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Recherche notaire

Publié : mer. nov. 25, 2015 16:32
par arnal
Bonjour,

Est ce qu'un membre serait notaire ou travailler chez un clerc de notaire pour avoir des infos sur la revente d'un bien en location accession :oops: .

Merci

Re: Recherche notaire

Publié : mer. nov. 25, 2015 17:35
par Marmotte
Pas sûr que l'on ait ça sur le forum :roll:
bonne recherche :wink:

Re: Recherche notaire

Publié : mer. nov. 25, 2015 18:59
par zfrlxht
Le mieux c'est encore d'aller en voir un...
Y'en a qui donnent des consultations gratuites en mairie ou des fois tu peux tomber sur des journées portes ouvertes.
C'est vrai que c'est une revente particulière :wink:

Re: Recherche notaire

Publié : jeu. nov. 26, 2015 10:05
par arnal
Ok merci :D , je suis passé par le mien qui a géré l'achat de la maison mais pour avoir des infos maintenant c'est pas évident :twisted:

Re: Recherche notaire

Publié : lun. nov. 30, 2015 14:12
par BoB
voila ce que l'on trouve sur le net ;) http://www.location-accession-toulouse. ... -reponses/
"Est-il possible de revendre son logement?

Vous avez le droit de revendre votre logement quand vous le souhaitez.
En revanche l’Etat vous fait bénéficier d’une TVA réduite à 5.5% dans le cadre du dispositif location accession.
Le différentiel entre les deux taux de TVA devra être remboursé à savoir :
TVA 20% – TVA 5.5 % = 14,5 %.
Vous avez un abattement de 10 % dès la première année et l’obligation de rembourser cette TVA jusqu’à 10 ans, au-delà vous n’aurez plus à le faire.

Exemple :
Vous achetez le 01 janvier 2014 un appartement à 100 000 €
Vous le revendez -5 ans après La TVA à rembourser est de 14 500 €
Vous revendez au bout de +5 ans, vous avez donc 50 % d’abattement, soit 7 250 € de TVA à rembourser.
Ce qui ne vous empêche en aucun cas de faire une plus-value."

"D'après la commerciale avec qui je suis en relation, lors de la revente du bien il faudra reverser à l'état la différence éconimisée grace à la TVA 5.5 par rapport à la TVA 19.6 de la façon suivante :
- Remboursement de la totalité de la différence si revente avant 5 ans a partir de la date d'achat.
- Remboursement d'une partie de la différence si revente après 5 ans ..., d'une façon dégressive, en fonction du nombre d'années passées après la date d'achat. "

Re: Recherche notaire

Publié : lun. nov. 30, 2015 14:54
par arnal
Merci pour les infos BoB.

Moi je suis sur l'ancienne loi pour la TVA car livraison avant 2014 :evil: si j'ai bien compris je suis sur 15 ans et non 10 ans.

mais normalement selon l’alinéa 360 du BOFIP. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP" target="window.open(this.href);return false; , je serai exonéré de cette TVA et c'est plus ça dont je voudrai être sur car en 2014 je me suis marié et 2015, eu un enfant.