Petite question sur les points : bon à savoir

[isiraider]

Petite question pour le retrait de point

J ai reçu en début d'année un courrier de retrait de 6 points pour un exces de vitesse, ce que je ne remets absolument pas en cause (vu ... pris), la ou je suis dégouté c'est que ca fait suite à une infraction vieille de plus de trois ans (envrion 3 ans et demi, par rapport au jugement rendu définitif).

J ai fait un recours "gracieux", qui n'a pas aboutti au motif qu'il n'est rien dit dans le code de la route sur le délai pour inscrire cette infraction à mon "dossier", et du coup pour m'en faire part.

pour la petite histoire j avais quand meme reçu entre temps un courrier de récupération de mes 12 points l'été dernier (suivi d'un retrait d'un petit point pour un exces de 10 km/h un ou deux mois apres)

Je sens qu'il va falloir que je passe devant le juge, ca va encore me couter des sous ...et du temps).

Bref, cette mésaventure est elle deja arrivée à l'un(e) d'entre vous, un proche, un ami ? et le résultat de l'affaire ?

Je vais essayer de me renseigner sur des sites, mais je voulais avoir votre avis, si y a des professionnels qui peuvent me renseigner ?

[francis]

demande tout à cet avocat, it's the best

http://www.maitre-de-caumont.fr/wp/

[isiraider]

merci a toi francis je vais voir ca de plus pres ce week end

[isiraider]

Donc et bien voila couperet tombé (apres la réponse de l'administration), Maitre De Caumont m'a confirmé ... (très sympa au demeurant, mais dificilement joignable ... il doit en avoir du taff)

Grosso modo => même trois ans et demi apres que la décision soit devenue définitive au niveau de la justice (tribunal), le retrait des points est bien "légal" .... l administration n'ayant pas de délais précis à respecter pour t'informer, et de ce fait, pour te retirer les points.
Pour l'avocat ca commence à être jouable à partir de 10 ans.

Bref, pensez y quand vous avez des points qui doivent être retirés .... ils le seront : la grande question est quand !!

Voila je suis vraiment dégouté parce que du coup j ai encore trois ans a tenir sans faire de connerie (en tout cas pas me faire prendre ...) alors que ca faisait deja trois ans que je me trenais comme une lavette histoire de remonter a 12 points ...

[Oscar]

Grrrr ça m'énerve ça m'énerve ça m'énerve

Perso j'étais sûr que passés quelques mois l'infraction n'était plus retenue (wé j'suis un jeune crédule !!). Vu qu'ils mettent deux jours maxi à t'envoyer une convoc' ou un pv, je me disais ça.....ben c'est raté

Pô de bol Isirider !! et tiens toi à carreaux histoire de ne pas tout perdre, ça arrive trop vite

Vraiment pas de bol

++ Oscar

[zrx1100N]

ben oui tout est dit!! ne pas se faire prendre. a l'avenir ,je m'aréte plus. il veulent des délinquant, il en auront!!
a titre d'info, un refus d'obtempérer, c'est 2 points, si "ils" arrivent a lire la plaque!! marre de passer pour des poules aux oeufs d'or sous prétexte de gagner des vies sur la route!
et z'avez la réformes du permis???? il vont supprimer le chrono au plateau, parce que ça incite a la vitesse

[katseinko]

Tout cela résulte de la confusion qui perdure entre procès-verbal et retrait de point.

Le procès-verbal, avec l'automatisation, arrive généralement assez vite. C'est une affaire bien rentable et rodée dorénavant.

S'agissant du retrait de point, là ce n'est pas les forces de l'ordre qui décident mais le procureur de la République du lieu où l'infraction a été constatée. Aussi, le délai de ce joli courrier peut différer très largement de la délivrance du procès-verbal...

Il est toujours agréable de constater que nous sommes tous tenus a des délais pour payer nos impôts... La réciproque n'est pas vrai pour tout le monde.

[pereloup]

salut isiraider,

pas cool pour toi l'ami !!!
reste plus qu'a te taper un petit stage a 250 roros ! (pour 4 points)

[kawa44]

les pv c'est toujours aussi exceptionnel a ce que je vois .....

la preuve lundi je recois un pv de 33€ pour un stationnement datant du 19/08/09 dans une rue nantaise que je frequente pas ... je regarde la plaque et excellent c'est un véhicule que je n'ai plus depuis 6mois avant le PV! et truc excellent, je recois le pv un an apres l'infraction mais en cadeau j'ai un montant diminué de 20% (art R49-6 du code pénal) pourquoi je sait pas mais je dois 26,40€ .... pour une voiture qu'un garagiste utilise a mon nom !

ce matin gaz le commissariat .............

[franckie]

si tu as eu le PV a ton nom,c'est que le changement de carte grise n'a pas été éffectué.

Malheureusement,c'est de plus en plus courant

[kawa44]

si tu as eu le PV a ton nom,c'est que le changement de carte grise n'a pas été éffectué.

Malheureusement,c'est de plus en plus courant

pil poil c'est ca, obligé de fournir certificat cession (heureusement je l'avait gardé!) et un courrier expliquant les faits...le pire c'est que c'est un pro qui l'a acheté, et 6 mois apres papier toujours pas fait mais une prune !

[zrx1100N]

ben,je comprend pas? le certificat de cession est fait en trois exemplaires , un vendeur,un acheteur et un prefecture que l'on renvoit soit méme.
qu'est-ce qui foute a la préfecture?
le mient, je l'ai envoyer en RAR , précaution oblige