Qui peut le plus peut le moins

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Oscar
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Qui peut le plus peut le moins

Message par Oscar » mar. janv. 04, 2011 12:01

Dans la série on fait des lois mais on ne va pas jusqu'au bout, voici la formation obligatoire pour les deux roues et trois roues motorisés (125) pour les détenteurs du permis B.

A la base ça paraît une bonne idée vu l'accidentologie de ces véhicules qui va croissante ces dernières années, mais à y regarder de plus près c'est bâclé et finalement ça na va pas régler grand chose.

On peut dire qu'ils auront au moins le mérite d'essayer, mais c'est timide, voire c'est le minimum sydical qui prime !!

L'article sur Libé

L'article sur MJ

Donc 7 heures de formation: 2 en salle, 3 sur parcours, 2 dans le trafic ça fait un peu juste.

10 ça aurait été bienvenu, et 20 c'était le top. Ensuite c'est obligatoire pour les nouveaux détenteurs du permis B, à savoir moins de 5 ans de conduite/d'assurance de véhicule auto (au 1/01/2011).

D'un côté c'est une bonne chose car les nouveaux conducteurs et le jeunes en particulier sont les plus touchés sur la route, mais d'un autre les conducteurs confirmés sont ceux qui ont le plus d'assurances et de certitudes sur la route, couplé aux mauvaises habitudes déjà bien ancrées dans leur conduite. Donc pourquoi pas eux ??

Donc au final c'est juste un éssai et cette loi sera sûrement modifiée à l'avenir car elle est trop juste pour le moment. Elle à au moins le mérite d'exister et de donner une formation aux nouveaux conducteurs, ce qui n'est pas si mal.

Le dernier truc qui me chagrine, c'est of course la précision sur l'amande pour les contrevenants: 135€. Maintenant toute loi qui passe est forcément affublée d'un tarif en vigeur en cas de non respect de cette loi. Classe non ?? ça sent le piège à plein nez et le marché de niche pour recolter des fonds :roll: :roll: :roll:

A voir dans la durée, mais pour le moment je suis moyennement convaincu.

++ Oscar 8)
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kalimer0
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Re: Qui peut le plus peut le moins

Message par kalimer0 » mar. janv. 04, 2011 12:06

Faut pas perdre un permis datant de moins de 5 ans, sinon c'est retour à la case formation pour pouvoir s'acheter un 50cc, la classe! 8)

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Re: Qui peut le plus peut le moins

Message par zrx1100N » mar. janv. 04, 2011 14:49

ben moi j'en dit que c'est un bon départ , par expérience lorsque j'avait le permisb et que j'ai achété ma bécane (rs125 aprilia préparée) . je peut dire que mes premier tour de roue était plus que laborieux. une formation de ce genre ne m'aurait pas déplue.. aprés entre les lois et la réprehension, ça c'est notre nain nationale qui décide. :roll:
méme pas peur!Image

si avant l'arsouille , t'as la trouille . dans ton slip tu le verras !

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Re: Qui peut le plus peut le moins

Message par francis » mar. janv. 04, 2011 15:00

mefiez vous sur l'interpretation de la loi par les médias
beaucoup d'erreurs
jamais plus vite qu'à fond !

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Re: Qui peut le plus peut le moins

Message par francis » mar. janv. 04, 2011 15:00

Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire

NOR: IOCS1031343A
Version consolidée au 25 décembre 2010


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment son article A. 121-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, L. 213-7, R. 221-8, R. 233-1 et R. 311-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1991 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu les avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 12 mai 2010 et du 6 décembre 2010,
Arrêtent :

Article 1 En savoir plus sur cet article...


La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite sur le territoire national d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e à condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dont les conditions sont prévues par le présent arrêté.

Article 2 En savoir plus sur cet article...


A compter du 1er janvier 2011, la formation prévue à l'article 1er est d'une durée de sept heures.
Les conducteurs ayant suivi une formation pratique de trois heures, initialement prévue par l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2010, conservent le bénéfice de ses effets.

Article 3 En savoir plus sur cet article...


La formation prévue à l'article 1er peut être suivie dans un délai d'un mois avant la date anniversaire des deux ans d'obtention de la catégorie B du permis de conduire.

Article 4 En savoir plus sur cet article...


La formation de sept heures peut être dispensée sur une motocyclette légère ou sur un véhicule de la catégorie L5e.
Le programme global de la formation figure à l'annexe 1.

Article 5 En savoir plus sur cet article...


La formation doit être adaptée aux besoins spécifiques de chaque conducteur.
La formation est dispensée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner de la catégorie A et A1 en cours de validité, dans un établissement ou une association agréés par le préfet pour la formation à la conduite des motocyclettes respectivement au titre des articles L. 213-1 et L. 213-7 du code de la route.
Les conditions d'organisation de cette formation doivent être conformes aux dispositions prévues à l'article 9 du titre II de l'arrêté du 5 mars 1991 susvisé.

Article 6 En savoir plus sur cet article...


A l'issue de la formation, le titulaire de l'agrément préfectoral délivre au conducteur bénéficiaire de la formation un exemplaire de l'attestation conforme au modèle figurant à l'annexe 2
Il conserve, pendant une période de cinq ans, dans les archives de l'établissement la liste des bénéficiaires de l'attestation de formation.

Article 7 En savoir plus sur cet article...


En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, la formation suivie reste acquise.

Article 8 En savoir plus sur cet article...


Le conducteur de motocyclettes légères, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est exempté de la formation prévue au présent arrêté s'il justifie d'une pratique de ce type de véhicule au cours des cinq dernières années avant le 1er janvier 2011.
La justification de cette pratique doit être apportée par un relevé d'informations, établi par l'assureur, conforme aux dispositions de l'article 12 de l'annexe à l'article A. 121-1 du code des assurances, démontrant que la personne mentionnée au premier alinéa a eu la qualité de conducteur de ce type de véhicule avant le 1er janvier 2011.

Article 9 En savoir plus sur cet article...


Le conducteur des véhicules de la catégorie L5e, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est exempté d'être titulaire depuis au moins deux ans de cette catégorie de permis et de la formation prévue au présent arrêté s'il justifie d'une pratique de la conduite de ce type de véhicule au cours des cinq dernières années avant le 1er janvier 2011.
La justification de cette pratique doit être apportée par un relevé d'informations, établi par l'assureur, conforme aux dispositions de l'article 12 de l'annexe à l'article A. 121-1 du code des assurances, démontrant que la personne mentionnée au premier alinéa a eu la qualité de conducteur de ce type de véhicule avant le 1er janvier 2011.

Article 10 En savoir plus sur cet article...


En application de l'article R. 233-1 du code de la route, à compter du 1er janvier 2011, l'attestation de formation ou le relevé d'informations prévu aux articles 8 et 9 du présent arrêté devra être présenté par les personnes concernées à toute réquisition des agents de l'autorité compétente en même temps que le permis de conduire en cours de validité.
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Re: Qui peut le plus peut le moins

Message par riton » mar. janv. 04, 2011 17:01

gatou a écrit :Je l'adore ce Francis !!! Une vrai bible !!!! :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
Le pauvre doit tellement s'emmerder qu'il lit légifrance! :lol:

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Re: Qui peut le plus peut le moins

Message par Oscar » mar. janv. 04, 2011 18:16

Merci bien Francis, mais dis moi, si j'ai bien tout lu, elle est ou l'erreur ??

C'est exactement ce que disent les articles...en langage normal :D :D

++ Oscar, alinéa 2 8)
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Re: Qui peut le plus peut le moins

Message par Duc de Normandie » mar. janv. 04, 2011 18:39

riton a écrit :
gatou a écrit :Je l'adore ce Francis !!! Une vrai bible !!!! :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
Le pauvre doit tellement s'emmerder qu'il lit légifrance! :lol:

et il l'écrit d'une main avec un doigt, vraiment trop fort !!
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Re: Qui peut le plus peut le moins

Message par francis » mar. janv. 04, 2011 18:41

Oscar a écrit :Merci bien Francis, mais dis moi, si j'ai bien tout lu, elle est ou l'erreur ??

C'est exactement ce que disent les articles...en langage normal :D :D

++ Oscar, alinéa 2 8)
plein, dans la plupart des médias
par exemple, de devoir refaire la formation en cas d'invalidation
du permis pour perte totale des points
jamais plus vite qu'à fond !

franck_17

Re: Qui peut le plus peut le moins

Message par franck_17 » mar. janv. 04, 2011 18:46

si j ai bien compris, ca veut dire qu une personne ayant deja utilisé une 125, MAIS pas pendant les 5 dernieres années doit se payer la formation ??

demain ils nous diront : t as pas conduit de moto pendant 5 ans , tu dois repasser par l auto-ecole.....

ils ont besoin de fric à ce point là les formateurs ??

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Re: Qui peut le plus peut le moins

Message par Oscar » mar. janv. 04, 2011 18:59

francis a écrit :
Oscar a écrit :Merci bien Francis, mais dis moi, si j'ai bien tout lu, elle est ou l'erreur ??

C'est exactement ce que disent les articles...en langage normal :D :D

++ Oscar, alinéa 2 8)
plein, dans la plupart des médias
par exemple, de devoir refaire la formation en cas d'invalidation
du permis pour perte totale des points
Ah bah vi, ça c'est une connerie. La formation reste validée même en cas de perte de permis.
franck_17 a écrit :si j ai bien compris, ca veut dire qu une personne ayant deja utilisé une 125, MAIS pas pendant les 5 dernieres années doit se payer la formation ??

demain ils nous diront : t as pas conduit de moto pendant 5 ans , tu dois repasser par l auto-ecole.....

ils ont besoin de fric à ce point là les formateurs ??
Non, ça veut dire que si tu as ton permis de conduire auto (B) depuis moins de 5 ans à la date du 01/01/2011 alors tu dois passer cette formation pour pouvoir conduire une 125.

Si tu es à 4 ans et demi, tu attends 6 mois pour avoir la date anniversaire de 5 ans, ou bien tu passes cette formation pour pouvoir conduire de suite ton deux roues.

Mais si tu veux mon avis, un conducteur auto qui n'a jamais conduit de scooter, de 125, qu'il soit 2 ou 3 voire 4 roues DOIT passer cette formation ,et ce peut importe le nombre d'années de permis :wink:

Of course, si tu as le permis moto la question ne se pose pas.

++ Oscar 8)
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Re: Qui peut le plus peut le moins

Message par bezedache » mer. janv. 05, 2011 19:58

franck_17 a écrit :
ils ont besoin de fric à ce point là les formateurs ??
plus que tu ne sembles le penser ! malheureusement ! :oops: :(

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