Règlementation remorque avec permis B

Tout ce qui ne peut entrer dans les autres forums (discussion, coup de gueule ect ..... )

Modérateur : Modos

Répondre
Avatar de l’utilisateur
Cekone
Squatteur
Messages : 3631
Inscription : lun. oct. 25, 2004 8:41
Bike : 1100 ZRX-R 1999
Localisation : Auby (59) 1100 R 1999

Règlementation remorque avec permis B

Message par Cekone » mer. mai 22, 2013 15:14

Après avoir entendu et lu de tout sur le sujet, j'ai recherché directement l'information sur le site du gouvernement (Legifrance)
Et voilà ce que j'ai trouvé :

Code de la route
Partie réglementaire
Livre II : Le conducteur
Titre II : Permis de conduire
Chapitre Ier : Délivrance et catégories.


Article R221-4

Modifié par Décret n°2013-58 du 17 janvier 2013 - art. 2


I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :

Catégorie A1 :

Motocyclettes avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par kilogramme ;

Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kilowatts.

Catégorie A2 :

Motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme. La puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus du double de sa puissance.

Catégorie A :

Motocyclettes avec ou sans side-car ;

Tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kilowatts.

Catégorie B1 :

Véhicules de la catégorie L7e.


Catégorie B :[/b]

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.

Catégorie C1 :

Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 7 500 kilogrammes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.

Catégorie C :

Véhicules automobiles autres que ceux des catégories D et D1, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.

Catégorie D1 :

Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, seize places assises maximum et d'une longueur n'excédant pas huit mètres.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.

Catégorie D :

Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.


Catégorie BE :[/b]

Véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3 500 kilogrammes lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.

Catégorie C1E :

Véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes ;

Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kilogrammes.

Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut excéder 12 000 kilogrammes.

Catégorie CE :

Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.

Catégorie D1E :

Véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.

Catégorie DE :

Véhicules relevant de la catégorie D attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kilogrammes.


II. - Le permis de conduire peut être délivré, dans des conditions fixées par le ministre chargé de la sécurité routière, aux personnes atteintes d'un handicap physique nécessitant l'aménagement du véhicule.

III. - Il sera substitué au plus tard avant le 19 janvier 2033, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, aux permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 un nouveau modèle de permis de conduire défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.


Donc en résumé, j'ai le droit de rouler avec une voiture de 2 tonnes + une remorque de 1 tonne avec le permis B.

MAIS, J'ai le droit de rouler avec une voiture de 1T5 + une remorque de 2T avec le permis B :shock: :shock: :shock:

Par contre, il me faut le permis BE pour rouler avec une voiture de 2T7 et 1T6 :roll:

Je recherche la règlementation exacte pour les remorques avec ou sans CG :wink:
Dernière modification par Cekone le mer. mai 22, 2013 15:15, modifié 1 fois.
C'est seulement lorsqu'un moustique atterrit sur tes testicules que tu réalises,
Qu'il y a toujours un moyen de résoudre les problèmes sans avoir recours à la violence !


Image

Avatar de l’utilisateur
Cekone
Squatteur
Messages : 3631
Inscription : lun. oct. 25, 2004 8:41
Bike : 1100 ZRX-R 1999
Localisation : Auby (59) 1100 R 1999

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par Cekone » mer. mai 22, 2013 15:15

Code de la route

Partie réglementaire
Livre III : Le véhicule
Titre II : Dispositions administratives
Chapitre II : Immatriculation
Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation.


Article R322-1

Modifié par Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 - art. 2 JORF 13 décembre 2003


Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit adresser au préfet du département de son domicile une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité et en déclarant son domicile.

Toutefois, lorsque le propriétaire est une personne morale ou une entreprise individuelle, la demande de certificat d'immatriculation doit être adressée au préfet du département de l'établissement inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, auquel le véhicule doit être affecté à titre principal pour les besoins de cet établissement. Le propriétaire doit justifier de son identité et de l'adresse de l'établissement d'affectation du véhicule.

Pour un véhicule de location, la demande de certificat d'immatriculation doit être adressée au préfet du département de l'établissement où le véhicule est mis à la disposition du locataire, au titre de son premier contrat de location. Le propriétaire doit justifier de son identité et de l'adresse de l'établissement de mise à disposition.

Pour un véhicule faisant l'objet soit d'un contrat de crédit-bail, soit d'un contrat de location de deux ans ou plus, la demande de certificat d'immatriculation doit être adressée au préfet du département du domicile du locataire. Toutefois, lorsque ce véhicule doit être affecté à titre principal à un établissement du locataire pour les besoins de cet établissement, la demande doit être adressée au préfet du département de cet établissement. Le propriétaire doit justifier de son identité et déclarer, selon le cas, l'adresse du domicile du locataire ou celle de l'établissement d'affectation.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux machines agricoles automotrices et aux véhicules ou appareils agricoles remorqués, appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, ainsi qu'aux véhicules ou appareils agricoles remorqués dont le poids total en charge est inférieur à 1,5 tonne.

Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.

Le fait, pour tout propriétaire, de mettre en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.



NOTA:
Nota : Décret 2003-1186 2003-12-11 art. 15 I (alinéa 1er) et II :

Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2004 aux cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation postérieurement à cette date.

Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables aux cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation avant le 1er juillet 2004 à compter des dates qui seront fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports et ne pourront être postérieures au 30 juin 2009.

Toutefois, à l'initiative de leurs propriétaires, les cyclomoteurs visés à l'alinéa précédent pourront faire l'objet dès le 1er juillet 2004 d'une demande d'immatriculation dans les conditions prévues par ces dispositions.




DONC :

- J'ai le droit de rouler avec ma voiture de 1T800 et une remorque de -500kgs avec la même immat' que ma voiture AVEC LE PERMIS B

- J'ai le droit de rouler avec ma voiture de 1T800 et une remorque de +500kgs et - de 2450kgs (4250-1800) possédant SON immat' AVEC LE PERMIS B même si la remorque est plus lourde que ma voiture.

PAR CONTRE, je dois avoir le permis BE si le PTAC de ma voiture et ma remorque et supérieur à 4T250.


J'espère avoir bien résumé la situation et ne pas avoir fait d'erreur :!: :idea:
Dernière modification par Cekone le mer. mai 22, 2013 15:45, modifié 2 fois.
C'est seulement lorsqu'un moustique atterrit sur tes testicules que tu réalises,
Qu'il y a toujours un moyen de résoudre les problèmes sans avoir recours à la violence !


Image

michmuch
Squatteur
Messages : 8965
Inscription : mer. avr. 11, 2007 18:08
Bike : 11R '99 vert
Geolocalization : No
Localisation : Brocéliande (35)

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par michmuch » mer. mai 22, 2013 15:41

Ouaip,

Le seul site officiel, c'est pas legifrance, mais :
vosdroits.service-public.fr

:arrow: La loi permis B / permis BE (ex "Eb" ou "E" :roll: ) à changé très récemment (réforme en Janvier 2013, avec l'arrivée du nouveau "permis" B-96) et la nouvelle version n'impose plus l'ancienne règle qui disait que le PV de la voiture devait être >= au PTAC de la remorque... Bien pratique !
Il n'y a plus que la somme des PTAC qui comptent !!! :wink:

Par contre pour l'immatriculation des remorques ça n'a pas changé :
PTAC < 750kg => même plaque que la voiture (donc pas de CG ni d'assurance spéciale)
PTAC >= 750kg => carte grise et immatriculation spécifique pour la remorque (et donc assurance obligatoire) !
ImageImage

Avatar de l’utilisateur
Cekone
Squatteur
Messages : 3631
Inscription : lun. oct. 25, 2004 8:41
Bike : 1100 ZRX-R 1999
Localisation : Auby (59) 1100 R 1999

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par Cekone » mer. mai 22, 2013 15:44

michmuch a écrit :Ouaip,

Le seul site officiel, c'est pas legifrance, mais :
vosdroits.service-public.fr

:arrow: La loi permis B / permis BE (ex "Eb" ou "E" :roll: ) à changé très récemment (réforme en Janvier 2013, avec l'arrivée du nouveau "permis" B-96) et la nouvelle version n'impose plus l'ancienne règle qui disait que le PV de la voiture devait être >= au PTAC de la remorque... Bien pratique !
Il n'y a plus que la somme des PTAC qui comptent !!! :wink:

Par contre pour l'immatriculation des remorques ça n'a pas changé :
PTAC < 750kg => même plaque que la voiture (donc pas de CG ni d'assurance spéciale)
PTAC >= 750kg => carte grise et immatriculation spécifique pour la remorque (et donc assurance obligatoire) !

Perdu, c'est remorque supérieur à 500kgs :mrgreen:

Et Légifrance et + officiel que l'autre :wink: , il est remis à jour plus fréquemment (c'est celui que j'utilise pour le boulot pour me tenir au courant des évolutions...c'est chiant au possible :evil: )

Mimich -2 points :mrgreen:
C'est seulement lorsqu'un moustique atterrit sur tes testicules que tu réalises,
Qu'il y a toujours un moyen de résoudre les problèmes sans avoir recours à la violence !


Image

michmuch
Squatteur
Messages : 8965
Inscription : mer. avr. 11, 2007 18:08
Bike : 11R '99 vert
Geolocalization : No
Localisation : Brocéliande (35)

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par michmuch » mer. mai 22, 2013 16:00

Cekone a écrit :[quote="michmuch"Par contre pour l'immatriculation des remorques ça n'a pas changé :
PTAC < 750kg => même plaque que la voiture (donc pas de CG ni d'assurance spéciale)
PTAC >= 750kg => carte grise et immatriculation spécifique pour la remorque (et donc assurance obligatoire) !
Oups... oui j'ai rappé !
Perdu, c'est remorque supérieur à 500kgs :mrgreen:[/quote] :oops:

Cekone a écrit :Et Légifrance et + officiel que l'autre :wink: , il est remis à jour plus fréquemment (c'est celui que j'utilise pour le boulot pour me tenir au courant des évolutions...c'est chiant au possible :evil: )
Mimich -2 points :mrgreen:
Arf... ça faisait longtemps que j'y étais pas allé, et c'est devenu legifrance.gouv.fr :shock: donc effectivement vraiment officiel, ça ne l'était pas avant (du moins dans mon souvenir)
ImageImage

michmuch
Squatteur
Messages : 8965
Inscription : mer. avr. 11, 2007 18:08
Bike : 11R '99 vert
Geolocalization : No
Localisation : Brocéliande (35)

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par michmuch » mer. mai 22, 2013 16:19

Un truc me parait étrange tout de même, voire contradictoire (voir phrases en vert)...

:arrow: http://vosdroits.service-public.fr/F2827.xhtml
vosdroits.service-public.fr a écrit :Véhicules pouvant être conduits avec le permis B

Véhicules pouvant être conduits avec le permis B

Le permis B permet la conduite des véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

Véhicules pouvant être conduits avec le permis B + la mention additionnelle 96

Le permis de la catégorie B avec mention additionnelle 96, qui s'obtient après une formation complémentaire de 7 heures, permet de conduire les ensembles composés d'un véhicule relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, lorsque la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.

Si la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kg, vous devrez être en possession du permis de la catégorie BE .

Attention : si le PTAC de la remorque est supérieur à 3 500 kg, vous devez être en possession d'un permis de la catégorie C1E.

Véhicules pouvant être conduit avec un permis B obtenu avant le 20 janvier 2013

Les droits acquis par les détenteurs du permis B obtenu avant le 19 janvier 2013 sont maintenus.

Il en est ainsi notamment pour le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 qui permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes à condition que son titulaire ait fait ajouter le code 79 sur son permis par la préfecture de son lieu de résidence.

Vous êtes exclu de cette mesure :

si votre permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 a été invalidé ou annulé après cette date

ou si vous êtes titulaires du permis B après échange d'un permis étranger ou conversion d'un permis militaire ayant eu lieu après le 20 janvier 1975.
Sur legifrance il n'est nullepart fait mention de cette "mention additionnelle 96", et il est marqué que l'on peut tracter jusqu'à 3T5 de PTAC global, quelque soit le PTAC de la remorque....

C'est contradictoire... Va-t'on devoir passer leur formation b-96 pour pouvoir tracter ????
ImageImage

Avatar de l’utilisateur
francis
Squatteur
Messages : 8324
Inscription : mer. nov. 19, 2003 21:39
Bike : 1200VFR
Geolocalization : Yes

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par francis » mer. mai 22, 2013 16:50

le premis B obtenu avant le 19 janvier 2013 permet de conduire un véhicule d'un ptac égal ou inferieur à 3,5t
à ce véhicule, peut etre attelé une remorque d'un ptac inferieur à 750kgs.

depuis le 19 janvier, c'est l'addition des ptac qui compte:

moins de 3,5t: permis B

de 3,5 à 4,250: permis B96 obtenu directement avec une attestation de formation
délivrée par une auto ecole agréée B96

plus de 4,250: permis BE

et dans tous les cas, le poids réel de la remorque ne doit jamais dépasser de plus de 1,3 fois le poids du véhicule tracteur

jusqu"à 500kgs, immat du véhicule tracteur
plus de 500kgs, carte grise et immat propre
et si plus de 500kgs, frein obligatoire si la remorque fait plus de la moitié du poids du véhicule tracteur

etc etc etc
jamais plus vite qu'à fond !

michmuch
Squatteur
Messages : 8965
Inscription : mer. avr. 11, 2007 18:08
Bike : 11R '99 vert
Geolocalization : No
Localisation : Brocéliande (35)

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par michmuch » mer. mai 22, 2013 17:03

francis a écrit :le premis B obtenu avant le 19 janvier 2013 permet de conduire un véhicule d'un ptac égal ou inferieur à 3,5t
à ce véhicule, peut etre attelé une remorque d'un ptac inferieur à 750kgs.

depuis le 19 janvier, c'est l'addition des ptac qui compte:

moins de 3,5t: permis B

de 3,5 à 4,250: permis B96 obtenu directement avec une attestation de formation
délivrée par une auto ecole agréée B96

plus de 4,250: permis BE
C'est bien ce que je dis : c'est pas clair !

Concrètement, je prends mon cas perso (je pense que je suis en plein dans le cas typique du débat):
- J'ai une voiture de PV=1450kg et PTAC=1950kg (cf carte grise)
- J'ai un van de PTAC=1400kg (cf carte grise) ... il est bien sûr freiné et en plus double essieu
donc ensemble PTAC = 3,350T <3.5T
- J'ai uniquement le permis "B" simple

Jusqu'à cette réforme j'étais pile poil dans la règle en vigueur (PV voiture >= PTAC remorque + PTAC total <3.5T).
Aujoud'hui j'ai le droit de tracter ou pas ? Je dois valider le B-96 ou le EB ?
francis a écrit :et dans tous les cas, le poids réel de la remorque ne doit jamais dépasser de plus de 1,3 fois le poids du véhicule tracteur
Ah ? Jamais vu cette règle...
Il me semblait que la seul limite légale était le PTRA notifié sur la carte grise du véhicule tracteur ???
Dernière modification par michmuch le mer. mai 22, 2013 17:37, modifié 1 fois.
ImageImage

Avatar de l’utilisateur
BoB
ZRX CdF membre n° 52 aka Virginie
Messages : 13487
Inscription : lun. août 23, 2010 12:00
Bike : Un S de vieille :)
Geolocalization : Yes
Localisation : Grenoble

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par BoB » mer. mai 22, 2013 17:09

michmuch a écrit :
francis a écrit :et dans tous les cas, le poids réel de la remorque ne doit jamais dépasser de plus de 1,3 fois le poids du véhicule tracteur
Ah ? Jamais vu cette règle...
Il me semblait que la seul limite légale était le PTRA notifié sur la carte grise du véhicule tracteur ???
a mon avis c'est une règle de bon sens :mrgreen: si tu veux pas en monter reculer :roll: :mrgreen: :mrgreen:

michmuch
Squatteur
Messages : 8965
Inscription : mer. avr. 11, 2007 18:08
Bike : 11R '99 vert
Geolocalization : No
Localisation : Brocéliande (35)

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par michmuch » mer. mai 22, 2013 17:15

ça n'a rien à voir : ça dépend davantage du moteur qu'il y a sous le capot que du rapport de poids entre les deux ! ;)

Ex:
- ma voiture 2.2l Hdi 136cv pour 1450kg à vide, je tracte facile le van 1.4t chargé et au régulateur 110km/h en haut des côtes sans soucis
- l'autre jour le Traffic DCi 80cv d'un pote avec deux moto dedans (même pas de remorque) on avait du mal à grimper la même côte pied au plancher !
ImageImage

Avatar de l’utilisateur
Cekone
Squatteur
Messages : 3631
Inscription : lun. oct. 25, 2004 8:41
Bike : 1100 ZRX-R 1999
Localisation : Auby (59) 1100 R 1999

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par Cekone » mer. mai 22, 2013 17:18

Virginie a écrit :
michmuch a écrit :
francis a écrit :et dans tous les cas, le poids réel de la remorque ne doit jamais dépasser de plus de 1,3 fois le poids du véhicule tracteur
Ah ? Jamais vu cette règle...
Il me semblait que la seul limite légale était le PTRA notifié sur la carte grise du véhicule tracteur ???
a mon avis c'est une règle de bon sens :mrgreen: si tu veux pas en monter reculer :roll: :mrgreen: :mrgreen:
Tout dépend du couple du moteur aussi...

Si t'as 400Nm sur une voiture de 1T2, tu peux tracter sans problème 2T même en monté !!!

Par contre, si t'as un malheureux 1.4l essence atmo dans un machin de 1T6...tu galères grave avec une remorque de 750kgs en montée :lol: :lol:

Y'avait une vidéo avec une R5 qui tractait une caravane...si je la retrouve, je la mets ce soir (mais je ne doute pas que Bob me coiffera au poteau d'ici là :lol: )


EDIT : salaud il m'a fait l'inter, tant pis, j'me vangerai en septembre :twisted:
C'est seulement lorsqu'un moustique atterrit sur tes testicules que tu réalises,
Qu'il y a toujours un moyen de résoudre les problèmes sans avoir recours à la violence !


Image

michmuch
Squatteur
Messages : 8965
Inscription : mer. avr. 11, 2007 18:08
Bike : 11R '99 vert
Geolocalization : No
Localisation : Brocéliande (35)

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par michmuch » mer. mai 22, 2013 17:26

Cekone a écrit :Y'avait une vidéo avec une R5 qui tractait une caravane...si je la retrouve, je la mets ce soir (mais je ne doute pas que Bob me coiffera au poteau d'ici là :lol: )
Celle-là tu veux dire ?!... :mrgreen:
Cekone a écrit :EDIT : salaud il m'a fait l'inter, tant pis, j'me vangerai en septembre :twisted:
Bah tu te traine aussi avec ton opel !... :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
ImageImage

Avatar de l’utilisateur
francis
Squatteur
Messages : 8324
Inscription : mer. nov. 19, 2003 21:39
Bike : 1200VFR
Geolocalization : Yes

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par francis » mer. mai 22, 2013 17:33

michmuch a écrit :
francis a écrit :le premis B obtenu avant le 19 janvier 2013 permet de conduire un véhicule d'un ptac égal ou inferieur à 3,5t
à ce véhicule, peut etre attelé une remorque d'un ptac inferieur à 750kgs.

depuis le 19 janvier, c'est l'addition des ptac qui compte:

moins de 3,5t: permis B

de 3,5 à 4,250: permis B96 obtenu directement avec une attestation de formation
délivrée par une auto ecole agréée B96

plus de 4,250: permis BE
C'est bien ce que je dis : c'est pas clair !

Concrètement, je prends mon cas perso (je pense que je suis en plein dans le cas typique du débat):
- J'ai une voiture de PV=1450kg et PTAC= 950kg (cf carte grise) IMPOSSIBLE, le ptac est toujours plus important que le p à v
- J'ai un van de PTAC=1400kg (cf carte grise) ... il est bien sûr freiné et en plus double essieu
donc ensemble PTAC = 3,350T <3.5T
- J'ai uniquement le permis "B" simple

Jusqu'à cette réforme j'étais pile poil dans la règle en vigueur (PV voiture >= PTAC remorque + PTAC total <3.5T).
Aujoud'hui j'ai le droit de tracter ou pas ? Je dois valider le B-96 ou le EB ?
francis a écrit :et dans tous les cas, le poids réel de la remorque ne doit jamais dépasser de plus de 1,3 fois le poids du véhicule tracteur
Ah ? Jamais vu cette règle...
Il me semblait que la seul limite légale était le PTRA notifié sur la carte grise du véhicule tracteur ???
la réforme n'est pas rétroactive, ce que tu pouvais faire avant, tu peux toujours le faire
sauf que si ta remorque est plus lourde que le véhicule tracteur, il te fallait le EB
jamais plus vite qu'à fond !

michmuch
Squatteur
Messages : 8965
Inscription : mer. avr. 11, 2007 18:08
Bike : 11R '99 vert
Geolocalization : No
Localisation : Brocéliande (35)

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par michmuch » mer. mai 22, 2013 17:36

rectifié : j'avais mangé le 1 en éditant mon post... c'set donc bien 1950kg de PTAC et non 950 ;)
ImageImage

Avatar de l’utilisateur
francis
Squatteur
Messages : 8324
Inscription : mer. nov. 19, 2003 21:39
Bike : 1200VFR
Geolocalization : Yes

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par francis » mer. mai 22, 2013 17:38

jean michel, tu ne lis pas tout, ce qui était valable avant le 19 janvier l'est toujours
tu peux conduire ton ensemble avec le seul permis B
jamais plus vite qu'à fond !

Avatar de l’utilisateur
francis
Squatteur
Messages : 8324
Inscription : mer. nov. 19, 2003 21:39
Bike : 1200VFR
Geolocalization : Yes

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par francis » mer. mai 22, 2013 17:39

michmuch a écrit :
francis a écrit :le premis B obtenu avant le 19 janvier 2013 permet de conduire un véhicule d'un ptac égal ou inferieur à 3,5t
à ce véhicule, peut etre attelé une remorque d'un ptac inferieur à 750kgs.

depuis le 19 janvier, c'est l'addition des ptac qui compte:

moins de 3,5t: permis B

de 3,5 à 4,250: permis B96 obtenu directement avec une attestation de formation
délivrée par une auto ecole agréée B96

plus de 4,250: permis BE
C'est bien ce que je dis : c'est pas clair !

Concrètement, je prends mon cas perso (je pense que je suis en plein dans le cas typique du débat):
- J'ai une voiture de PV=1450kg et PTAC=1950kg (cf carte grise)
- J'ai un van de PTAC=1400kg (cf carte grise) ... il est bien sûr freiné et en plus double essieu
donc ensemble PTAC = 3,350T <3.5T
- J'ai uniquement le permis "B" simple

Jusqu'à cette réforme j'étais pile poil dans la règle en vigueur (PV voiture >= PTAC remorque + PTAC total <3.5T).
Aujoud'hui j'ai le droit de tracter ou pas ? Je dois valider le B-96 ou le EB ?
francis a écrit :et dans tous les cas, le poids réel de la remorque ne doit jamais dépasser de plus de 1,3 fois le poids du véhicule tracteur
Ah ? Jamais vu cette règle...
Il me semblait que la seul limite légale était le PTRA notifié sur la carte grise du véhicule tracteur ???
Article R312-3

Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 3

Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.
jamais plus vite qu'à fond !

michmuch
Squatteur
Messages : 8965
Inscription : mer. avr. 11, 2007 18:08
Bike : 11R '99 vert
Geolocalization : No
Localisation : Brocéliande (35)

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par michmuch » mer. mai 22, 2013 17:44

Image Prof' ! Image
ImageImage

Avatar de l’utilisateur
Cekone
Squatteur
Messages : 3631
Inscription : lun. oct. 25, 2004 8:41
Bike : 1100 ZRX-R 1999
Localisation : Auby (59) 1100 R 1999

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par Cekone » mer. mai 22, 2013 20:56

C'est seulement lorsqu'un moustique atterrit sur tes testicules que tu réalises,
Qu'il y a toujours un moyen de résoudre les problèmes sans avoir recours à la violence !


Image

Avatar de l’utilisateur
kawajacky
Squatteur
Messages : 2454
Inscription : sam. août 28, 2010 12:52
Geolocalization : Yes
Localisation : Bourges( 18000) centre

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par kawajacky » mer. mai 22, 2013 21:46

C'est pas fini vous trois !!! A si perdre !!

Avatar de l’utilisateur
Jeannot
ZRX CdF membre n° 10
Messages : 17552
Inscription : dim. janv. 09, 2005 13:43
Geolocalization : Yes
Localisation : Wittelsheim , Alsace 68 1100 R 2000

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par Jeannot » jeu. mai 23, 2013 8:34

kawajacky a écrit :C'est pas fini vous trois !!! A si perdre !!
:wink: :wink: :wink: :wink:

bon , alors on fait quoi , on tracte ou pas :roll: :roll: :roll: :roll: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi que le Grand Chêne aussi, un jour, a été un gland !!!

meux
ZRX CdF membre n° 18
Messages : 5366
Inscription : ven. sept. 03, 2004 17:08
Bike : 1100R, R90S, Africa Twin 750, 125 DTR, 125 TY
Geolocalization : Yes
Localisation : Ostwald, Alsace

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par meux » jeu. mai 23, 2013 10:33

J'ai une question subsidiaire les pros de la loi...
J'avais déjÀ posé le problème ici, mais j'ai toujours pas de solution. Comment tracter une remorque française (<500kg donc pas d'immat' propre) avec une voiture allemande (TOUTES les remorqies ont leur propre immat' en Allemagne)

Est-ce que je peux faire immatriculer ma remorque en France même si elle est <500kg ? juste histoire d'avoir une immat' en règle si je roule en Allemagne ?

Quand je roule en France je triche un peu : je fais une copie de ma plaque allemande de voiture et je la mets sur la remorque, mais clairement c'est pas légal (au moins en Allemagne) et je sais pas comment la remorque et son chargement sont assurés...


Please, help me !

Avatar de l’utilisateur
Cekone
Squatteur
Messages : 3631
Inscription : lun. oct. 25, 2004 8:41
Bike : 1100 ZRX-R 1999
Localisation : Auby (59) 1100 R 1999

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par Cekone » jeu. mai 23, 2013 11:13

Si tu vis en France, t'as pas à rouler avec ta voiture de fonction pendant tes vacances, profiteur :arrow: :mrgreen: (oui j'suis jaloux et alors :P )

La solution serait d'avoir une plaque pour ta remorque lorsque tu roules en Allemagne et avoir le double de ta plaque allemande lorsque tu vient en France... :roll:

Mais réellement, là, t'as le cul entre 2 chaises et je ne suis pas sûr qu'il y ait une règlementation rien que pour toi :roll: :mrgreen:
Faut demander à François ou Anguéla :lol: :lol:

De toute façon, si y'a un contrôle des MIB à ce sujet, ils te laisseront passer, ça aime pas réfléchir ces bêtes là :mrgreen: :mrgreen:
C'est seulement lorsqu'un moustique atterrit sur tes testicules que tu réalises,
Qu'il y a toujours un moyen de résoudre les problèmes sans avoir recours à la violence !


Image

michmuch
Squatteur
Messages : 8965
Inscription : mer. avr. 11, 2007 18:08
Bike : 11R '99 vert
Geolocalization : No
Localisation : Brocéliande (35)

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par michmuch » jeu. mai 23, 2013 11:40

Cekone a écrit :Pour illustrer
http://www.youtube.com/watch?v=0Kl3ErZpjj8
:mrgreen: :mrgreen: :lol: :lol: :?
Laurent tu te traine encore grave là... je l'ai déjà posté hier !!!!


:arrow:
michmuch a écrit :
Cekone a écrit :Y'avait une vidéo avec une R5 qui tractait une caravane...si je la retrouve, je la mets ce soir (mais je ne doute pas que Bob me coiffera au poteau d'ici là :lol: )
Celle-là tu veux dire ?!... :mrgreen: :[/quote]



:wink: :wink: :wink: :wink:
ImageImage

michmuch
Squatteur
Messages : 8965
Inscription : mer. avr. 11, 2007 18:08
Bike : 11R '99 vert
Geolocalization : No
Localisation : Brocéliande (35)

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par michmuch » jeu. mai 23, 2013 11:40

Cekone a écrit :Mais réellement, là, t'as le cul entre 2 chaises et je ne suis pas sûr qu'il y ait une règlementation rien que pour toi :roll: :mrgreen:
Faut demander à François ou Anguéla :lol: :lol:
+1100, pas m(i)eux ! :mrgreen: :mrgreen: :wink: :wink:
ImageImage

Avatar de l’utilisateur
francis
Squatteur
Messages : 8324
Inscription : mer. nov. 19, 2003 21:39
Bike : 1200VFR
Geolocalization : Yes

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par francis » jeu. mai 23, 2013 12:33

meux a écrit :J'ai une question subsidiaire les pros de la loi...
J'avais déjÀ posé le problème ici, mais j'ai toujours pas de solution. Comment tracter une remorque française (<500kg donc pas d'immat' propre) avec une voiture allemande (TOUTES les remorqies ont leur propre immat' en Allemagne)

Est-ce que je peux faire immatriculer ma remorque en France même si elle est <500kg ? juste histoire d'avoir une immat' en règle si je roule en Allemagne ?

Quand je roule en France je triche un peu : je fais une copie de ma plaque allemande de voiture et je la mets sur la remorque, mais clairement c'est pas légal (au moins en Allemagne) et je sais pas comment la remorque et son chargement sont assurés...


Please, help me !
suis pas sur que la réglementation allemande le permette
as tu une assurance spécifique pour la remorque (je pense que non)
jamais plus vite qu'à fond !

Avatar de l’utilisateur
riton
ZRX CdF membre n° 6 "Capillotracteur"
Messages : 14502
Inscription : dim. août 01, 2004 23:59
Geolocalization : Yes
Localisation : Versailles, Paris, Dijon et vice versa

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par riton » ven. mai 24, 2013 15:42

Rouler en WE et en vacances avec une caisse de fonction, cela dépend des boîtes!
On ne parle pas de voiture de service là!

Avatar de l’utilisateur
moz
Gros posteur
Messages : 291
Inscription : mer. févr. 27, 2013 18:34
Bike : 1100 zrx violine de 99
Localisation : surques 62

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par moz » ven. mai 24, 2013 18:51

ben c est justement la difference entre voiture de service et de fonction nan :roll:

VL de service, tu t en sers que pour le travail

VL de fonction, il est a toi 24/24 tant que tu bosses pour la boite

M enfin, moi j ai ni l un ni l autre :lol: :lol:


Enfin je pense , maintenant, pour la question première et vu que je prends le post en cours, je suis évidemment de l avis de Francis, comment pourrait il en être autrement :arrow:
Des fois oui...! mais là non!!!!!

Avatar de l’utilisateur
francis
Squatteur
Messages : 8324
Inscription : mer. nov. 19, 2003 21:39
Bike : 1200VFR
Geolocalization : Yes

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par francis » ven. mai 24, 2013 19:00

moz a écrit :ben c est justement la difference entre voiture de service et de fonction nan :roll:

VL de service, tu t en sers que pour le travail

VL de fonction, il est a toi 24/24 tant que tu bosses pour la boite

M enfin, moi j ai ni l un ni l autre :lol: :lol:


Enfin je pense , maintenant, pour la question première et vu que je prends le post en cours, je suis évidemment de l avis de Francis, comment pourrait il en être autrement :arrow:
merci moz, fait plaisir de se sentir soutenu .
jamais plus vite qu'à fond !

meux
ZRX CdF membre n° 18
Messages : 5366
Inscription : ven. sept. 03, 2004 17:08
Bike : 1100R, R90S, Africa Twin 750, 125 DTR, 125 TY
Geolocalization : Yes
Localisation : Ostwald, Alsace

Re: Règlementation remorque avec permis B

Message par meux » lun. mai 27, 2013 8:49

Effectivement pour les grincheux il s'agit d'une voiture de fonction. J'ai le droit de l'utiliser en privé ainsi que tous les habitants de mon foyer qui ont le permis (juste ma femme donc).
Si ça peut vous rassurer, je paie une partie du leasing et je déclare l'avantage en nature aux impôts. Le gain financier s'il est réel n'est pas énorme au global.

Merci pour tes messages Francis.

@ Cekone: je suis pas tout seul dans ce cas, la France a beaucoup de zones frontalières. Rien qu'avec l'Allemagne et la Suisse qui ont des loi similaires ça fait pas mal de gens. Surtout que la voiture de fonction est bien plus courante chez les teutons qu'en France.

Répondre