vente terrain à l etranger

[martial]

bonjour et bonne année à tous , je possède avec mes frères un terrain et une maison en espagne que nous voulons vendre , la seconde femme de mon père décédé devait s en occuper , mais elle essai se nous faire signer une procuration totale ( à notre avis elle essai de nous entuber) . Donc si quelqu un à Deja acheter ou vendu un terrain ou autre à l étranger , je suis à l écoute de tout conseil , merci .

[Bellatrix]

Salut Martial
Attention à une procuration totale .... danger ... celui qui possède cette procuration , si elle n'est pas bornée ( qui ? quoi ? comment ? où ? Pourquoi ? ), peut amener cette dernière à se barrer avec les sous...attention j'ai pas dit que ta belle mère va se barrer avec mais elle peut ...
Il faudrait que tu te renseignes sur quel régime matrimonial était marié ton père , suivant le régime les choses ne sont pas les mêmes ...
Pour une vente à l'étranger pas 2 solutions :Mandat a un Agent immobilier Espagnol qui va se charger de la vente , à qui vous donnez procuration pour signer le compromis de vente et ensuite déplacement de ta petite famille pour signer l'acte de vente définitif ou désignation commune d'un clerc de notaire de l'étude ou vous allez signer ... Je suis en plein dedans alors.....
Enfin méfiance au rapatriement des fonds ....tout mouvement inter bancaire de plus de 140.000 euros est déclaré à la B d F et aux impôts.......ben vi les vautours sont là

[martial]

la belle mere n à droit à rien sauf à ce qu ils ont acheter après leur mariage , et comme tout le reste est d avant , elle l à dans le baba . Et à mon avis c est sur qu elle veux les sous , elle se rappelle à notre souvenir au bout de 30 ans , bizarre hein ? À mon avis sur que les impôts vont po nous ratés vu que c est estime à plus ou moins 280 000 roros .et le blême c est que l on à aucun papiers , ni cadastre ni rien , bon ben va falloir s y rendre du coup .merci quand meme .

[katseinko]

En tant que juriste de formation, je condamne fermement la signature d'une procuration totale que ce soit en France ou pour une opération en pays étranger.

En effet, le droit espagnol admet, tout comme le droit français, la procuration pour vendre. En outre, le document doit mentionner le nom de celui qui donne la procuration, le bien qui doit être vendu, le prix et les conditions de la vente.

Pour tout conseil relatif à ce genre de question, je te conseille soit de te rapprocher de ton notaire, soit de te déplacer aux journées de consultations qui sont organisées dans chaque département, et ce de façon gratuite. Dans chaque département, il y a une chambre des notaires qui te communiquera les lieux et dates de ces journées.

[riton]

Les notaires ont des sortes de corporations/associations avec des correspondances internationales.

==> Pour une transaction en Europe, j'ai déjà entendu mon notaire dire que le prix à payer et frais notariaux est le même quel que soit le nombre de notaires impliqués.

Bref, vaut mieux le consulter avant, mais une procuration totale dans le cas d'un héritage mettant "en lutte" des parties qui n'ont pas de contacts affectifs tenus, eh ben ça pue!