







Modérateur : Modos
Suffit alors de déclarer en mairie un rassemblment de moins de 200 motos...(même si y'en a un peu plus, vont pas venir compter !), d'ailleurs ça a toujours été obligatoire, on le fait depuis 10 ans pour notre rassemblement, seule obligation avec la patente à la journée...Claude14 a écrit :Alors que les concentrations de moins de 200 motos seront soumises à déclaration en préfecture, celles de plus de 200 devront faire l’objet d’une autorisation délivrée par les autorités publiques.
ce n'est donc valable que pour les rassemblement sur la voie publique, beaucoup de clubs se font prêter un champs par un paysan (avec papier de décharge néanmoins), sur un lieu privé il n'y aurait donc pas le problème de règlementation...Claude14 a écrit :Une concentration étant définie comme un "rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement", nos rassemblements militants comme nos balades amicales pourraient être remis en question du fait d’une procédure administrative préalable trop lourde.