ZRX Club de France

J'ai besoin de votre expertise es PV.
J'explique : voici un mois je reçois un PV pour excès de vitesse d'une voiture qui n'est pas la mienne avec une immat qui n'est pas la mienne...135 euro de consignés et encaissés, réclamation, transmission au juge...J'attends...Hier je reçois un nouveau PV même auto, pas la mienne, même immat, pas la mienne non plus...J'appelle mon assistance juridique qui me conseille, comme la première fois de contester, carte grise à l'appui. Bien sûr nouveau chèque et nouvelle consignation...ça peut durer longtemps, aussi j'appelle la préfecture, sans effet, un seul numéro et toujours occupé
Que faire pour que mes revenus ne passent pas en consignations vu que je ne vois pas comment ça peut s'arrêter si aucune correction au niveau du fichier des cartes grises n'est faite ???
Merci pour vos lumières

perso je me déplacerais à la prefecture...avec ce genre d'administration, le téléphone en donne pas souvent grand chose.
Le faire de "vive voix" aura bien plus d'impacte!

Porte plainte à la gendarmerie, comme ça, à la prochaine, t'es couvert par un papier officiel, enfin, c'est ce que je ferais moi, attends l'avis des spécialistes

oui je crois que la meilleur chose a faire et de porter plainte mais en contre partie pour aller au tribunal et te faire dedomager je CROIT que tu est dans l obligation de regler tes PV pour ensuite te les faire rembourser ses pas logique puisque tu n est pas fautifs mais faut pas chercher a comprendre ALLER BON COURAGE ET RESTE ZEN

Dans le dernier autoplus, ils disent que sur le formulaire de contestation, il y a une case spécifique pour l'usurpation d'immatriculation.

En demandant la photo, il va falloir faire en sorte de détecter les différences remarquables (rayures, jantes, baguettes chromées, etc.)entre le véhicule photographié et le tiens.

Va aussi à la préfecture, des fois, il y a des gens très bien qui savent bien de quoi ils parlent et peuvent t'aider à te sortir de situations archi complexes!

Comme les copains.... Préfecture et suivant la zone où tu habites "Gendarmerie/Police Nationale"...

Bizarre ct'affaire c'est pas un véhicule que t'as vendu je suppose, t'a vu les photos ?

Sur le PV ils te marquent comme propriétaire du véhicule ?

Merci pour vos conseils. Quelques détails : le véhicule incriminé est une 206 cc alors que j'ai une 205 "sacré numéro", donc pas besoin de photo je pense. Je vais aller au commissariat et je vous tiens au courant.

AVH a écrit :Merci pour vos conseils. Quelques détails : le véhicule incriminé est une 206 cc alors que j'ai une 205 "sacré numéro", donc pas besoin de photo je pense. Je vais aller au commissariat et je vous tiens au courant.

Oublie pas tous les justificatifs qui vont bien, indispensables si dépot de plainte. Bon courage pour la suite.

Je ne peux pas non plus cocher la case "usurpation d'immat", si elle existe puisque ce n'est pas non plus mon numéro...

AVH a écrit :Je ne peux pas non plus cocher la case "usurpation d'immat", si elle existe puisque ce n'est pas non plus mon numéro...

Faudrait inventer une case usurpation d'identité et dénonciation calomnieuse

Comme les copains MIB, tu déposes plainte pour utilisation plaques d'immatriculation t'appartenant. Tu auras ainsi une attestation de dépôt de plainte à fournir au centre des encaissements

Le pb c'est que justement ces plaques ne m'appartiennent pas

Alors le soucis est tout autre...

Comment ce fait-il que des prunes arrivent à ton adresse pour un véhicule dont tu n'es pas le propriétaire et si le-dit véhicule n'est pas porteur de tes plaques minéralogiques???

Question con... les courriers sont bien à ton nom ou arrivent-ils juste à ton adresse?
Je dis ça parcequ'il y a encore peu, on pouvait faire sa CG sans justificatif de domicile, ce qui a donné lieu à bon nombre de situation comme la tienne: des indélicats donnaient une adresse bidon et ce sont les propriétaires des lieux qui se retrouvaient ennuyés (pour pas dire plus vulgaire...) Heureusement, les pouvoirs publics se sont vite aperçus de la supercherie et ont remis le justificatif de domicile au goût du jour.

Ben voilà t'as compris le fond du pb : je reçois des prunes et perd des points pour un véhicule qui n'est pas le mien avec une plaque qui n'est pas la mienne ; le tout arrivant néanmoins à mes noms et adresses...

Et ben bienvenue dans les couloirs de l'administration française...

Je pense que tu n'as pas fini avec tout ça.

Ceci étant, tu déposes plainte. Si le gars est sérieux, y'a des vérifications à faire en préf' dans le dossier pour l'attribution du véhicule en cause. avec un peu de bol, le con aura payé en CB ou par chèque (chez moi la préf' ne prend pas les espèces)
Y'aura peut-être moyen de retrouver le vrai fautif comme ça mais ça risque d'être long et ça ne résoud qu'en parytie ton problème vu que pendant ce temps tu continues à payer des consignations...

ne serait-ce pas une immatriculation d'une de tes anciennes voitures que tu aurais revendu ?
dans ce cas la voiture serait toujours a ton nom car le nouveau proprietaire n'a jamais changer la carte grise et roule avec les plaques sur une autre voiture .

dambzh a écrit :ne serait-ce pas une immatriculation d'une de tes anciennes voitures que tu aurais revendu ?
dans ce cas la voiture serait toujours a ton nom car le nouveau proprietaire n'a jamais changer la carte grise et roule avec les plaques sur une autre voiture .

Dans ce cas c'est encore plus simple: un dépôt de plainte, une consultation fichier via la préf' si tu as fait les démarches de ton côté et le tour est joué!!!

et bien mon pauvre, pas tout simple ton affaire....

bon courage pour toutes les démarches à venir (et à mon avis il y en a)....
tien nous au courant

c'est vrai qu un expert serait le bienvenue pour ton cas, je pense que des dedommagement seraient justifiés!
verser 2 fois 135 euros pour quelque chose que tu nas pas commis peuvent etre handicapant quand meme...
bon courage en tout, et t'inquietes pas j'ai changé de plaque sur la mondeo depuis ; t'en recevra plus d autre de ma part, pour mes pv d'herblay j'ai utilisé la plaque de notre president, il est riche, il peut se le permettre

Non ça correspondà aucun véhicule que j'aurai vendu ; cette 205 je l'ai depuis 10 ans, je m'en sers pour aller chez Ikea et assimilé, pour le reste je suis zrx vous savez.

AVH a écrit :Ben voilà t'as compris le fond du pb : je reçois des prunes et perd des points pour un véhicule qui n'est pas le mien avec une plaque qui n'est pas la mienne ; le tout arrivant néanmoins à mes noms et adresses...

Tu es considéré comme propriétaire de ce véhicule ou comme conducteur désigné par un autre

proprio

Soit une usurpation d'identité soit une fausse vente où tu serai le nouveau proprio. Je vois pas d'autre solution.

Merci, je vais aller au commissariat ce midi, je vous tiens au jus.

Merci, je vais aller au commissariat ce midi, je vous tiens au jus.

porte plainte!! usurpation d'identité

au fait , le courrier t'est il nominativement adressé? si oui, il y a effectivement usurpation d'identité. Ce qui est très grave. Mais plus facile pour toi à démontrer.

Par contre si le courrier ne t'es pas adressé, tu ne payes rien et tu vas faire une main courante au commissariat du coin.