Annulation des Day'S - Besoin d'un avis juridique !!

[blackbirdzrx]

Voilà le soucis, suite à l'annulation de notre séjour de fin Mai, par le centre d'accueil La Gentiane, je suis en train de regarder pour faire les démarches afin de pouvoir récupérer notre accompte versé en octobre 08 (500 € )
Suite à notre visite sur place ce WE et la rencontre avec Monsieur le maire de Bagnols (propiétaire des locaux et du mobilier) il s'avère que la société qui gérait La Gentiane est en cessation de paiement....... une décision d'arrêt de l'activité clientèle a été envoyé au tribunal de commerce le 03 avril 2009 ce, pour une liquidation judiciaire
A priori un Mandataire judiciaire a été nommé.
Le Club souhaiterait envoyer un courier au Mandataire pour l'informer de notre demande de rembourssement de notre accompte.....

N'étant pas à la cool avec ce genre de courier, j'aimerai savoir si l'un d'entre vous aurait un modéle, une idée voir une super idée pour me filer un coups de mains, le but étant bien évidement de récupérer votre argent le plus rapidement possible
Bon, on ne se fait pas trop d'illusion, à priori la société est déjà largement dans le rouge

J'attends vos idées, merci d'avance

[crabeman]

desole je n'y connais rien en legislation et en courrier , mais file nous l'adresse du mec a qui tu a filé le fric

courage nico , tient nous au courant si il faut faire une rallonge

[vincent28]

En glânant sur le Net: http://www.netpme.fr/lettres-conseils/d ... iaire.html

A priori, il faut déclarer au mandataire judiciaire le fait que la Gentiane st débitrice vis à vis de nous l'aide du modèle dont j'ai posté le lien et en produisant bien sûr un justificatif de la somme versée.

Mais s'agissant d'une liquidation et non d'un redressement, je n'ai aucune idée de nos chances de revoir nos sous... Même si j'ai bien une mauvaise intuition à ce sujet...

Si j'ai le temps demain au boulot, je prendrai contact avec le Tribunal de Commerce de CHARTRES pour avoir 2 ou 3 infos

Sinon, et comme le dit le Crabe à juste titre, n'hésite pas à me faire signe s'il faut rallonger un chouille la sauce pour que les Day's 09 puissent se faire "en vert" et contre tout

[blackbirdzrx]

Merci Vincent, c'est déjà ça j'attends la fin de semaine pour faire partir le courier, si tu as d'autres infos, n'hésite pas

[Duc de Normandie]

Notre organisme a, malheureusement, l'habitude de produire nos créances auprès du liquidateur judiciaire lors d'un arrêt d'activité (parfois à notre initiative d'ailleurs pour éviter que l'entrepreneur s'enfonce encore plus) d'une entreprise.

Je ne connais pas personnellement la procédure exacte mais mon meilleur ami oui. Je lui en parle demain....

De ce que j'en sais, et comme le précise Vincent, il faut produire notre créance auprès du liquidateur judiciaire (le mandataire , c'est en cas de poursuite d'activité).

La suite plus tard...

[bezedache]

p***** pas glop du tout cette histoire là !!

j'espère que vous allez pouvoir les faire quand même !!!

bon courage

[Jeannot]

merde fais chier c't'affaire , désolé j'y connais rien en juridique ..........
mais comme Vincent , s'il faut rajouter un peu , c'est pas de soucis

et vive les Day's 2009

[korrigan02]

Pas glop cette histoire...

Je bosse dans la liquidation judiciaire et je peux donner quelques infos.
Cependant, il ne faut pas se leurer: le Club ne reverra certainement jamais ses 500 euros.

La procédure à suivre est la suivante:

Si le jugement d'ouverture de la LJ a déja eu lieu, tout créancier a 40 jours à compter de ce dernier pour faire valoir sa créance en RAR auprès du mandataire liquidateur.
Il faut savoir qu'il y a deux types de créanciers.
- Les privilégiés (URSSAF, Assédic, salariés, acteurs de la procédure...)
- Les chyrographaires (fournisseurs, clients...)

Le mandataire mettra certainement plusieurs mois pour monter le dossier de passif et appurer las comptes.
Si la créance du Club est admise au passif, ce dernier faisant partie des chyrographaires devra attendre son tour... Les créanciers privilégiés seront réglés avant.
Si les actifs (immobilier, licences, mobilier, véhicules...) sont inférieurs au montant du passif, comme c'est souvent le cas, le dossier de liquidation risque d'être clôturé pour insuffisance d'actifs dans les 3 à 4 ans suivant la LJ. Comme souvent, la majeur partie des cranciers chyrographaires perdra sa créance.

Deuxième cas de figure: La société n'est pas liquidée, mais redressée (poursuite d'activité sous contrôle et observation).
La créance est alors à faire valoir de la même manière auprès de l'administrateur judiciaire. On peut espérer que ce dernier fera un geste pour une si petite somme, si la trésorerie le lui permet.
Si dans les mois à venir, la société faisait l'objet d'une cessation de la période RJ et d'un jugement de LJ, l'administrateur deviendra alors "Représentant des créanciers" et restera l'interlocuteur de ces derniers face au liquidateur. On peut aussi espérer qu'à la fin de la période RJ, la société fasse l'objet d'une cession. Cette cession pourrait alors renflouer les caisses et aider l'administrateur à appurer le passif.

Quoi qu'il en soit, ces procédures sont très longues, et si le Club revoit un jour sa créance, ce ne sera en tout cas pas avant plusieurs mois (voir années)...

Désolé d'être porteur de mauvaises nouvelles

[blackbirdzrx]

Merci pour vos infos
Je me doute un peu du résultat en plus, l'a société en question ne poccéde rien , l'immobilier ainsi que le mobilier appartiennent à la Mairie qui laissait à titre gracieux la jouissance des lieux
De ce que l'on a appris de Monsieur le Maire, la société est en redressement depuis debut janvier et vu que le trou augmente , ils ont préférer la liquidation
Pour couronner le tout, la gérant a, à priori, quitter le navire

Bon, dans tout les cas, je vais envoyer le courier au Mandataire dès que j'aurai ces coordonnées, qui vivera.....verra

[FL]

Malheureusement, je crois que c'est vain...

Si tu envoies des courriers, le minima est de garder des taces. C'est donc de les faire en recommandé AR... creusant d'autant plus le déficit. Cercle vicieux...

Ne vaut-il mieux pas augmenter le prix des Days de qqs roros pour les adhérents au Club et de qqs roros supplémentaire pour les non adhérents, afin de combler le déficit de cette mésaventure

[blackbirdzrx]

Nous ne souhaitons pas augmenter le tarif des Day's, un erreur a été faite, encore que rien ne laissait présager le coups dur, donc, c'est pas à vous de payer les pots cassés
On va se débrouiller autrement, pas d'inquiétude, les Day's vont bien avoir lieu

Merci à tous pour ces infos, par principe, je vais tout de même faire un courier RAR au mandataire, même si, je suis entièrement d'accord avec Korrigan02 et FL sur la conclusion du problème

[Benji]

Nico, comme je te l'ai dit ce week end : Mets une boite pour le souci de la gentiane pendant les Days. Après chacun décide d'y poser quelque chose ou pas ...

Mais bon tu fais comme tu le sens ...

[Spider]

La mairie ne peut se dédoiner totalement de cette affaire, je pense qu'un contact direct et renégociation avec la mairie (il y aura forcément un repreneur, voire le mairie elle même) peut permetre de trouver un compromis.
Même si la totalité ne peut être récupérée, vaut mieux un tien que deux tu l'auras

[celianne]

désolée de tout ça.......
j'ai regardé les bouquins de droit que j'ai et rien de plus que tu ne saches déjà.......

Bon courage....

[meux]

Nous ne souhaitons pas augmenter le tarif des Day's, un erreur a été faite, encore que rien ne laissait présager le coups dur, donc, c'est pas à vous de payer les pots cassés

Nico, l'erreur n'a pas été faite consciemment ou volontairement.

S'il faut mettre au bout pour assurer les Days et/ou la survie du ZRX cdf je pense qu'on sera nombreux à le faire.

L'idée de benji me semble pas mal. Au pire si y a trop, le Club paiera sa tournée (Et on sera obligé d'aller chercher une bouteille de Picon de plus... )

[FL]

Nous ne souhaitons pas augmenter le tarif des Day's, un erreur a été faite, encore que rien ne laissait présager le coups dur, donc, c'est pas à vous de payer les pots cassés

Nico, l'erreur n'a pas été faite consciemment ou volontairement.

S'il faut mettre au bout pour assurer les Days et/ou la survie du ZRX cdf je pense qu'on sera nombreux à le faire.

L'idée de benji me semble pas mal. Au pire si y a trop, le Club paiera sa tournée (Et on sera obligé d'aller chercher une bouteille de Picon de plus... )

je plussoie

[FANKAWA]

A pratiquement 80 têtes de pipes ça rallonge le séjour de 6 euros....
ça fera 3 binouzes en moins... seulement

[zoreille]

se serai bien que la balade du club aille faire un tour du cote de "bagnols" pour rendre visite au maire


pour moi pas de probleme concernant la boite

[FANKAWA]

A pratiquement 80 têtes de pipes ça rallonge le séjour de 6 euros....
ça fera 3 binouzes en moins... seulement

[crabeman]

Nico, comme je te l'ai dit ce week end : Mets une boite pour le souci de la gentiane pendant les Days. Après chacun décide d'y poser quelque chose ou pas ...

Mais bon tu fais comme tu le sens ...

tres bonne idee la boite

[Benji]

se serai bien que la balade du club aille faire un tour du cote de "bagnols" pour rendre visite au maire

Le maire n'y est strictement pour rien. Lui et son conseil municipal ont misé sur le mauvais cheval ...

Faut savoir que le gestionnaire avait en charge la cantine scolaire aussi. Du jour au lendemain, il a planté les gosses. Le maire a du se débrouiller pour faire manger une vingtaine d'enfants ...

Donc tu vois, ils sont aussi emmerdé que nous, si ce n'est plus.

Et il semblerait que le monsieur en question soit aller "se mettre au vert" ...

[zoreille]

sorry

[blackbirdzrx]

Comme le dit Benji, le Maire est dans la même galère que nous lui aussi est dans l'"embarras" pour pas dire autre chose.
Il faut tout de même savoir que le conseil municipale a un projet de mise aux normes total du site pour un montant de prés de 800 M€
Et ce gentil directeur ose dire que la Mairie ne l'a pas aidé dans ces soucis pas de loyers , la cantine de l'école sans négociations (du tout cuit tout les mois quasiment)
Je connais pire comme mise en jambe d'une affaire non

J'ai reçu l'adresse du mandataire, merci Cédric, je prépare le RAR et on verra bien ........

Encore merci à tous pour les conseils

[Duc de Normandie]

Comme le dit Benji, le Maire est dans la même galère que nous lui aussi est dans l'"embarras" pour pas dire autre chose.
Il faut tout de même savoir que le conseil municipale a un projet de mise aux normes total du site pour un montant de prés de 800 M€
Et ce gentil directeur ose dire que la Mairie ne l'a pas aidé dans ces soucis pas de loyers , la cantine de l'école sans négociations (du tout cuit tout les mois quasiment)
Je connais pire comme mise en jambe d'une affaire non

J'ai reçu l'adresse du mandataire, merci Cédric, je prépare le RAR et on verra bien ........

Encore merci à tous pour les conseils

Mouarff !!

[blackbirdzrx]

désolé Cedric, un peu la tête dans l'c*l en ce moment

Entre les frères de l'Est et Cyril j'va consulter d'ici peu moi

[zeph54]

Nous ne souhaitons pas augmenter le tarif des Day's, un erreur a été faite, encore que rien ne laissait présager le coups dur, donc, c'est pas à vous de payer les pots cassés

Nico, l'erreur n'a pas été faite consciemment ou volontairement.

S'il faut mettre au bout pour assurer les Days et/ou la survie du ZRX cdf je pense qu'on sera nombreux à le faire.

L'idée de benji me semble pas mal. Au pire si y a trop, le Club paiera sa tournée (Et on sera obligé d'aller chercher une bouteille de Picon de plus... )

+1200 , je suis tout à fait ok avec vous ++

[Jeannot]

L'idée de benji me semble pas mal. Au pire si y a trop, le Club paiera sa tournée (Et on sera obligé d'aller chercher une bouteille de Picon de plus... )

doublement d'accord avec toi Damien
c'est vrai que le coup de la boite c'est un bon plan

[vincent28]

Bon, vu que tout le monde semble OK pour la boîte, je vais en mettre une, mais à titre perso Avec un peu de bol, vous allez me financer une paire d'EMC sans même vous en rendre compte


Meuhnonnn, j'déconne!!!

[crabeman]

sinon je ferais une messe et vincent passera dans les rangs avec un panier a la fin

[vincent28]

sinon je ferais une messe et vincent passera dans les rangs avec un panier a la fin

Dacc, mais uniquement après avoir chiqué tout le vin de messe