Un simple contrôle des MIB... qui coute cher !!!

[biang]

Ce matin, direction le boulot...

On demarre pepette, on la laisse chauffer un peu, on enfourche et on y va... un peu à la bourre tout de meme, mais c'est le mois d'aout

Arrivée vers Porte de Clichy, on passe sous le periph et là un gentil Monsieur Policier me fait signe de m'arrêter. Barrage de controle...
Bon, pas grand chose à se reprocher, pas d'excès quelconque, pas de feux rouge, papiers en règle etc.

Je me mets sur le bas coté et un prompt "Présentez vos papiers du véhicule pour contrôle".
Ok, je m'execute.
Et là il me demande de monter ma moto sur le trottoir et m'informe qu'il va procéder à une mesure de décibel !?
Il me montre ma carte grise et me dit que je ne dois pas dépasser les 91db à 4000 tours (comme précisé sur celle-ci) et qu'une marge de tolérance de 5% est appliquée. Donc ma limite sera de 96db max.
Bon, je flippe un peu parce que je trouve la ZRX bruyante mais bon... allons y... de toute façon j'ai pas trop le choix.

1ere mesure : il se cale à 4500tr/mn et me dit que ma moto dépasse les 96db car il atteint les 97,8 !
Bah oui monsieur l'agent, vous etes à 4500 tr/mn et non pas 4000 comme précisé sur la carte grise...

2eme mesure : il se cale à 4300tr/mn et me dit que je suis à 96,8 !
Bah oui vous etes à 4300 et toujours pas à 4000...

3eme mesure : il se cale presque à 4000 (en oscillant un peu en dessous et un peu au dessus) et m'annonce 96,1 !!!
Je pense être sorti d'affaire... mais non... je suis tombé sur un bon gros con !
Il m'annonce avec un grand sourire que je suis 0,1 au dessus et donc verbalisable !
Et que quoiq'il en soit il conserve la valeur la plus élevée, soit 97,8 ?!?

Moralité /u]
1- PV de 90€ pour le bruit au delà de la limite indiquée sur la carte grise... avec des mesures douteuses et non contestable, vous imaginez contredire un représentant honnête du service publique ?...
2- + PV de 90€ pour "pot non conforme" parce qu'il n'y a pas le sigle NF ou CE sur le silencieux ! (vérifiez sur les votre si vous avez cette frappe dans le métal SVP)

MAIS A CELA, le pire : immobilisation du véhicule + confiscation de la carte grise (!?) + obligation de représentation sous 2 semaines... et tenez vous bien : le vendredi matin UNIQUEMENT de 8h30 à 12H à l'autre bout de Paris dans le Bois de Vincennes !
Soit 1/2 journée de perte de salaire en + et la traversée de Paris AR !

J'avoue que je ne comprends pas comment on peut autant faire chier les gens en se cachant derrière un statut, procéder à des mesures "n'importe comment qui les arrange" et qui évidement n'honorent pas leur fonction !
Le but de ce barrage était manifestement de faire du chiffre, car durant les 40 minutes que l'ensemble de la plaisanterie a duré, toutes les motos et scooters se faisaient arrêter et chacun était reproché d'un manque de conformité !
On a tous eu le droit de nous délester de plusieurs dizaines d'euros !

Ha oui j'oubliais, mes rétros en carbone ne sont apparemment pas NF ou CE, il faudra que je les change pour la "représentation". Mais ils ont fait oeuvre d'indulgence en ne me verbalisant pas pour cela (dixit ce connard d'agent tout fière de sa clémence de merde !)

Y'a des jours, je ferais bien serial killer comme métier...
Et je cherche des rétros d'origine SVP, annonce diffusé dans la section "Puces".

[laprune]

il y a des règles à respecter pour un contrôle sonore normalement,
(à confirmer par les personnes du métiers)

la première il me semble est que seul le conducteur du véhicule est habilité à accélérer pour mettre le moteur au régime désiré


ensuite, je ne connais pas tout, mais de tête :

comme l'absence d'obstacle à moins de 3 mètres hormis le contrôleur et le contrôlé,
pas à moins d'un mètre d'un trottoir,
le bruit ambiant doit être mesuré avant et être en dessous d'au moins 10 dB de la valeur à mesurer,
le moteur doit être chaud (fonctionnement ventilateur), point mort et embrayée,

ensuite il y a des angles et distances à respecter :
pas moins de 20 cm du sol, à hauteur de la sortie, à 50 cm de la sortie et 45° par rapport à la sortie du pot.

après, il est question de 3 mesures qui ne doivent pas avoir un écart de 2 dB maxi, et bien sur la plus grande valeur trouvée est gardée.


perso, j'ai toujours un papier dans mon blouson moto indiquant les modalités de ce contrôle





dans ton cas, il y a au moins une erreur, il a lui même accéléré!
après, je ne sais pas le reste du contrôle!

[oliver]

Salut
Moi cela ne m'étonne pas.... Je fais tous les jours le trajet St Maur Asnières et je peux t'assurer que je ne monterai plus de pot non homologué.
Pourtant, je suis à mon 4ème ZRX, et les 2 premiers avaient une ligne complète Akra AVEC la chicane. Systématiquement, quand je passai devant la maréchaussée, il chouffait le pot et m'arrêtait. J'ai pas toujours pris des prunes, mais, à la longue c'est gonflant. Donc, je roule avec ma ligne d'origine, et je ne suis plus emmerdé. J'ai un collègue qui roule en bmw GS, avec le pot AKRA BMW et il se fait arrêté de la même façon...
En région Parisienne, c'est mission impossible si tu roules avec un MIG, AKRA, LASER, DEVIL. Voilà, je suis pas un rabat-joie, c'est juste pour te prévenir que cela t'arrivera encore et encore......malheureusement ! Pour vivre heureux , vivons caché comme dit le vieil adage. Je préfère rouler avec ma ligne inox et les chapeaux qui vont bien, car ça , à moins de démonter, ça ne se repère pas ....!
Bon courage et bonne route
oliv

[Oscar]

C'est pas un contrôle Laprune, c'est un racket organisé c'est tout !!

96.1 pour 96 avec une tenue moyennasse du régime, assorti de 180€ d'amende c'est pas pour faire une opération préventive c'est pour payer la dot à l'état

N'importe quoi !! et la confiscation de la mob Et de la CG je comprends pas là !! du tout !!

Vraiment des rapaces ces nazes, ça énerve un peu de lire ça

++ Oscar

[biang]

Zut, Laprune, si j'avais su cela je l'aurai fait notifier sur le PV !

Ce qui est également marrant c'est que le "decibelometre" est un instrument de mesure numéroté et "contrôlé" (par les poids & mesures j'imagine)... en revanche pour juger des 4000tr/mn ils utilisent un boite bizarre qu'ils collent à ton haut moteur.
Elle indique des valeurs qui font des loopings non-stop de 3600tr à 4900tr et qui, elle, n'est pas numérotée ni tractable pour vérifier de son bon fonctionnement et de son contrôle réguliers... pourtant c'est aussi un instrument de mesure pour effectuer ce test, non ?

Alors ils se referent à ton compte tour... mais qu'est ce qui me dit que quand mon compte tour affiche 4000tr, la réalité n'est pas à 4500tr ???
Un peu comme les compteurs de vitesse qui ne donnent jamais la vitesse "réelle".

A la fin, ils te demandent de cocher la case "Je reconnais l'infraction".
M'etant deja fait baiser en voiture... j'ai coché que je ne reconnaissais pas l'infraction. Dans le pire des cas je paierais l'amende forfaitaire sous 3 jours, et dans le meilleur je peux encore contester si je trouve faille au système...
Si j'avais coché "je reconnais" : impossible de contester par la suite meme si faille. C'est bien qu'il doit exister un loup !

[Oscar]

Les comptes tours sont assez précis, ils donnent le bon régime à 50 trs/min près, mais pas plus.

A 4000 t'aurais jamais 4500, c'est sûr

Conteste ce PV de merde, paye l'amende forfaitaire et montes au créneau, faut pas se laisser b**ser à chaque fois non plus !!

++ Oscar

[francis]

les conditions de controle bruit sont tres particulières et là,
je ne pense pas qu'elles ont été respectées (bruit ambiant, mur à proximité, etc)
il ne doit pas etre fait dans un lieu propice aux résonances .
je pense que tu peux contester pour le bruit
pas pour le pot non homologué
donc, 90 euros à glaner

[Duc de Normandie]

[francis]

1. Méthode de contrôle du niveau sonore sur moto

Extrait du cahier des charges, arrêté 18 Juillet 1985, Arrêté relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur.

L’appareillage de mesure acoustique, doit être composé d’un microphone de type omnidirectionnel et d’un sonomètre de qualité au moins égale à celle de classe 2 au sens de la publication CEI n°651.
Les mesures sont faites avec le réseau de pondération « A » et avec la caractéristique dynamique « rapide ». Un écran à vent convenable peut-être utilisé pour réduire l’influence du vent sur les lectures.
• Avant le contrôle, les niveaux de bruit ambiant doivent être moins de 10 dB au bruit à mesurer (voir carte grise).
• Il ne doit y avoir aucun obstacle à moins de 3 mètres du contour de la moto.
• La moto ne doit pas être arrêtée à moins de 1 mètre d’une bordure de trottoir lors du contrôle.
• Aucune personne ne doit se trouver dans la zone de mesures, à l’exception du contrôleur et du conducteur.
• La moto doit être portée à sa température normale (ventilateur en fonction). La moto doit être au point mort et embrayée.
• Le moteur est amené au niveau de régime figurant sur la carte grise, dès que le régime stabilisé est atteint la commande d’accélération est rapidement ramenée à la position du ralenti.
Le niveau sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que toute la durée de la décélération.
Attention aux conditions du contrôle : vous seul êtes habilité à accélérer votre machine durant ce contrôle.
La mesure du régime moteur est effectuée au moyen du compte-tour de la moto, permettant les mesures avec une erreur inférieure à 3 %.
Enfin, notez que vous bénéficiez d’une tolérance de +5dB.
3 mesures sont effectuées, elles sont considérées comme valables que si l’écart entre les résultats de 3 mesures n’est pas supérieur à 2 dB. La valeur la plus élevée sera retenue.
Surveillez bien ces points et exigez leur respect : cela vous évitera peut-être l’amende du cas 3 bis à 45€ avec convocation au commissariat pour un ultime contrôle…surtout sur un pot.

2. Position du sonomètre

Le sonomètre doit être placé à hauteur de l’orifice de la sortie des gaz et pas moins de 20 cm du sol. Le sonomètre doit être orienté vers l’orifice l’échappement et à 50 cm de cet orifice.
Le sonomètre doit être à un angle de 45° de son axe (+ ou – 10 °) par rapport à la direction des gaz côté échappement.
Sur une moto à multi sorties dont les orifices ne sont pas distants de plus de 30 cm, se mettre à la hauteur de l’échappement le plus haut.
Pour les pots distants de plus de 30 cm faire un contrôle sur chaque échappement et la plus forte mesure sera retenue

[dominick]

la y a pas plus clair

j imprime et direction a cote du permis de conduire

[Greusebete76]

juste un truc francis c'est tiré de quelle ouvrage? stp

[francis]

juste un truc francis c'est tiré de quelle ouvrage? stp

légifrance

[Greusebete76]

merci

[biang]

Surveillez bien ces points et exigez leur respect : cela vous évitera peut-être l’amende du cas 3 bis à 45€ avec convocation au commissariat pour un ultime contrôle…surtout sur un pot.

RECTIFICATION /u]

C'est une amende du cas 4 bis à 90€ minorée (sous 3 jours) et 135€ en forfaitaire (c'est à dire apres les 3 jours de promo discount...?!)
Autrement dit : un délit !!!

Et puis tu ne t'en prends pas une à 90€, mais 2 :
- depassement du bruit
- pot en non conformité
Et si ton pot est conforme, mais que tu dépasses le bruit, ils considèrent que tu l'as trafiqué et donc qu'il n'est pas conforme...
C'est 180€ la plaisanterie !!! Loin des 45€...

D'autre part, ce nest pas une convocation dans "un commissariat", mais dans le seul et unique lieu de contrôle pour les départements concernés (75 / 92 / 93 / 94) et ça situe parfois à l'opposé de chez vous.
Moi par exemple j'ai RDV dans le Bois de Vincennes, et pas QUAND je prends RDV ou QUAND j'ai changé rapidement mon silencieux, mais le vendredi matin UNIQUEMENT de 8h15 à 12h... en revanche, ça reste le vendredi de mon choix avant le 31/08/2012 !?
Arf... ca reste des fonctionnaires avec une vieille mentalité de fonctionnaire... (désolé pour les fonctionnaires "nouvelle génération" qui se démènent au quotidien).

Et évidement la demi journée de perdue pour cette représentation n'est pas prise en charge par l'état, ni par mon employeur, mais bien par la grosse vache à lait que je suis !

De doute façon, comment je fais pour savoir que mon véhicule rentre dans le norme "decibelique" maintenant ???
Il n'y a pas de contrôle technique moto... et donc je ne pouvais pas le savoir avant que je dépassais cette "norme"...
Ca m'oblige à acheter un appareil de contrôle ? Faut que je raque dans un garage pour éviter un refus de remise du véhicule ???

En attendant je n'ai plus de carte grise, et une moto immobilisée...

Suis pas du genre à avoir des griefs contre les flics, mais là si je pouvais en écraser un ça me ferait vraiment du bien

[BoB]

C'est clair c'est de l'abus de pouvoir
Le pv pour le pot hors norme ok
le bruit a revoir apparemment pas bien respecter la procédure
Mais pour l'immobilisation ils abusent? t'es pas un délinquant?

quand je pense aux merdeux qui font du scoot sans casques a deux sans avoir de pb avec les flics

ça me dépasse

[biang]

Mais pour l'immobilisation ils abusent? t'es pas un délinquant?

quand je pense aux merdeux qui font du scoot sans casques a deux sans avoir de pb avec les flics

ça me dépasse

Bah à la fin de leur pièce de theatre, voyant que de toute façon j'etais bon pour un "plein pot dans mon cul", c'est exactement le discours que je lui ai tenu...
Et tiens toi bien, il m'a répondu :
" Les gens comme vous on les connait. Vous passez votre temps à critiquer les forces de l'ordre. Mais vous, vous faites quoi face aux délinquants ? Vous en avez peur ! Alors ne venez pas vous plaindre"

C'est l'hallu un tel discours de la part d'un flic !
Mais bon, si je lui avais mis un coup de tete, ou tenu des propos plus humiliants sur sa position sociale et le rôle de sa fonction, la note aurait été encore plus salée...

GGGRRRRrrrrr !!! Suis hyper remonté !
J'ai plus que 2 jours pour payer les PV minorés... sinon ça fera 270€
Alors soit je trouve une solution, soit suis bon pour le passage en caisse !

Et si je paie, OSCAR, sache que ça vaut reconnaissance de l'infraction ! Et donc accroche toi pour contester quelque chose que tu as reconnu puisque tu as payé...
Arf... c'est débile comme principe...

[biang]

D'ailleurs, je pense à un truc...
Le forum est il en relation avec la FMC ?
Peut être qu'ils ont des tuyaux juridiques là dessus ?

[cricri69]

P'tain tu n'as pas de bol.....
conseil gratos d'un avocat?
une chose m'intrigue.....les pots (devil mig akra scorpion etc etc )sont bien homologués????Quand tu achetes un pot il y a le papier d'homologation avec....

[blackbirdzrx]

Le forum est il en relation avec la FMC ?

Aucun lien

[biang]

Bah si je connaissais un aocat qui me conseille gratos et bien, je vénérerai cette noble personne !!!

pour le pot homologué, j'ai acheté la moto ainsi il y a un mois... le mec m'a dit que le pot était homologué et, père de famille, il m'avait l'air honnête et sincère...
Bref les flics n'ont pas vu de symbole NF ou CE sur le pot donc CONCLUSION "A ça pas homologationné MEEUUUUSIEUR"

GGGGRRRRrrrr !!! je ne redescends pas !

[biang]

Le forum est il en relation avec la FMC ?

Aucun lien

OK, pourquoi ?
Intentionnel ? politique ? statutaire ?
Ca pourrait être utile parfois ?... M'enfin je dis ça, mais j'ai jamais eu à faire à eux...
Je vais essayer de les contacter pour voir s'ils peuvent jouer un rôle quelconque ou m'apporter des infos sur ce type de sujet du contrôle de décibel sans contrôle technique...

[Duc de Normandie]

Je n'ai jamais vu ni NF ni CE sur aucun pot mais plutôt e + un numero.
Pour le contrôle, les 3 prises du son n'ont pas été fait puisque un seul a été fait au bon régime.

[biang]

Pour le contrôle, les 3 prises du son n'ont pas été fait puisque un seul a été fait au bon régime.

Arf... va prouver ça maintenant qu'ils ont dressé le PV...

[cricri69]

Effectivement,le"E" correspond à "euro 1,2,3"...aux normes,quoi.

[francis]

Surveillez bien ces points et exigez leur respect : cela vous évitera peut-être l’amende du cas 3 bis à 45€ avec convocation au commissariat pour un ultime contrôle…surtout sur un pot.

RECTIFICATION /u]

C'est une amende du cas 4 bis à 90€ minorée (sous 3 jours) et 135€ en forfaitaire (c'est à dire apres les 3 jours de promo discount...?!)
Autrement dit : un délit !!!

Et puis tu ne t'en prends pas une à 90€, mais 2 :
- depassement du bruit
- pot en non conformité
Et si ton pot est conforme, mais que tu dépasses le bruit, ils considèrent que tu l'as trafiqué et donc qu'il n'est pas conforme...
C'est 180€ la plaisanterie !!! Loin des 45€...

D'autre part, ce nest pas une convocation dans "un commissariat", mais dans le seul et unique lieu de contrôle pour les départements concernés (75 / 92 / 93 / 94) et ça situe parfois à l'opposé de chez vous.
Moi par exemple j'ai RDV dans le Bois de Vincennes, et pas QUAND je prends RDV ou QUAND j'ai changé rapidement mon silencieux, mais le vendredi matin UNIQUEMENT de 8h15 à 12h... en revanche, ça reste le vendredi de mon choix avant le 31/08/2012 !?
Arf... ca reste des fonctionnaires avec une vieille mentalité de fonctionnaire... (désolé pour les fonctionnaires "nouvelle génération" qui se démènent au quotidien).

Et évidement la demi journée de perdue pour cette représentation n'est pas prise en charge par l'état, ni par mon employeur, mais bien par la grosse vache à lait que je suis !

De doute façon, comment je fais pour savoir que mon véhicule rentre dans le norme "decibelique" maintenant ???
Il n'y a pas de contrôle technique moto... et donc je ne pouvais pas le savoir avant que je dépassais cette "norme"...
Ca m'oblige à acheter un appareil de contrôle ? Faut que je raque dans un garage pour éviter un refus de remise du véhicule ???

En attendant je n'ai plus de carte grise, et une moto immobilisée...

Suis pas du genre à avoir des griefs contre les flics, mais là si je pouvais en écraser un ça me ferait vraiment du bien

pour un conseil d'avocat

http://www.maitre-de-caumont.fr/wp/

[francis]

sinon, y'a ça

http://la-police-et-leur-abus-de-pouvoir.e-monsite.com/

[francis]

l'arreté de 1985 en plus complet.

Arrêté 18 Juillet 1985
Arrêté relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur

Article ANNEXE En vigueur
Créé par Arrêté du 18 juillet 1985 (JORF 17 septembre 1985)

En vigueur, version du 17 Septembre 1985

Cahier des charges.

Méthode de contrôle au point fixe du niveau sonore d'un véhicule à moteur

1. Appareils de mesure

1.1. Appareillage de mesure acoustique

Le microphone doit être du type omnidirectionnel.

En ce qui concerne la réception d'un type de véhicule, et l'homologation d'un dispositif silencieux d'échappement de remplacement en tant qu'entité technique indépendante, l'appareil de mesure doit être du type "sonomètre de précision", de qualité au moins égale à celle de la classe 1, selon la publication CEI n° 651.

En ce qui concerne les mesures de contrôle du niveau sonore des véhicules en circulation, l'appareil de mesure doit être un sonomètre de qualité au moins égale à celle de la classe 2 au sens de la publication CEE n° 651.

Les mesures sont faites avec le réseau de pondération "A" et avec la caractéristique dynamique "rapide".

Un écran à vent convenable peut être utilisé pour réduire l'influence du vent sur les lectures.


1.2. Appareillage de mesure du régime de rotation du moteur

La mesure du régime-moteur est effectuée au moyen d'un compte-tours extérieur au véhicule, permettant les mesures avec une erreur inférieure à 3 p. 100.


2. Conditions de mesure

2.1. Nature du terrain - Conditions d'environnement

Les mesures ont lieu sur le véhicule à l'arrêt dans une zone ne présentant pas de perturbation importante.

On considère comme zone de mesure tout site en plein air, constitué d'une aire plane recouverte de béton, d'asphalte ou de matériau dur et à haut pouvoir de réflexion, à l'exclusion de toute surface en terre battue.

Les dimensions de l'aire de mesure sont au moins égales à celles d'un rectangle, dont les côtés sont à trois mètres du contour du véhicule. Il ne doit pas y avoir d'obstacles importants à l'intérieur de ce rectangle. En particulier, on évite d'arrêter le véhicule à moins de 1 mètre d'une bordure de trottoir lorsqu'on mesure le bruit d'échappement et aucune personne ne doit se trouver dans la zone de mesures, à l'exception de l'observateur et du conducteur, dont la présence ne doit pas perturber le résultat de la mesure.


2.2. Bruits parasites et influence du vent

Les niveaux de bruit ambiant en chaque point de mesure doivent être au moins de 10 dB (A) en dessous des niveaux mesurés aux mêmes points au cours de l'essai. 3. Méthode de mesure

3.1. Nombre de mesures

Trois mesures au moins sont effectuées en chaque point de mesure. Les mesures ne sont considérées comme valables que si l'écart entre les résultats de trois mesures faites immédiatement l'une après l'autre n'est pas supérieur à 2 dB (A). On retient la valeur la plus élevée donnée par ces trois mesures.


3.2. Mise en place et préparation du véhicule

Le véhicule est placé au centre de la zone d'essai, boîte de vitesses au point mort et embrayée.

Avant chaque série de mesures, le moteur doit être porté à sa température normale de fonctionnement et l'on vérifie que le ventilateur de refroidissement ainsi que les autres accessoires nécessaires à la marche du moteur sont en fonctionnement pendant la durée de la mesure.


3.3. Mesure du niveau sonore au point fixe (Figure 1)

3.3.1. Position du microphone :

Le microphone doit être placé à hauteur de l'orifice de sortie des gaz d'échappement, en aucun cas à moins de 0,2 mètre au-dessus de la surface de la piste. La membrane du microphone doit être orientée vers l'orifice d'échappement des gaz et placée à une distance de 0,5 mètre de cet orifice. L'axe de sensibilité maximale du microphone doit être parallèle à la surface de la piste et former un angle de 45° plus ou moins 10° par rapport au plan vertical contenant la direction de sortie des gaz d'échappement.

Par rapport à ce plan vertical, le microphone doit être placé du côté qui ménage la plus grande distance possible entre le microphone et le contour du véhicule.

Si le système d'échappement comporte plusieurs sorties dont les centres ne sont pas distants de plus de 0,3 mètre et qui sont raccordés à un même silencieux, le microphone doit être orienté vers l'orifice le plus proche du contour du véhicule ou vers l'orifice situé le plus haut par rapport à la surface de la piste. Dans les autres cas, des mesures distinctes sont pratiquées à chaque sortie d'échappement et seule la valeur la plus forte est retenue.

Pour les véhicules munis d'une sortie d'échappement verticale (par exemple véhicules commerciaux), le microphone doit être placé à la hauteur de l'orifice de l'échappement, et être orienté vers le haut, son axe étant vertical. Il doit être situé à une distance de 0,5 mètre de la paroi latérale du véhicule la plus proche de la sortie d'échappement.

Lorsque la configuration du véhicule empêche de placer le microphone conformément à la figure 2 par suite de la présence d'obstacles faisant partie du véhicule (par exemple roue de secours, réservoir à carburant, coffre de batterie), il doit être établi, au moment du mesurage, un dessin indiquant clairement la position choisie pour le microphone. Dans la mesure du possible, ce dernier doit être éloigné de plus de 0,5 mètre de l'obstacle le plus proche et son axe de sensibilité maximale être orienté vers l'orifice de sortie des gaz à l'emplacement le moins masqué par les obstacles susmentionnés.


3.3.2. Conditions de fonctionnement du moteur :

- Pour les véhicules relevant du titre II et du titre III, livre Ier, du code de la route, le régime du moteur est stabilisé aux trois quarts de la vitesse de rotation (S) à laquelle le moteur développe sa puissance maximale.

Lorsque le régime stabilisé est atteint, la commande d'accélération est rapidement ramenée à la position de ralenti. Le niveau sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que toute la durée de la décélaration, le résultat de mesure valable étant celui qui correspond à l'indication maximale du sonomètre.

- Pour les véhicules relevant du titre IV et du titre V du code de la route, le régime du moteur est stabilisé à l'une des valeurs suivantes :

- S/2 si S est supérieur à 5.000 tours/minute ;
- 3S/4 si S est inférieur ou égal à 5.000 tours/minute,

S étant la vitesse de rotation du moteur à laquelle il développe sa puissance maximale.

Dès que le régime stabilisé est atteint, la commande d'accélération est rapidement ramenée à la position de ralenti. Le niveau sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que toute la durée de la décélération, le résultat de mesure valable étant celui qui correspond à l'indication maximale du sonomètre.

4. Présentation des résultats

Le rapport d'essais doit donner tous les détails utiles concernant les mesures, et notamment :

- le type de véhicule contrôlé, en indiquant les anomalies ;
- le site d'essai, la nature du sol, les conditions atmosphériques ;
- l'équipement de mesure ;
- les emplacements et les orientations du microphone ;
- les régimes du moteur au cours des essais ;
- les niveaux de bruits relevés ;
- les niveaux de bruit de fond en chaque point de mesure.

Le résultat des mesures obtenues lors de l'essai de référence d'un type de véhicule et les régimes du moteur au cours de l'essai doivent être portés sur la notice descriptive du véhicule.

[francis]

j'ai un doute au sujet de la prune à 90 euros pour le bruit, à l('inverse du texte ci dessous

L’article R. 318-3 du Code de la route est invoqué pour les infractions suivantes :
- moteur à échappement libre ;
- moteur non muni d’un échappement silencieux en bon état ou dont le dispositif a été modifié (concerne les pots homologués) ;
- émission de bruits gênants par suite du mauvais état ou de la modification du dispositif d’échappement silencieux ;
- utilisation en agglomération du moteur par accélérations répétées (au démarrage, au pont fixe, en circulation).

Cet article permet une verbalisation sans nécessité de recours à une mesure sonométrique – ce qui explique son engouement auprès des services concernés. Il prévoit une contravention de la 3ème classe (amende forfaitaire, 68 €) relevant de la procédure d’amende forfaitaire. La procédure de l'amende forfaitaire exclut la possibilité de saisir et de confisquer le dispositif ayant servi à commettre l'infraction (dispositif d’échappement non homologué ou modifié par exemple).

Il n’en reste pas moins qu’il est difficile de caractériser la gêne lors de la rédaction du procès-verbal. Faute d’un libellé suffisamment précis, le procès-verbal risque d’être contesté ou annulé.

Par ailleurs, dans le cas d'une infraction d'émission de bruits gênants fondée sur le Code de la route, le fonctionnaire ou l'agent verbalisateur a la possibilité de prescrire l’immobilisation du véhicule et, lorsque le véhicule lui paraît exagérément bruyant, de prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. La non exécution de cette injonction constitue une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire, 135 €) (article R.325-8 du Code de la route).

[francis]

Tout ce qui concerne le bruit

[francis]

et il y a de la contradiction ici, je ne sais plus quoi dire et écrire, help les mibs

code natinf