera sa négligence....et méme dans ce cas ,ils auraient pu lui laisser un delai pour representer le vehicule en bon état.rien que pour ça je vais aussi voir le maire ,histoire de lui signaler le manque de flexibilité des ses PMs .
De rien merci pour le Picon




Et pour ce qui est des "collègues".....bin des fois le côté "préventif" a du bon ...enfin perso' c'est ce que je pratique suivant le client bien entendu


- obelix
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Re: OBLIGATION D'IMMAT CYCLOMOTEUR ?
et pour les miens , qui ont + de 30 ans , qui ne roulent pas ... faudrait déja que je les remonte
mais vu que je suis un gros feignant ,c'est pas pour demain
je fais quoi

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