Que faire en cas de convocation suite à PV à la volée

[riton]

Suite aux récentes déclarations de nos chers chefs MiBs parisien concernant notre "sécurité", notamment les PV à la volée, voici une chtite intervention copiée sur le repaire des motards (par Clew, juriste):

Salut,

.....

La remontée de file n'est pas interdite. Les mibs vont encore verbaliser pour dépassement par la droite avec un max de PV à la volée.

Si vous êtes victime d'un PV à la volée il vous faudra trouver des témoins et faire une requête en exonération.

Si les mibs vous convoquent au commissariat pour une infraction. Si vous ne résidez pas dans le ressort du commissariat qui vous convoque (résidence à Beauvais et convoqué par Paris par exemple) adressez leur une belle lettre en disant que vous ne résidez pas sur leur ressort et que vous demandez à ce que la procédure soit transmise au service compétent pour votre domicile.

Lorsque vous allez à une convocation comme celle-ci :
- ne portez pas les mêmes vêtements que ceux que vous portez habituellement (ainsi si une description détaillée figure sur le PV vous ne correspondrez pas à celle-ci) ;
- ne présentez pas votre permis de conduire mais une pièce d'identité (les mibs ne vous ayant pas interpelé immédiatement, je ne vois pas pourquoi vous leur présenteriez un permis de conduire - on ne peut pas non plus vous reprocher une conduite sans permis pour être venu en véhicule car pour cela il faut que vous ayez été contrôlé au guidon et non pas après coup dans un bureau) ;
- présentez les papiers de la moto s'il vous les demande ;
- ne reconnaissez pas l'infraction ;

A savoir : le titulaire de la CG est redevable de certaines amendes (art L121-1 à L121-3 du code de la route : stationnement, excès de vitesse, non respect des distances de sécurité, usage des voies réservées, feux rouges, stop) mais ne perd pas de point et aucune mention n'est portée au casier judiciaire (c'est surtout pour la récidive d'excès de vitesse de plus de 50 km/h).

V

Etienne

[riton]

Tout ce qui est dit là dessus, hormis le truc sur le permis de conduire, je l'ai lu et entendu dans la bouche/plume d'avocats.

Si tu es sceptique sur les PV à la volée, c'est malheureusement une réalité en IDF!

[motard.54]

Mouais.............

développes stp, ton avis nous ("m'interesse" en tout cas) intéresse justement.

[Cyrillll]

Pour ce qui émane de "Clew" (Etienne donc), je peux témoigner, pour avoir rencontré plusieurs fois le bonhomme, du sérieux de ses déclarations. Bon, il roulait alors en Yam (toujours je crois), mais à part ça pas de tare le bonhomme !

[Duc de Normandie]

Engager un baveux pour un pv au vol pour des centaines d'€ d'honoraire alors que la douille est de 45 ou 90 €, je pense qu'il faut vraiment être sur de soi. Et tant qu'à faire porter plainte et demander des dommages et intérêts contre le système...

Je sais c'est nul et je condamne ............

On va bien vers la justice à 2 vitesses .... ceux qui roulent en porshe et qui ont (auront) un avocat pour continuer à conduire avec tous les points qui faut et les autres qui paieront, auront bientôt plus de permis, plus de taf, plus de femme, plus de maison ......... direct à l'aide sociale et au RMI.

J'exagère encore, certes, mais petit à petit, on y va .......

Gatou : question peut-être idiote mais, à l'echelle d'une caserne, par rapport à une dizaine d'année. Peux-t-on quantifier les effectifs ré-affecter à la "sécurité routière" au lieu des enquêtes (vol, meurtre, accident etc....). En gros, du non-rentable vers le rentable.

[Cyrillll]

Engager un baveux pour un pv au vol pour des centaines d'€ d'honoraire alors que la douille est de 45 ou 90 €, je pense qu'il faut vraiment être sur de soi. Et tant qu'à faire porter plainte et demander des dommages et intérêts contre le système...

Je sais c'est nul et je condamne ............

On va bien vers la justice à 2 vitesses .... ceux qui roulent en porsche et qui ont (auront) un avocat pour continuer à conduire avec tous les points qui faut et les autres qui paieront, auront bientôt plus de permis, plus de taf, plus de femme, plus de maison ......... direct à l'aide sociale et au RMI.

J'exagère encore, certes, mais petit à petit, on y va .......


Gatou : question peut-être idiote mais, à l'echelle d'une caserne, par rapport à une dizaine d'année. Peux-t-on quantifier les effectifs ré-affecter à la "sécurité routière" au lieu des enquêtes (vol, meurtre, accident etc....). En gros, du non-rentable vers le rentable.

Va être content, le Crabe....

[Duc de Normandie]

Merci Gatou,

Le lien avec la population....mouarfff !!! surtout avec des prunes à la volée ....

[bezedache]

Il restera toujours des gens félés chez nous....

ça tiend à peu de choses quand même !

[riton]

Merci Gatou,

Le lien avec la population....mouarfff !!! surtout avec des prunes à la volée ....

C'est un mode de communication comme un autre, non?

[crabeman]

on s'eclate bien chez vous

[Oscar]

Avec la réduction des effectifs partout chez nous et les fermetures de postes, le rendement va vite arriver au bout de ses limites. On est pas des robots.

Il est vrai que par rapport à il y a encore quelques années, tous les services se sont mis à faire de la répression alors que c'est notre boulot à nous les motards, mais nos chefs se sont aperçus qu'il n'y avait plus de relationnel avec le public et moins de résultat en judiciaire pur.
Donc on est dans une phase de retour en arrière avec la répression aux mib et le jud aux brigadiers. Le matériel n'évolue pas aussi vite que notre connerie, donc on est encore limités. Bien sur la police de la route est super médiatisée mais il y en a toujours eu et avec la multiplication des véhicules, forcément elle a explosé.
Je trouve qu'il est de plus en plus difficile de travailler pour nous, et c'est tant mieux, parce que les gens font gaffe tout simplement. Mais ça, ça va être dur à faire avaler......

Il restera toujours des gens zélés chez nous....

C'est toi qui l'as dit !!!!

Sans parler de médiatisation t'es d'accord qu'en ce moment (et depuis un bout), c'est la thune que vous visez et rien d'autre!
Bien sûr il y a des comportements dangereux, mais à 80% des cas ca sent plus le piège à fric que la prévention !

On en arrive (et toi le premier, sans vouloir insister) à dire que prendre un baveux coûtera plus cher que de prendre la prune. Un comble!
On se prend le manche et on dit rien sinon on paye plus cher pour avoir gain de cause. On marche sur la tête non??

Je prends les choses en mode hardcore, comme d'hab, et j'appelle ca du racket. Je ne te fais pas un procès Gatou, c'est pas contre toi, mais contre un système bien ancré qui consiste à prendre la population comme coupable d'abord...contre preuve du contraire.

Et maintenant on trouve sur le fofo le moyen de faire sauter une prune abusive alors que l'on ai jamais dû en arriver là. Je suis sur le cul

++ Oscar

[riton]

Avec la réduction des effectifs partout chez nous et les fermetures de postes, le rendement va vite arriver au bout de ses limites. On est pas des robots.

Il est vrai que par rapport à il y a encore quelques années, tous les services se sont mis à faire de la répression alors que c'est notre boulot à nous les motards, mais nos chefs se sont aperçus qu'il n'y avait plus de relationnel avec le public et moins de résultat en judiciaire pur.
Donc on est dans une phase de retour en arrière avec la répression aux mib et le jud aux brigadiers. Le matériel n'évolue pas aussi vite que notre connerie, donc on est encore limités. Bien sur la police de la route est super médiatisée mais il y en a toujours eu et avec la multiplication des véhicules, forcément elle a explosé.
Je trouve qu'il est de plus en plus difficile de travailler pour nous, et c'est tant mieux, parce que les gens font gaffe tout simplement. Mais ça, ça va être dur à faire avaler......

Il restera toujours des gens zélés chez nous....

C'est toi qui l'as dit !!!!

Sans parler de médiatisation t'es d'accord qu'en ce moment (et depuis un bout), c'est la thune que vous visez et rien d'autre!
Bien sûr il y a des comportements dangereux, mais à 80% des cas ca sent plus le piège à fric que la prévention !

On en arrive (et toi le premier, sans vouloir insister) à dire que prendre un baveux coûtera plus cher que de prendre la prune. Un comble!
On se prend le manche et on dit rien sinon on paye plus cher pour avoir gain de cause. On marche sur la tête non??

Je prends les choses en mode hardcore, comme d'hab, et j'appelle ca du racket. Je ne te fais pas un procès Gatou, c'est pas contre toi, mais contre un système bien ancré qui consiste à prendre la population comme coupable d'abord...contre preuve du contraire.

Et maintenant on trouve sur le fofo le moyen de faire sauter une prune abusive alors que l'on ai jamais dû en arriver là. Je suis sur le cul

++ Oscar

La sécurité routière est le seul domaine où le français est présumé coupable (ce qui est unique d'un point de vue juridique).
Les impôts y viennent, en demandant de prouver qu'on n'a pas fait qqch...

Que des méprisables

[ZRXolivier]

c'est ce que j'ai déjà appelé du RACKET. Ce système fait qu'effectivement, beaucoup vont préférer payer car moins chère que de prendre un avocat.

C'est un impôt routier. Dernièrement dans l'émission "c'est dans l'air", tous les participants (y compris le patron d'une association de sécurité routière) admettait que Le système est fait pour faire entrer de l'argent. Contrairement aux dires d'une certaine presse, les radars fixes prennent à 80% par derrière. Or, si le propriétaire est bien responsable pécuniairement du véhicule, il ne l'est pénalement que si il admet la faute. Dans ce cas précis, c'est à la force public de prouver qui était au volant/guidon au moment de l'infraction.
Et là, il y a aujourd'hui suffisamment de jurisprudence pour corroborer mes dire.

En gros: paye mais rassures toi, on ne te prend pas tes points. pourquoi croyez vous qu'ils veulent nous imposer une plaque à l'avant? Mais avec le casque ça va pas être gagné.

Quant aux remontées de file, il s'agit d'un vide juridique, il n'y a pas de loi qui en parle. c'est donc sur "dépassement par la droite" que se fait l'amende; Or celui là n'est pas autorisé par le modèle PV au vol.

article du point :
Seules les infractions qui ne nécessitent pas de connaître l'identité des conducteurs peuvent être constatées de cette façon : excès de vitesse, non-respect des distances de sécurité, franchissement d'un feu rouge ou d'un stop, usage d'une voie réservée à certaines catégories de véhicules, comme un couloir de bus par exemple (article L.121-3 du Code de la route). "Pour ces infractions, la personne est redevable pécuniairement de l'amende (sauf preuve contraire) qui n'entraîne pas de retrait de point ou de suspension du permis. Ce principe de responsabilité pécuniaire ne s'applique pas, en revanche, aux autres cas (port de la ceinture, téléphone portable, etc.) qui peuvent être plus facilement contestés", précise Jean-Baptiste Dall, avocat. Les PV au vol concernent aussi bien les automobilistes (80 % des PV) que les conducteurs de deux-roues à moteur (20 % des PV). "

[beastie clown]

Retour à la guillotine

Donc les PV a la volée sont ce que nous pourrions appeler un nouvel
impôt policier qui serviras a n en pas douter a améliorer l image de la police auprès d'une population toujours" reconnaissante".
Quand au retour de la guillotine .....pas sur du tout .
Puisque la justice est rendue au nom du peuple par des magistrats , mais pas directement par le peuple.(trop expéditif)

Part contre je verrais plus dans un proche avenir une belle opération shoot dans la tête de vilains preneur de patron en otage(terroristes sociaux)
orchestré par la fine fleur de la police.

J extrapole c est extra Paul.

[ZRXolivier]

Tout ce qui est dit là dessus, hormis le truc sur le permis de conduire, je l'ai lu et entendu dans la bouche/plume d'avocats.

Si tu es sceptique sur les PV à la volée, c'est malheureusement une réalité en IDF!

Je ne suis pas du tout septique sur les pv à la volée, mais bouche et plumes d'avocat, un peu plus.....

Un avocat s'appuie sur des textes, certes, mais joue surtout une belle partie de poker avec pour la majorité des cas une pauvre paire de 2 ou de 3.

Les baveux sont très fort en expression orale et retournent souvent des situations scabreuses. Leur point fort est le bluff.

Engager un baveux pour un pv au vol pour des centaines d'€ d'honoraire alors que la douille est de 45 ou 90 €, je pense qu'il faut vraiment être sur de soi. Et tant qu'à faire porter plainte et demander des dommages et intérêts contre le système...

Courage les gars

Je sais c'est nul et je condamne ............

L'officier du ministère public du centre de traitement de Rennes est sous le coup d'une plainte pour entrave. C'est pas moi qui le dit, c'est un fait. Ben oui, on a 45 jours pour formuler une requête en exonération, 3 semaines pour payer et donc la logique voudrait (c'est ce qui est d'ailleurs prévu) que le ministère public adresse la photo dans un délai inférieur à celui prévu pour le paiement de l'amende... il est poursuivi parce que les photos étaient toutes envoyées (quand elles le sont) dans un délai de 2 mois après la demande.

Encore une fois, je ne suis pas contre les règles, il en faut. Je suis contre les abus, quels qu'ils soient et pour n'importe qui. Contre le trou du cul qui passe à fond entre les caisses, contre celui qui accélère devant un radar qui prend par devant, contre l'abruti qui téléphone au volant, contre celui qui considère les clignotants comme des gadgets indignes de son rang...

Il y a une dérive que de moins en moins de personnes ne nient. D'un coté, les impôts n'augmentent pas, d'un autre on est taxé de partout. Le PV à la volée, c'est de l'arbitraire à 80%. Au prétexte qu'un agent est assermenté, il a tout pouvoir, y compris celui de dresser un pv imaginaire... C'est de justice qu'on parle ici, au sens initial du mot justice, c'est à dire JUSTE.

Pour terminer, je n'ai absolument rien contre la maréchaussée en générale et rien en particulier sur les membres de ce forum dont c'est le métier et qui ont eu le mérite de m'apporter une autre opinion sur vous et votre métier. Je vous en remercie sincèrement et vous assure de mon plus profond respect. Donc ne voyez rien de personnel dans tout ça, ce n'est pas vous qui ètes en cause, c'est contre le système qui s'installe.

[Duc de Normandie]

J'aime bien tes interventions ZRXolivier. Pleines de bon sens et de mesure.

[valber62]

je te rassure ZRXolivier je fais partie des forces de "l'ordre" et mon opinion n'est pas du tout différente de la tienne .

Tout comme toi je ne peux supporter l'injustice, et le fait de dénoncer un système qui marche sur la tête ne constitue pas un manque de respect.

En tant que délégué syndical je peux te certifier que beaucoup de mes collègues s'insurgent de la dérive du système , pourtant , pour ne pas s'attirer les foudres de leur hiérarchie (qui à du sans doute prendre des cours de management communs à france télécom ou renault) ils rentrent dans le rang .

[ZRXolivier]

penses à bien fermer les fenêtres, on est jamais trop prudent.

PS: laisses celles du rez de chaussée ouverte, ça peut être marrant

[hoarau]

chez nous pour le moment les forces de l'ordre nous laissent tranquille, du moins les motards. quand ils font une journée de répression (ils appelles ça week_end bleu) ils préviennent la population. depuis que je roule a moto ici , je n'ai jamais été contrôlé.mais ce qui me gène c'est que tous les jours je croise des gendarmes comme la police qui roule dans leurs véhicules sans ceinture, et quand je suis piéton je ne me gène pas de leurs faire remarquer.

[ZRXolivier]

loin des yeux, loin du coeur?

Profites en bien. p'ting et dire qu'ici il flotte à longueur de temps

[crabeman]

Merci les gars vous m'avez porte la poisse.
Depassement de 52 km/h de la vitesse autorisee ce qui equivaut a un retrait de permis immediat , mais apres discussion et la clemence des mib qui etait d'ailleurs tres sympa , je m'en tire avec deux points de moins et 90 roros d'amende

Comme quoi ils sont pas tous chiant les mibs , un grand merci a eux quand meme.

[tibo21]

102 pour 50?
142 pour 90?
182 pour 130?

Merci les blues

[crabeman]

en fait c'est un truc qui marche a tous les coups , ils se mettent dans un passage de telepeage avec les jumelles et la vitesse limite aux abords des peages et de 90 puis 70 et 50 au final
la c'est le jackpot assuré , vitesse retenue pour moi 102 au lieu de 50 , alors qu'a cet endroit on est en pleine deceleration et le principe meme du telepeage etant de passer plus vite

sur que la ils font faire du fric , quand il m'ont arreté on etait pas moins de 7 clients a attendre notre tour devant le fourgon (dont un gars en t-max a 136 ) , et quand je suis repartit ils etait 12 , et cela ne vaut qu'au telepeage bien sur les autres files n'etait meme pas controlé.
du coup , je vais resilier mon abonnement en leur expliquant pourquoi je le fait

il y avait un petit chef qui ne voulait rien savoir et voulait me retirer mon permis sur le champ , il a falu que les deux autres discutent ferme pour m'arranger heureusement qu'ils etait la et surtout pas trop con.(j'ai bien remarqué qu'il n'etait pas a l'aise avec les metodes employés )
car la croyez moi , si il me retiré mon permis dans ces conditions , je dormais en tole pour avoir colle un bourre pif au petit chef

ils ont aussi arrangé le gars en t-max qui en a eu aussi pour 90 roros , cela prouve qu'ils ne sont la que pour le fric
dans mon cas je pense que le petit chef n'aime pas les kéké en porsche , du coup il a eu droit a un beau demarrage en regle

le pire c'est que le mini-coyote a remplit son role en me prevenant et j'avais donc levé le pied bien avant mais 50 km/h , sur autoroute je ne savait meme pas que ca existait

[tibo21]

Perso, moi j l'aurais pas fait, signe de remerciement de leur bonté et gratitude sur ce coup là, même si effectivement c les boules dans cette configuration

du coup il a eu droit a un beau demarrage en regle

Y a 6ans, j'ai eu un retrait avec tribunal (131 pour 50 ) dans un patelin merdique que tu traverse en 2secondes, maisons éloignés de la route, pas de passage piéton.. je finissais de doubler un poids lourd, je reconnais ma faute, mais je n'ai pas eu droit a la même compassion que toi, bien que les conditions ne sont pas les mêmes je conçois!

[crabeman]

nul n'est a l'abri

[tibo21]

c clair..

Mais je n'acheterais definitevement jamais le T liberté...