FFMC : le VE ou le retour du contrôle technique
Et oui, nous pensions être débarrassés de la proposition du contrôle technique et bien d’après la FFMC il n’en est rien. Il débarquerait sous forme de VE, le nouveau remplacement de la procédure VGA. Ce dernier a été instauré en 2003 et cèdera sa place au 15 avril 2009. Le hic? Le VE aura un plus large champ d’application, n’englobant plus seulement les véhicules gravement accidentés.
Il englobera les deux-roues qui étaient jusqu'à lors exclus. Mais comme son nom l’indique (VE = véhicule endommagés), la procédure « s’appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre par un expert en automobile. »
Par exemple, si les forces de l’ordre ont un doute sur la dangerosité d’un véhicule, ils pourront le retirer provisoirement de la circulation et déclencher un VE. Dans ce cas, vous vous doutez bien que tous les frais occasionnés seront à la charge de l’usager, même si après expertise il n’en sort rien. En parallèle, un expert (envoyé par votre assurance suite à un accident par exemple) pourra lui aussi, après constatation, lancer un VE. Il devra vérifier 21 «critères de dangerosité» (au lieu de 61 pour le VGA) et dans le cas où une déficience est constatée, le véhicule sera classé comme « véhicule endommagé » et retiré de la circulation tant que les réparations ne sont pas effectuées. De plus vous aurez 10 jours pour remettre votre carte grise à la préfecture.
La FFMC précise :
« Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation. L’expert devra alors ordonner des contrôles pour s’assurer que le véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra vérifier, au passage, que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause d’une jante voilée ! Une fois la moto remise en conformité, l’expert vous remettra un rapport final vous permettant non pas de reprendre votre véhicule, mais d’aller rechercher, à pied, votre carte grise à la préfecture. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies que vous pourrez de nouveau circuler avec votre moto. »
La FFMC a immédiatement réagi auprès du secrétaire d’Etat aux transports, Monsieur Dominique Bussereau.
« Elle dénonce le contenu de cette nouvelle procédure qui, sous le prétexte d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique des deux-roues motorisés qui pourra être demandé à loisir par les forces de l’ordre et dont le coût s’annonce prohibitif tant pour les usagers que les assureurs (500 euros au minimum pour les frais de remorquage + expertise + contre-expertise).
Invitée par la DSCR à une réunion de « présentation » le 9 décembre dernier, la FFMC a pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par cette procédure. Mercredi 17 décembre, elle rencontrera la FFM et la branche deux roues du CNPA pour étudier les suites à donner à cette affaire »
Vous pouvez ci-dessous télécharger le schéma de la procédure VE
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