Recherche notaire

[arnal]

Bonjour,

Est ce qu'un membre serait notaire ou travailler chez un clerc de notaire pour avoir des infos sur la revente d'un bien en location accession .

Merci

[Marmotte]

Pas sûr que l'on ait ça sur le forum
bonne recherche

[zfrlxht]

Le mieux c'est encore d'aller en voir un...
Y'en a qui donnent des consultations gratuites en mairie ou des fois tu peux tomber sur des journées portes ouvertes.
C'est vrai que c'est une revente particulière

[arnal]

Ok merci , je suis passé par le mien qui a géré l'achat de la maison mais pour avoir des infos maintenant c'est pas évident

[BoB]

voila ce que l'on trouve sur le net http://www.location-accession-toulouse. ... -reponses/
"Est-il possible de revendre son logement?

Vous avez le droit de revendre votre logement quand vous le souhaitez.
En revanche l’Etat vous fait bénéficier d’une TVA réduite à 5.5% dans le cadre du dispositif location accession.
Le différentiel entre les deux taux de TVA devra être remboursé à savoir :
TVA 20% – TVA 5.5 % = 14,5 %.
Vous avez un abattement de 10 % dès la première année et l’obligation de rembourser cette TVA jusqu’à 10 ans, au-delà vous n’aurez plus à le faire.

Exemple :
Vous achetez le 01 janvier 2014 un appartement à 100 000 €
Vous le revendez -5 ans après La TVA à rembourser est de 14 500 €
Vous revendez au bout de +5 ans, vous avez donc 50 % d’abattement, soit 7 250 € de TVA à rembourser.
Ce qui ne vous empêche en aucun cas de faire une plus-value."

"D'après la commerciale avec qui je suis en relation, lors de la revente du bien il faudra reverser à l'état la différence éconimisée grace à la TVA 5.5 par rapport à la TVA 19.6 de la façon suivante :
- Remboursement de la totalité de la différence si revente avant 5 ans a partir de la date d'achat.
- Remboursement d'une partie de la différence si revente après 5 ans ..., d'une façon dégressive, en fonction du nombre d'années passées après la date d'achat. "

[arnal]

Merci pour les infos BoB.

Moi je suis sur l'ancienne loi pour la TVA car livraison avant 2014 si j'ai bien compris je suis sur 15 ans et non 10 ans.

mais normalement selon l’alinéa 360 du BOFIP. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP" target="window.open(this.href);return false; , je serai exonéré de cette TVA et c'est plus ça dont je voudrai être sur car en 2014 je me suis marié et 2015, eu un enfant.