P.V pour plaque non conforme..

Claude14 · Message par **Claude14** » ven. janv. 20, 2006 22:10

Pour info'

article "MOTOMAG" :

P.V. pour plaques non conformes
vendredi 20 janvier 2006

Le Journal officiel vient de publier un nouveau décret. Il stipule que la vente de plaques d’immatriculation non conformes sera désormais sanctionnée par une amende de 135 euros (le Parisien, 18/01/06).

L’objet du délit sera de plus saisi et confisqué, comme le précise le texte. Une disposition qui vise avant tout certains motards (et scootards). Ceux qui apposent des plaques dont la taille des caractères les rendent illisibles, notamment par les radars automatiques.

Le Parisien précise, avec une certaine pertinence, que « le décret entend ainsi lutter contre ce phénomène qui inciterait le non-respect du Code de la route et le sentiment d’impunité ».

Au demeurant le texte stipule bien que c’est la vente qui sera sanctionnée. Cela devrait refroidir les motocistes qui laisseraient partir une moto équipée d’une telle plaque, posée chez eux.
Mais quid des motos déjà ainsi équipées et de leurs propriétaires ? Rien n’est certain bien sûr, mais la verbalisation a des chances d’être étendue à ces derniers.

Cependant, tous les motards ne sont pas (faut-il encore le rappeler ?) des délinquants chroniques qui cherchent à se dérober face à la loi. Beaucoup de ceux qui équipent leur machine de ce type de plaques le font par souci esthétique. Rien de plus laid qu’une « énorme » plaque, certes conforme, mais qui casse la ligne d’une belle moto.

Ne nous plaignons tout de même pas trop, nos voisins allemands se fadent, en terme de dimension, des tableaux d’école en guise de plaques minéralogiques. Positivons, positivons !

G.A.

Oscar · Message par **Oscar** » sam. janv. 21, 2006 15:20

D'un autre côté, c'est si joli une plaque normalisée en 4x3 à l'arrière d'un R1, je comprends qu'ils insistent pour que ce soit la norme.
Ce serait une faute de goût de s'en priver.

Oscar

Message par **blackbirdzrx** » sam. janv. 21, 2006 19:11

En même temps, ne vous plainiez pô trop, visé un peu les plaques de nos voisins Allemands ou Anglais

et chez eux, c'est même pô la peine de mettre autre chose, sinon c'est la confiscation ilico

texane · Message par **texane** » sam. janv. 21, 2006 19:32

c vrai que les allemands et les anglais ne sont pas gatés..
mais eux ils sont en full...

comme c parti là,ils vont bientot nous obliger a mettre des
gilets fluos pour pas nous louper avec leur laser..

Message par **blackbirdzrx** » sam. janv. 21, 2006 19:56

texane a écrit :c vrai que les allemands et les anglais ne sont pas gatés..
mais eux ils sont en full...

quel rapport

alors si on vous permets le full vous acceptez les grosses plaques deux fois plus grosse que ceux homologué en se moment en france

texane · Message par **texane** » dim. janv. 22, 2006 10:14

blackbirdzrx a écrit :
texane a écrit :c vrai que les allemands et les anglais ne sont pas gatés..
mais eux ils sont en full...
quel rapport alors si on vous permets le full vous acceptez les grosses plaques deux fois plus grosse que ceux homologué en se moment en france

bien evidemment aucun rapport...c'etait juste pour souligne que eux avaient au moins une compensation...

Jeannot · Message par **Jeannot** » dim. janv. 22, 2006 19:54

texane a écrit :c vrai que les allemands et les anglais ne sont pas gatés..
mais eux ils sont en full...

c'est normal , ki sont obliger de passer en fulllll , c'est pour combler la perte de puissance du à la prise au vent des plaques

Claude14 · Message par **Claude14** » lun. janv. 23, 2006 15:03

"MOTOMAG" P.V. pour plaques non conformes : précisions
lundi 23 janvier 2006

Nous rendions compte, vendredi 20 janvier 2006, de la parution d’un nouveau décret concernant la pose de plaques minéralogiques non conformes. Nous nous inquiétions de ce qu’il allait advenir des motos déjà équipées ainsi. Car nous craignions que la verbalisation s’étende à leurs propriétaires.

Une interrogation non fondée. Le service juridique de la FFMC (Fédération française des motards en colère) nous précise que les motards sont déjà verbalisables depuis longtemps.

L’article R 317-8 du Code de la route réprime déjà l’usage de ce type de plaques.
Voici les alinéas concernant cette pratique :

« V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu’il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Soit 135 euros (ndlr).

VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l’entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d’immatriculation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Soit 68 euros (ndlr).

VII. L’immobilisation du véhicule peut être prescrite... »

Entre la potentielle verbalisation des motocistes et celle des motards, il y a des chances de voir disparaître, petit à petit, cet équipement délictueux. Dommage pour les motos dont la finesse de ligne « exige » une plaque de dimension moindre à celles homologuées.
Mais se faire immobiliser sa moto lors d’un contrôle nocturne, avec les conséquences que cela peut engendrer (vol, dégradation, ...), n’est pas très tentant. Avis aux amateurs.

G.A.

titch · Message par **titch** » lun. janv. 23, 2006 15:35

Rigole pas !!! bientôt le retour des plaques a l'avant

Claude14 · Message par **Claude14** » lun. janv. 23, 2006 15:58

kawa44 · Message par **kawa44** » lun. janv. 23, 2006 17:33

Claude14 a écrit :

aucun risque trop dangereux pour les pietons!!!

FANKAWA · Message par **FANKAWA** » lun. janv. 23, 2006 19:19

Avec ça j'suis pas pret de tourner le dos à une bécane

Daniel · Message par **Daniel** » lun. janv. 23, 2006 19:37

Ne rigolez pas, ma premiere Velocette en 1969 avait une plaque a l avant. Comme souvent, les belges ont un compromis. Les plaques sont acceptables et de toutes facons de taille imposee et nous roulons en full

Claude14 · Message par **Claude14** » lun. janv. 23, 2006 22:08

Ou bien alors des plaques comme celles-ci...........

ZEDERIX · Message par **ZEDERIX** » mar. janv. 24, 2006 22:24

En attendant, en ce qui me concerne je me suis fait alpaguer par les 22 il y a quelque temps pour plaque non règlo !!! Ils m'ont vu passer à une intersection, dans un village, alors que j'avais bien pris soin de couper les gaz les ayant déjà repérés. Ben ni une ni deux, ils m'ont pris en chasse dans la foulée, avec gyro et tutti quanti....
Bonjour monsieur....refarin habituel.... vous savez que vot' plaque n'est pas règlementaire... pourquoi ?...c'est pour ne pas vous faire prendre au radar automatique ? Le vrai interrogatoire de la mort. J'ai répondu que c'était pour l'esthétique, et ils n'ont pas été trop vaches, j'ai pris une prune de 11 €. En attendant, j'ai dû ôter ma plaque de 15X5 et je me retrouve maintenant avec une bavette !!!

j'suis dégoûté !!

Claude14 · Message par **Claude14** » mar. janv. 24, 2006 22:26

11 €

Claude14 · Message par **Claude14** » mar. janv. 24, 2006 22:32

"Non respect des règles sur la lisibilité,l'inamovibilité et la conformité des plaques d'immatriculation"

Art. R 317-8 du C.R

Cas 3 Bis = 45 € .....

Claude14 · Message par **Claude14** » mar. janv. 24, 2006 22:38

Tiens en parlant de ça ,vous savez le catadioptre qui se trouve sur le garde boue arrière d'origine

ben même ça c'est prunable.....

"Motocyclette,cyclomoteur à deux roues non muni à l'arrière d'un catadioptre"

Art. R 313-18/III du C.R

Cas 3 Bis = 45 €.......

ZEDERIX · Message par **ZEDERIX** » mar. janv. 24, 2006 22:42

Ben oui, 11 € parce qu'ils m'ont fait une fleur... Ils ont arrangerle motif en je ne sais plus trop quoi, en tous cas ça m'a coûté mois cher.
Enfin, je ne compte pas le prix de ma plaque en plexi que j'ai dû démonter, et le prix de celle que j'ai mis à la place !!!

GGRRRRR !!!!!

Claude14 · Message par **Claude14** » mar. janv. 24, 2006 22:45

Ben j'aimerai bien que tu me donne l'intitulé de ton Timbre Amende

ZEDERIX · Message par **ZEDERIX** » mer. janv. 25, 2006 6:55

Je te sens perplexe, non ?

ZEDERIX · Message par **ZEDERIX** » mer. janv. 25, 2006 20:32

Tiens voilà ma plaque avant la prune...

Voilà la prune pour laquelle je me suis acquitté de 11 €

Et maintenant ma nouvelle bavette !!!

Claude14 · Message par **Claude14** » mer. janv. 25, 2006 20:52

O.K merci..