[Question aux MIB] Je consteste ce PV ou pas?

[openapero]

Hello,

Petite déconvenue samedi. Je roule tranquillement dans Paris pour aller chez un pote et en descendant d'Alésia vers Porte d'Orléans (donc avenue du Général Leclerc) je remonte en père peinard la file de voiture. Et hop surgit un flic qui m'arrête, me demande de me garer et puis veux me verbaliser pour:
"Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule. Prévu et réprimé par l'article R412.19 du code de la route".

J'ai déjà été surpris de me faire arrêter car roulant prudemment, avec un véhicule propre et en règle (même la vignette est collée sur le GB avant).

Moralité 90€ si je paye dans les 3 jours (donc demain max) et 3 points car franchissement (c'est 1 point pour chevauchement).

Soyons clair, même si c'est une saloperie et qu'ils feraient mieux de contrôler des trucs utiles, et bien...

Sauf qu'aujourd'hui avant de faire mon chèque et de serrer les fesses pour 3 ans, je regarde le PV et lit le "lieu de la contravention: 122 avenue du Général Leclerc".

Je regarde sur Google Maps et il se trouve que l'adresse devant une ligne avec des pointillés:


Le flic n'a pas mis l'adresse devant laquelle il m'avait vu mais devant laquelle se trouvait la camionnette.

Alors je fais quoi? Je conteste ou pas?

Merci de vos conseils.

A+ Niko

[zfrlxht]

C'est pas moi qui vais te dire de contester ou pas mais quand on regarde le 122 sur Google maps, si tu viens d'Alesia t'as une ligne blanche doublée d'une discontinue en ta faveur. À voir avec les pros. Qu'est ce qu'il en pense Francis ?
En tout cas t'as pas eu de bol sur ce coup la Ça fait partie des tronçons ou même les 2 roues ont du mal à circuler

[openapero]

.../... quand on regarde le 122 sur Google maps, si tu viens d'Alesia t'as une ligne blanche doublée d'une discontinue en ta faveur. À voir avec les pros. Qu'est ce qu'il en pense Francis ?

La photo ci-dessus a été prise cet après midi et effectivement on constate bien que c'est une ligne blanche avec des pointillés (pour tourner à gauche) devant le 122 (on voit le numéro au dessus de l'entrée du garage).

En tout cas t'as pas eu de bol sur ce coup la Ça fait partie des tronçons ou même les 2 roues ont du mal à circuler

Pendant que je me faisais pruner un gars est venu me voir pour me raconter qu'il s'était fait pruner au même endroit durant la semaine, 3 PV à 90€ en une fois m'a-t-il dit. Je pense que les MIB doivent avoir reçu des consignes avant les vacances...

[francis]

en fait, il faut voir la zone où s'étendent les pointillés coté sens de circulation
et si manifestement il ne pouvait pas constater une infraction, tu procedes au recours, avec photos à l'appui
c'est gagné d'avance

[Duc de Normandie]

Bon pour la contestation........ A mon avis.......

[hoarau]

le pointillé ne sert il pas à la sortie du garage juste derrière?
dans se cas pas sure pour la contestation.

[chnut]

A vérifier sur place, mais effectivement, si les pointillés servent au garage, c'est pas gagné.

[kalimer0]

Des pointillés c'est des pointillés, il n'a donc pas franchi de ligne continue dans son sens de circulation s'il n'y en avait pas

[phak74]

Des pointillés c'est des pointillés, il n'a donc pas franchi de ligne continue dans son sens de circulation s'il n'y en avait pas

+1100

[chnut]

Des pointillés c'est des pointillés, il n'a donc pas franchi de ligne continue dans son sens de circulation s'il n'y en avait pas

Moi je dis, faut tenter la contestation, dans le pire des cas, tu devras payer l'amende... Ca coute rien.

Et puis, jouer la montre peut s'avérer payant étant donné qu'une réflexion sur la remonté des files pour les motos est en discussion en ce moment.

Tu pourras aussi prendre un air de chien battu au tribunal en disant que "Mais Monsieur le Juge, je vous jure que je n'ai pas franchi la ligne, mordue tout au plus. Je ne remets pas en cause la parole de ce cher gardien de la paix qui croit sincèrement m'avoir vu franchir la ligne, bien que je doute qu'il ait réellement pu voir si je franchissais la ligne de là où il était, Monsieur le juge, je vous jure, la vie à ma mère, sur la tête d' Alice Sapritch, j'ai pas franchi la ligne, excusez-moi!!!".

Et si tu fais ça bien, tu devrais t'en sortir avec une requalification de l'amende, voire pas d'amende du tout, si effectivement l'histoire des pointillés est valable.

[BoB]

Des pointillés c'est des pointillés, il n'a donc pas franchi de ligne continue dans son sens de circulation s'il n'y en avait pas

Moi je dis, faut tenter la contestation, dans le pire des cas, tu devras payer l'amende... Ca coute rien.

Et puis, jouer la montre peut s'avérer payant étant donné qu'une réflexion sur la remonté des files pour les motos est en discussion en ce moment.

Tu pourras aussi prendre un air de chien battu au tribunal en disant que "Mais Monsieur le Juge, je vous jure que je n'ai pas franchi la ligne, mordue tout au plus. Je ne remets pas en cause la parole de ce cher gardien de la paix qui croit sincèrement m'avoir vu franchir la ligne, bien que je doute qu'il ait réellement pu voir si je franchissais la ligne de là où il était, Monsieur le juge, je vous jure, la vie à ma mère, sur la tête d' Alice Sapritch, j'ai pas franchi la ligne, excusez-moi!!!".

Et si tu fais ça bien, tu devrais t'en sortir avec une requalification de l'amende, voire pas d'amende du tout, si effectivement l'histoire des pointillés est valable.

morte de rire
moi je tenterais la contestation

puniase si il commence a verbaliser les remonter de files on est mal

[openapero]

en fait, il faut voir la zone où s'étendent les pointillés coté sens de circulation
et si manifestement il ne pouvait pas constater une infraction, tu procedes au recours, avec photos à l'appui
c'est gagné d'avance

La zone des pointillés est pile devant le 122 sur une vingtaine de mètres. Car c'est à cet endroit qu'il est autorisé de traverser l'avenue pour prendre la rue à gauche.
Comme je le disais c'est l'infraction qui a été noté au mauvais numéro car devant le 118 c'est un ligne blanche et devant le 126 c'est aussi un ligne blanche.
Mais le policier a noté 122 av du Général Leclerc.
Ci dessous une photo avec un plan plus large:

Les pointillés commencent à peu près au niveau du scooter garé sur le trottoir. Quand à moi c'est avant l'ilot à droite que j'aurai franchi la ligne blanche, selon le policier.

Donc soit le lieu est faux sur le PV, soit l'infraction n'en est une. ça suffit pour faire sauter un PV ça?

[zrx1100N]

ben la c'est un vice de procédure , l'adresse ne correspond pas au lieu de l'infraction , et en plus tu peu le prouvé ! à ta place je conteste , donc j'envoi le courrier de contestation avec la ptite consignation qui va bien et un joli courrier expliquant les pointillés au niveau de l'infraction ,avec photo à l'appui ! pis tu dit qu'au moment ou t'as signé le pv , t'as pas pensé à vérifié si il y'avait des pointillés.

[zfrlxht]

Pour le coup ça me semble clair. Effectivement cela ressemble bien à une faute dans la rédaction du PV. Donc .............contestation envisageable

[francis]

as tu signé le PV ?

[Lolo]

L'absence de signature n'est plus un vice de procédure !!! La loi a changer en Octobre 2011.

Michel a raison, le lieu de constatation et de rédaction ne sont pas les même. Là il y a erreur du Mib. Je pense que c'est contestable mais en y mettant des formes et sans certitude de l'issue. En effet tu as bien effectué un dépassement sur une ligne continue mais que tu t'étonnes que l'adresse indiquée sur l'avis de contravention ne corresponde pas à celle du lieu de commission de l'infraction.

Mais ça reste encore tiré par les cheveux

Oui sur le message de Openapero il est indiqué "Lieu de la contravention" et non "Lieu de l'infraction" d'où ambiguïté

[zrx1100N]

L'absence de signature n'est plus un vice de procédure !!! La loi a changer en Octobre 2011.

Michel a raison, le lieu de constatation et de rédaction ne sont pas les même. Là il y a erreur du Mib. Je pense que c'est contestable mais en y mettant des formes et sans certitude de l'issue. En effet tu as bien effectué un dépassement sur une ligne continue mais que tu t'étonnes que l'adresse indiquée sur l'avis de contravention ne corresponde pas à celle du lieu de commission de l'infraction.

Mais ça reste encore tiré par les cheveux

Oui sur le message de Openapero il est indiqué "Lieu de la contravention" et non "Lieu de l'infraction" d'où ambiguïté

le lieu précis de l'infraction doit apparaitre sur le pv ( à force de prendre des prunes, j'en deviendrait juriste !! )

[openapero]

L'absence de signature n'est plus un vice de procédure !!! La loi a changer en Octobre 2011.

Michel a raison, le lieu de constatation et de rédaction ne sont pas les même. Là il y a erreur du Mib. Je pense que c'est contestable mais en y mettant des formes et sans certitude de l'issue. En effet tu as bien effectué un dépassement sur une ligne continue mais que tu t'étonnes que l'adresse indiquée sur l'avis de contravention ne corresponde pas à celle du lieu de commission de l'infraction.

Mais ça reste encore tiré par les cheveux

Oui sur le message de Openapero il est indiqué "Lieu de la contravention" et non "Lieu de l'infraction" d'où ambiguïté

le lieu précis de l'infraction doit apparaitre sur le pv ( à force de prendre des prunes, j'en deviendrait juriste !! )

Hello,

Déjà un grand merci pour vous être penché sur mon cas. Quelques précisions:
1/ Je n'ai pas signé et ai coché que je ne reconnaissais pas l'infraction, par réflexe.
2/ Il est effectivement précisé "Lieu de la contravention: 122 avenue du Gal Leclerc"
3/ Dans le texte rédigé en dessous, il n'est nullement mentionné le lieu

Donc OUI je pense que je vais contester (de toute façon comme ça fait maintenant plus de 3 jours, j'ai tout intérêt). En plus ne connaissant pas la rapidité des tribunaux parisiens je mise sur leur lenteur. Si je peux être jugé après Aout 2013 alors j'aurais mes 12 points (argument supplémentaire: Bah oui M'sieur l'juge, j'suis un bon conducteur, j'ai mes tous mes points moi ... )

@+ Niko

[scotty33]

Oui mais..............
Avant toute procédure, tu dois payer !
C'est comme ça et on la ferme !
Aucune suite n'est envisageable si tu n'as
pas payé ton amende !

[zrx1100N]

Oui mais..............
Avant toute procédure, tu dois payer !
C'est comme ça et on la ferme !
Aucune suite n'est envisageable si tu n'as
pas payé ton amende !

rectification françois , c'est la consignation qu'on paye pour contester et non pas l'amende . (et au fait ,t'as pas un rex a finir toi?)

[scotty33]

Oui mais..............
Avant toute procédure, tu dois payer !
C'est comme ça et on la ferme !
Aucune suite n'est envisageable si tu n'as
pas payé ton amende !

rectification françois , c'est la consignation qu'on paye pour contester et non pas l'amende . (et au fait ,t'as pas un rex a finir toi?)

Mauvaise idée reçue alors, et tant mieux pour openapero qui doit
bien avoir envie de retourner en Turquie.

[zfrlxht]

Oui mais..............
Avant toute procédure, tu dois payer !
C'est comme ça et on la ferme !
Aucune suite n'est envisageable si tu n'as
pas payé ton amende !

rectification françois , c'est la consignation qu'on paye pour contester et non pas l'amende . (et au fait ,t'as pas un rex a finir toi?)

Je pense qu'on peut faire confiance à Michel en sa qualité de fin connaisseur

[openapero]

Contestation envoyé la semaine dernière.
Je vous tiendrais au jus.
@+

[zrx1100N]

tu peut attendre quelque mois , et si un jour tu reçoit une convocation au commissariat pour audition , surtout flippe pas !! ce seras surement pour te demandé de te justifié !
à moins que le juge t'accorde direct les circonstances atténuantes! en ce cas t'auras un courrier avec la jolie marianne qui te diras que t'as raison