Conseils PV

[ELR59]

porte plainte!! usurpation d'identité

[ZRXolivier]

au fait , le courrier t'est il nominativement adressé? si oui, il y a effectivement usurpation d'identité. Ce qui est très grave. Mais plus facile pour toi à démontrer.

Par contre si le courrier ne t'es pas adressé, tu ne payes rien et tu vas faire une main courante au commissariat du coin.

[AVH]

Je reviens du commissariat ; vérification faite au fichier des cartes grises la voiture et la plaque appartient bien à quelqu'un...Qui n'est pas moi (ouf). Conseil du fonctionnaire qui m'a reçu : aller voir au tribunal de police et faire rectifier : apparemment le fichier des amendes et celui des CG sont distincts (???!). Faut que je trouve le temps d'y aller, en espérant que c'est la bonne adresse. A suivre.

[lagedd]

A ma connaissance un seul fichier des cartes grises. Comment ça se fait que tu reçois les PV alors que le véhicule n'est pas enregistré à ton nom ?

[AVH]

Aucune idée, mais le véhicule dont les plaques ont été flashées est bien attribué à quelqu'un j'ai pu le vérifier par dessus l'épaule du fonctionnaire.
J'espère qu'on m'a donné la bonne adresse

[AVH]

Au tribunal de police ça répond jamais ; je sens que c'est loin d'être terminé cette histoire...

[tonton poufpouf]

c'est une affaire compliquée ,bon courage l'ami et tiens nous au courant

[AVH]

Matinée grise au tribunal de police ; accueil très aimable, numéro d'attente, le temps de remplir un papier avec l'objet de la plainte+le temps d'attendre trente minutes plus tard c'est mon tour.
Entre temps j'ai eu des nouvelles du premier PV où l'on reconnaît ma bonne foi et transmets le dossier au TP de mon domicile + toute la procédure pour le remboursement.
Pour le 2 ème PV l'agent du tribunal me dit qu'il faut faire comme le premier, cad payer et contester ; il ajoute que rien ne prouve que j'étais pas au volant du véhicule, j'ai très bien pu être dénoncé...
C'est un peu désespérant comme une averse qui ne finit pas et ce temps perdu à mourir d'ennui dans des dialogues sans échanges, des queues qui en annoncent d'autres ; on y est dans la matrice.

[AVH]

Matinée grise au tribunal de police ; accueil très aimable, numéro d'attente, le temps de remplir un papier avec l'objet de la plainte+le temps d'attendre trente minutes plus tard c'est mon tour.
Entre temps j'ai eu des nouvelles du premier PV où l'on reconnaît ma bonne foi et transmets le dossier au TP de mon domicile + toute la procédure pour le remboursement.
Pour le 2 ème PV l'agent du tribunal me dit qu'il faut faire comme le premier, cad payer et contester ; il ajoute que rien ne prouve que j'étais pas au volant du véhicule, j'ai très bien pu être dénoncé...
C'est un peu désespérant comme une averse qui ne finit pas et ce temps perdu à mourir d'ennui dans des dialogues sans échanges, des queues qui en annoncent d'autres ; on y est dans la matrice.

[Cyrillll]

Tellement décourageant que tu en radote de lassitude... Bon courage en tout cas.

[wazup]

En fait, je pense qu'il s'agit d'une "doublette", cela arrive assez souvent:

Deux possibilités:

1- INVOLONTAIRE: au moment de faire les plaques d'immatriculation, le gonz' se trompe et inverse une lettre ou un chiffre avec l'autre, le proprio ne vérifie pas et roule comme ça, tant qu'il n'est pas contrôlé comme il faut l'histoire continue (puisque le vrai numéro d'immatriculation est sur la carte grise).

2- VOLONTAIRE: dans le but de ne pas subir les conséquences de ses actes, un gars prend une immatriculation déjà existante (la tienne), généralement d'un même véhicule, marque et modèle, et roule sans problème, et là, à moins de vérifier les numéros de série, c'est difficilement identifiable.

Dans les deux cas de figure, trouve toi un témoin qui puisse justifier que tu n'étais pas avec ton véhicule au moment X à tel endroit. Joint cette attestation à ton amende, porte plainte à la brigade de Gendarmerie ou au Commissariat contre "X"(pour fausse immatriculation c'est un délit routier avec une peine de prison !), demande ton numéro de Procès -Verbal et cela suivra son cours. Pour être sûr que ton histoire soit suivit, adresse ta plainte au Procureur de la République de ton tribunal compétent qui à pour obligation de traiter ton "affaire".
Déplace toi à ta Préfécture d'immatriculation, demande à parler à une personne en particulier au service des cartes grises, prend son nom.
Ensuite tu adresse un courrier avec A-R à cette même préfécture en mentionnant ta démarche avec ton "contact" ( que tu mentionnes) au service carte grise ainsi que le numéro de ton procès-verbal (les paroles s'envolent, les écrits restent).

Sinon, tu "vends" ta caisse à un copain qui habite hors de ton département, qui l'immatricule à son nom, pi' te la "revend" pour que tu la ré-immatricule avec un numéro différent du précédent et LA c'est la fin de tes emmerdes Ca dépend du nombre de chevaux (vu le prix de la carte grise), deux excès de vitesse à 90 € voir plus et c'est ammorti .... c'est dégueu, je sais mais c'est sûr à 100 %, alors qu'avec la préf'

[bugnus]

Ca fait plusieurs fois que le camarade AVH dit QUE CE N'EST PAS SON IMMATRICULATION


Seriez pas fonctionnaires des fois


En tout cas bon courage AVH....

[lagedd]

Matinée grise au tribunal de police ; accueil très aimable, numéro d'attente, le temps de remplir un papier avec l'objet de la plainte+le temps d'attendre trente minutes plus tard c'est mon tour.
Entre temps j'ai eu des nouvelles du premier PV où l'on reconnaît ma bonne foi et transmets le dossier au TP de mon domicile + toute la procédure pour le remboursement.
Pour le 2 ème PV l'agent du tribunal me dit qu'il faut faire comme le premier, cad payer et contester ; il ajoute que rien ne prouve que j'étais pas au volant du véhicule, j'ai très bien pu être dénoncé...
C'est un peu désespérant comme une averse qui ne finit pas et ce temps perdu à mourir d'ennui dans des dialogues sans échanges, des queues qui en annoncent d'autres ; on y est dans la matrice.

Ca s'arrange un peu quand même, la personne qui te dénonce connait ton identité, si ça persiste faudrait déposer plainte pour dénonciation calomnieuse avec comparaison de photo du conducteur.

[AVH]

Je pense que personne ne me dénonce car il y a une faute à mon nom écrit sur le PV, qui n'existe que sur la CG...Mais va expliquer ça.

[ZRXolivier]

ben c'est encore plus simple. Il y a vice de procédure puisque ton nom est "écorché". C'est le premier contrôle que fait un avocat: vérifier la conformité.

Nom ou modèle ou emplacement précis, date et heure,...

[Jeannot]

par le biais de ton assurance tu as droit à une assistance juridique , fais la donc jouer

[AVH]

J'ai appelé l'assistance juridique bien sûr, mais là réponses automatiques, il n'ont pas eu le cas donc "Envoyez le dossier à notre avocat..."

[Jeannot]

sympa l'assistance juridique , il t'assiste quand ça les arrangent
eeuuuhhhh c'est quoi déjà comme assurance

[AVH]

MACSF

[franck_17]

J'ai appelé l'assistance juridique bien sûr, mais là réponses automatiques, il n'ont pas eu le cas donc "Envoyez le dossier à notre avocat..."

alors enois le dossier à leur avocat